INTRODUCTION
Partie 1- Le marché des garanties complémentaires dépendances
Chapitre 1- Le potentiel des contrats collectifs dépendance entreprise
Section 1- Des avantages certains face à l’assurance dépendance individuelle
§1) Les insuffisances des contrats individuels d’assurance
A) La sélection médicale et le coût élevé de l’assurance individuelle
1) La sélection médicale à la souscription
2) Le cout élevé de l’assurance individuelle
B) Les phénomènes d’anti-sélection, d’aléa moral et d’asymétrie d’information
§2) Une meilleure mutualisation grâce aux contrats collectifs à adhésion obligatoire
A) L’application de règles dérogatoires au code des assurances
B) Une catégorie de contrat adaptée au risque de dépendance
Section 2 – les limites de l’assurance collective dépendance
§1) Une complémentarité avec les assurances individuelles
§2) Le manque de coordination avec les aides publiques relatives à la prise en charge de la dépendance
Chapitre 2- le marché de l’assurance collective dépendance
Section 1 – l’offre des assureurs
§1) Les types de produits proposés
§2) Une certaine frilosité des Assureurs
Section 2 – Un marché en position d’attente
§1) Un marché jeune
§2) L’attentisme des partenaires sociaux
Partie 2- Le financement de la dépendance dans le cadre de la création d’un cinquième risque de la Sécurité sociale
Chapitre 1- La construction d’un partenariat public-privé indispensable
Section 1 – La mise en place d’un véritable partenariat
A) La remise en cause de la grille AGGIR
B) L’indispensable articulation du partenariat
Section 2 – L’élaboration d’un référentiel commun entre assureurs
A) Une hiérarchie claire et durable des sphères d’intervention de chaque acteur
B) La création d’un socle commun entre les différentes catégories de produit
Chapitre 2- Une séduction nécessaire des entreprises
Section 1- Débat du caractère obligatoire du contrat collectif entreprise
§1) Le dispositif applicable en matière de retraite et de prévoyance
A) En matière de retraite des salariés
B) En matière de prévoyance
§2) Le débat du caractère obligatoire du contrat collectif entreprise dans le futur partenariat public et privé
Section 2- une séduction nécessaire des entreprises
§1) Une promotion accrue de ce risque par les pouvoirs publics
§2) Des incitations indispensables
A) Incitations financières
B) La création de contrat innovant par les assureurs
CONCLUSION
Annexe : Interview de Monsieur Martinie, Directeur du Développement de l’OCIRP du 11 aout 2009
Bibliographie
Table des abréviations utilisées
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon