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CHAPITRE II: LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILTE DU BANQUIER

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Pour parler de la responsabilité du banquier, il faudrait tout d’abord que le demandeur, qui est ici le porteur ou le fournisseur, porte une action en justice. Le droit du porteur et du fournisseur dans le système de la carte bancaire se réalise par une procédure. Pour engager la responsabilité du banquier, il faudra suivre une procédure pour ainsi donc la mettre en œuvre. Ce chapitre sera consacré à la procédure de mise en œuvre de la responsabilité du banquier. Seront donc étudié la mise en œuvre de la responsabilité civile (section I) et de la responsabilité pénale et disciplinaire (section II). Cette étude sur la procédure que nous voulons entamer ne sera pas étudiée dans sa profondeur la plus absolue, mais nous essayerons de brosser quelques points que nous jugeons nécessaire.

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