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PARAGRAPHE II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU BANQUIER

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La responsabilité disciplinaire est la responsabilité qui est relative à la discipline. La discipline quant à elle, qui peut revêtir plusieurs sens, est définie selon notre contexte comme l’ensemble des règlements qui régissent certains corps, dans notre cas précis les banquiers. Cette responsabilité dite disciplinaire n’est réglementée communément dans la zone UEMOA contrairement en France où celle-ci est très précise dans les textes. Dans la zone UEMOA, il revient à chaque banque elle-même de sanctionner disciplinairement ses préposés pour toute faute commise par ceux-ci. Donc la charge et les modalités de cette mise en œuvre reviendraient à la banque.

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