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B-LES CONDITIONS NEGATIVES : l’absence de causes exonératoires

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Aux termes de l’article 1147 C. Civ « le débiteur est condamné, s’il ya lieu, au payement de dommages et intérêt, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part. ».

Cet article montre que le débiteur qui est le banquier dans notre cas peut être libéré quand il justifie d’une cause étrangère qui ne lui est pas imputable. Il faudrait donc absence d’une cause exonératoire pour engager la responsabilité contractuelle du banquier. Ces causes découlent soit de la loi soit de la jurisprudence.

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