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2)Les obligations du titulaire de la carte

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Beaucoup plus nombreuses sont les obligations du porteur comme l’affirme le professeur Françoise Pérochon. On en énumère généralement six. Le porteur :

– s’engage à apposer sa signature sur la carte dès qu’elle lui est remise, ce qui limite les risques de fraude.

– s’engage à vérifier, avant chaque achat ou retrait d’espèces, qu’il dispose d’un solde créditeur ou d’une ouverture de crédit suffisants, provision qu’il doit maintenir jusqu’au débit correspondant.

– s’oblige irrévocablement à rembourser à l’émetteur, à la date et selon les modalités convenues, le montant des factures payées par celui-ci ou des fonds qu’il a retirés.

– s’oblige également à payer une certaine somme annuellement en contrepartie du service de paiement assuré par l’émetteur.

– s’interdit de divulguer ce code et de conserver à proximité de la carte, sur un document susceptible d’être volé en même temps que celle-ci.

– s’oblige à faire opposition sans délai en cas de perte, de vol ou de soustraction de la carte.(38)

38 F. Pérochon, Entreprise en difficulté/instruments de paiement, 2e éd., L.G.D.J, Paris 1995,p.526.

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