LE BANQUIER ET LA MODERNISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT : LE CAS DE LA CARTE BANCAIRE

Commerce

DEDICACE
REMERCIEMENTS
AVERTISSEMENT
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I : LE MECANISME DE PAIEMENT PAR CARTE ET SES LIMITES
CHAPITRE I : LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE
SECTION I : LA TYPOLOGIE DES CARTES BANCAIRES
PARAGRAPHE I : LES CARTES DE RETRAIT SIMPLE ET LES CARTES DE PAIEMENT
A-LES CARTES DE RETRAIT SIMPLE
B-LES CARTES DE PAIEMENT
PARAGRAPHE II : LES CARTES DE CREDIT
SECTION II : LES RAPPORTS DE DROIT DANS LE FONCTIONNEMENT DES CARTES BANCAIRES
PARAGRAPHE I : LE CONTRAT PORTEUR : Relations entre banque émettrice et porteur de la carte
A-LA FORMATION DU CONTRAT
B-LES OBLIGATIONS ENGENDREES PAR LE CONTRAT
1)Les obligations de la banque émettrice
2)Les obligations du titulaire de la carte
PARAGRAPHE II : LE CONTRAT FOURNISSEUR : le rapport entre la banque émettrice et le fournisseur agréé.
A-LA FORMATION DU CONTRAT FOURNISSEUR
B-LES OBLIGATIONS NEES DU CONTRAT
1) Les Obligations du fournisseur
2) Les obligations du banquier
CHAPITRE II : LES DYSFONCTIONNEMENTS ET LES INCIDENTS SURVENANT DANS LE SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE
SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS SURVENANT DANS LE SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE
PARAGRAPHE I : LES ANOMALIES ET IRREGULARITES ENDOGENES
A-DEFINITION DES DIFFERENTES ANOMALIES
1-Le glitch
2-Le bug
B-LES MANIFESTATIONS DU BUG, UNE ANOMALIE MAJEURE
PARAGRAPHE II : LES ANOMALIES EXOGENES AU MECANISME DE LA CARTE BANCAIRE.
A-LE COLLET MARSEILLAIS
B-LE YESCARD, dit METHODE HUMPICH
SECTION II : LES INCIDENTS AFFECTANT L’UTILISATION DE LA CARTE
PARAGRAPHE I : L’USAGE ABUSIF DE LA CARTE BANCAIRE
A-L’USAGE ABUSIF A CARACTERE VOLONTAIRE
B-USAGE ABUSIF A CARACTERE INVOLONTAIRE
PARAGRAPHE II : L’USAGE FRAUDULEUX DE LA CARTE BANCAIRE
PARTIE II : LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN CAS DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE
CHAPITRE I : LA NATURE DE LA RESPONSABILTE DU BANQUIER
SECTION I : LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER
PARAGRAPHE I : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
A-LES CONDITIONS POSITIVES : Les éléments de la responsabilité contractuelle du banquier.
1)le fait générateur
2)Le dommage
3)Le lien de causalité
B-LES CONDITIONS NEGATIVES : l’absence de causes exonératoires
1)La cause législative
2)Les causes jurisprudentielles
PARAGRAPHEII : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE DU BANQUIER
A-LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE DU BANQUIER
1)Le fait personnel et le fait d’autrui
2)Le fait des choses
B-LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITE
1)Le dommage
2)Le lien de causalité
SECTION II : LA RESPONSABILITE PENALE ET DISCIPLINAIRE DU BANQUIER
PARAGRAPHE I : LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER
A-LES DELITS BANCAIRES
B-LES DELITS GENERAUX
1)Le délit d’escroquerie
2)Le délit de faux et usage de faux ou de contrefaçon
3)Le délit d’abus de confiance
PARAGRAPHE II : LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU BANQUIER
CHAPITRE II: LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILTE DU BANQUIER
SECTION I : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER
PARAGRAPHE I : LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES RESPONSABILITES CIVILES
A-LES PARTIES AU PROCES
1-Le demandeur à l’action : le porteur ou le fournisseur
2-Le défendeur : La banque émettrice
B-LES JURIDICTIONS COMPETENTES ET LA QUESTION DES PRESCRIPTIONS
1-Les juridictions
2-La question des prescriptions
PARAGRAPHE II : LES REGLES SPECIFIQUES A CHACUNE DES RESPONSABILITES
A-LA MISE EN DEMEURE DANS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
1-Le domaine de la mise en demeure
2-Les formes de la mise en demeure
B-LA REPARATION DU DOMMAGE DANS LA RESPONSABILITE DILICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE
1)Le principe de la réparation intégrale
2)Le mode de réparation
SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE ET DISCIPLINAIRE DU BANQUIER
PARAGRAPHE I : LES MODES D’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE CONTRE LE BANQUIER
A-LA NOTION D’ACTION PUBLIQUE CONTRE LE BANQUIER
B-LES MODES D’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE
PARAGRAPHE II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU BANQUIER
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE : Règlement N°15/2002/Cm/Uemoa Relatif Aux Systèmes De Paiement Dans Les Etats Membres De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa)