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2-La question des prescriptions

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L’exercice de tous les droits est enfermé dans un délai, variable selon les situations. Si la durée impartie pour agir est expirée, le droit est frappé de prescription, appelée aussi vice de tardivité, qui est extinction à raison du temps (113). L’écoulement du temps peut permettre d’acquérir (prescription acquisitive ou usucapion) ou de perdre (prescription extinctive) un droit. Cette question de prescription est ici étudiée afin que le porteur ait un regard sur le délai de l’action afin de ne pas être surpris par les sanctions de la forclusion ou déchéance et de l’extinction de l’instance.

113 B. Starck, H. Roland, L. Boyer, Introduction au droit 4e éd., LITEC, Paris 1996. p.42

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