L’article 1384, alinéa 1, du code civil dispose : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». La responsabilité du banquier peut donc être de son fait personnel, du fait d’autrui et du fait des choses qu’il a sous sa garde.
Recherche
