Le commerce de l’argent est une activité nécessairement réglementée, ce qui explique que le banquier puisse corrélativement subir certains contrôles tutélaires. Schématiquement, le système bancaire ivoirien s’articule autour de plusieurs institutions, qui, chacune à leur niveau, organisent la profession. Il s’agit pour l’essentiel du ministère en charge des finances, la BCEAO, la commission bancaire. En dehors des contrôles classiques, la banque est soumise à des contrôles faits par la banque centrale et la commission bancaire.
Ces deux institutions interviennent non seulement pour l’octroi des agréments mais également tout au long de la vie de la banque pour donner des avis ou des restrictions. La commission bancaire surveille les activités des banques à cet égard, elle est considérée comme le gendarme de la banque.
Elle surveille le déroulement de toutes les opérations bancaires. Opérations qui sont la collecte de dépôt, la distribution de crédit, la mise à disposition des moyens de paiement. Cette dernière opération, la mise à disposition des moyens de paiement qui inclue la monnaie scripturale et la monnaie fiduciaire, n’est pas exempte de la surveillance de la commission bancaire. Par conséquent le service de carte bancaire offert au client fait aussi l’objet d’un contrôle de la part de la commission bancaire. Dans la zone UEMOA, il n’existe pas de lois sur la responsabilité disciplinaire du banquier. En revanche, chaque banque met des garde-fourres pour dissuader l’employé éventuellement malhonnête, et pour rassurer le client lors de la conclusion des contrats.
Après avoir examiné la nature de la responsabilité du banquier, comment le porteur ou le fournisseur pourrait mettre en œuvre cette responsabilité ?
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