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Chapitre 1- La construction d’un partenariat public-privé indispensable

ADIAL

88 La réussite de ce partenariat dépend d’un grand nombre de facteurs notamment de la qualité du débat public lors de sa discussion. Les consultations devront être nombreuses et suffisamment larges pour qu’un consensus puisse se dégager. Il pourrait porter sur la définition des montants et des plafonds d’aide publique dans la mesure où le niveau des primes demandées aux assurés dépendra du niveau de garantie offert par l’Etat et sur la définition d’une nomenclature des biens et services qui interviendront dans la définition du « noyau dur » des prestations indispensables. Sur le long terme, cette architecture n’est viable que si les principes d’intervention des financements publics et privés sont relativement stables et/ou élaborés conjointement. Les circuits de financements seront la base du dispositif et il convient de définir strictement le rôle de l’Etat et ceux des assureurs (Section 1) mais également celui des assurances collectives et individuelles (Section 2).

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