27 Plus de trois millions de personnes56 sont actuellement couvertes en France contre le risque de dépendance57. Le marché français s’avère le plus dynamique au monde. Le marché américain compte, en effet, entre six et sept millions d’assurés mais pour une population totale cinq fois supérieure et le marché japonais compte désormais près de deux millions d’assurés pour une population deux fois plus nombreuse58.
28 Ce succès relatif s’explique, à la fois, par l’insuffisante prise en charge de ce risque par les pouvoirs publics, par l’hésitation et les problèmes rencontrés par l’Etat pour mettre en place un dispositif efficace dans ce domaine qui ont permis une plus grande sensibilisation des français à la dépendance grâce au débat généré. De plus, les produits proposés sur le marché français sont beaucoup plus simples que ceux présents sur la plupart des marchés étrangers. En effet, les produits français disposent d’une définition robuste de l’état de dépendance qui implique un caractère d’irréversibilité de l’état à l’instar des produits américains qui se sont confondus dans des techniques d’assurance santé dont les candidats ne saisissent pas la portée. Par ailleurs, les assureurs français proposent, à titre principal, une prestation forfaitaire et non la prise en charge d’un panier de soins dont la personne en perte d’autonomie a besoin. De ce fait, l’assureur dispose d’une meilleure prévisibilité en termes de cout et l’assuré bénéficie d’une plus grande liberté dans l’utilisation des sommes qu’il reçoit. Ces atouts expliquent le meilleur développement des contrats d’assurance59 en France.
29 Le marché français se caractérise par une offre dédiée aux particuliers, et plus particulièrement à une population de plus de 50 ans mais également aux groupements dont les entreprises. Cependant, le marché est largement dominé par les produits destinés aux particuliers en termes de cotisations ; plus de 90% des sommes collectées en 2007 provenaient des contrats individuels 60 malgré le fait que près de la moitié des personnes couvertes contre la dépendance le soit dans le cadre de l’entreprise.
30 L’explication du faible développement de la couverture assurantielle dans le cadre de l’entreprise s’explique par la faible implication et par la méconnaissance de ce risque par les entreprises mais aussi de la part des salariés même si elle présente des atouts indéniables face aux contrats individuels. En effet, ce marché est caractérisé par un âge de souscription relativement avancé62. Par conséquent, les cotisations sont élevées et excluent de ce fait les personnes disposant de faibles revenus. Les assureurs refusent également les individus présentant des risques élevés de perte d’autonomie. Les contrats à adhésion obligatoire souscrits au sein de l’entreprise présentent des avantages certains en terme de couts et de mutualisations des risques en comparaison des produits individuels disponibles (Chapitre 1). Les assureurs ont créé plusieurs types de contrats pour satisfaire la demande même si les acteurs attendent les décisions que vont prendre le gouvernement en la matière (chapitre 2).
56 Néanmoins s’il n’est tenu compte que de la couverture de la dépendance dans le futur, ce chiffre tombe à 1 million (chiffre proposé dans le rapport Gisserot, op. cit., p.56) 57 Chiffre proposé en ajoutant aux chiffres de la FFSA, les données issues des Institutions de prévoyance (rapport Gisserot op. cit. p.56) 58 SCOR, l’assurance dépendance privée : comparaison internationale, newsletter technique SCOR, janvier 2003 p.2. Disponible sur http://www.scor.com/www/fileadmin/uploads/publics/NT2003_09_fr_NTS9fr.pdfechniques S 59 R. Durand, L. Taleyson, les rasions du succès de l’assurance dépendance en France, Risques 2003, n°2003 p.115 60 Il faut également relever que le marché de l’assurance dépendance individuelle est très concentré, les quatre sociétés les plus influentes regroupant 72% des cotisations collectées (FFSA, Les contrats d’assurance dépendance en 2007, Enquête Mai 2008 p.4)
61 FFSA, Les contrats d’assurance dépendance en 2007, op. cit., p.4 62 63 ans en moyenne selon 30 millions de consommateur 2004 n°388
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