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PARAGRAPHE I : LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER

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Qu’est- ce que tout d’abord que la responsabilité pénale ? On peut dire que la personne responsable est celle qui est punissable. La responsabilité pénale est ainsi l’obligation pour une personne impliquée dans une infraction d’en assumer les conséquences pénales, c’est-à-dire de subir la sanction attachée à cette infraction, cette sanction étant punitive et préventive (97). Et elle doit être distinguée de la responsabilité civile qui est l’obligation « l’obligation, mise par la loi à la charge d’une personne, de réparer un dommage subi par une autre » (98).

La responsabilité pénale du banquier peut résulter de l’accomplissement des délits qui ont un rapport plus particulier avec l’activité financière ; mais, le plus souvent, le banquier ou ses proposés sont poursuivis beaucoup plus en qualité de complice de leurs clients que comme auteurs principaux. Toute responsabilité pénale exige la réunion d’un élément matériel et d’un élément intentionnel, et celle du banquier n’échappe évidemment pas à cette condition. Ce n’est donc que lorsque le banquier aura eu conscience du caractère délictuel des opérations qu’il mène, ou auxquelles il a apporté son concourt, que sa responsabilité pénale pourra être engagée (99). Quels sont donc les délits commis par le banquier et qui peuvent engager sa responsabilité dans le cas stricte des cartes bancaires?

97 J. PRADEL, Droit Pénal général, 16e édition 2006/2007, CUJAS, Paris 2006, p.381.
98 J. FLOUR et J.-L. AUBERT, Les obligations, II, Le fait juridique, 10e éd., Colin, 2003, n°61.
99 R. Routier, La responsabilité du banquier, L.G.D.J, Paris 1997, p. 155

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