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B-LA REPARATION DU DOMMAGE DANS LA RESPONSABILITE DILICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE

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Contrairement à la responsabilité contractuelle qui peut être soulevée par un acte extrajudiciaire (la sommation), la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est mise en œuvre par un acte judiciaire (la citation directe). La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle du banquier a pour but essentiel de réparer le dommage. En revanche, que renferme la notion de réparation du dommage ? Cette étude nous conduit donc à aborder le principe de la réparation intégrale, de l’évaluation du préjudice et du mode de réparation.

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