Lois :
Code des assurances Code de l’Action Sociale et des Familles Code Général des Impôts Code de la Sécurité Sociale Code du Travail Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l’attente du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l’institution d’une prestation spécifique dépendance Loi n°2001-647, 20 juillet. 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie Loi n°2003-775 portant réforme des retraites Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Textes Réglementaires Et Circulaires :
Circ. AGIRC-ARRCO 2005-15 du 6 octobre 2005 Circ. DSS/5B/2005/396, 25 août 2005 Circ. N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003, JO 29 mars 2003 Instr., 25 novembre 2005 B.O.I. n° 195 5 F-15-05 Lettre-circ. DIRRES no 2005-089, 9 juin 2005 Lettre-circ. DIRRES no 2005-140, 13 sept. 2005
Lettre-circ. ACOSS, 17 oct. 2005
Jurisprudence
Cass. 1re Civ., 7 juill. 1998 Cass. 2ème Civ., 7 février 2008 n° 06-15.006
Rapports officiels
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Doctrine
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FFSA
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Divers
http://www.info-retraite.fr/index.php?id=troisetapes Lamy Assurance 2009 n° 3676 p.1635 http://france.meteofrance.com/france/actu/bilan/archives/2003/canicule?page_id=10035
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