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1) La sélection médicale à la souscription

ADIAL

35 La dépendance est un risque particulier qui requiert une pratique médicale spécifique. L’approche médicale est, en effet, fort différente de celle, par exemple, qui est pratiquée pour le décès car elle implique une connaissance approfondie du risque de dépendance. La majorité des produits commercialisés en France est basée sur deux niveaux de sélection. Pourtant, cette sélection apparait néanmoins moins sévère que celle pratiquée dans les pays anglo-saxons. 36 Le premier niveau correspond à un questionnaire de santé rempli par le candidat à l’assurance. Ce questionnaire comprend cinq ou six questions auxquelles il doit répondre par l’affirmative ou la négative. L’assureur recherche à travers ce document l’antériorité invalidante à un traitement en cours ou la possibilité que cette personne soit prise en charge intégralement par la sécurité sociale. Si le prospect répond par la négative à l’ensemble des points du questionnaire, il est assuré au tarif normal. En revanche, s’il répond par l’affirmative à l’un des points, un questionnaire complémentaire précisant les antécédents familiaux et le mode de vie du candidat devra être rempli à la fois par ce dernier et par son médecin-traitant. L’avis du médecin est utile pour juger de l’état général de son patient. Quand l’assuré répond par la négative à l’ensemble des questions de ce nouveau formulaire, il lui est proposé, dans la plupart des cas, un tarif standard d’assurance. Dans le cas contraire, l’assureur proposera soit une surprime pour les risques aggravés, soit ajournera sa décision en attendant une évolution plus nette du risque ou refusera de l’assurer.

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