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PARTIE II : LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN CAS DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE

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Multiples sont les dysfonctionnements constatés dans le système de paiement par carte bancaire, comme nous l’avons vu dans la première partie. Ceux-ci peuvent résulter d’un événement positif dû à la conduite du banquier.

FAUCONNET écrivait : « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, en vertu d’une règle, être choisis comme sujets passifs d’une sanction » (65).

L’auteur essaie de nous définir dans cette assertion la notion de responsabilité et d’irresponsabilité. Quelle est donc l’étendue de sa responsabilité pour ces cas de dysfonctionnements ? Cette deuxième partie nous conduira à étudier la nature de la responsabilité du banquier (chapitre I) et la mise en œuvre de celle-ci (chapitre II).

65 P. FAUCONNET, la responsabilité, Alcan, 1920, p.11.

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