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2)Le lien de causalité

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La réparation des dommages n’est pas subordonnée uniquement à la double existence d’un dommage et d’un fait générateur de responsabilité. Encore faut-il que ce dommage se rattache à ce fait générateur de responsabilité par un lien de cause à effet, par un lien de causalité. Il faut que le fait générateur de responsabilité ait été la cause du dommage, sa cause efficiente.

Quid des responsabilités pénale et disciplinaire du banquier ?

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