LE PRODUIT DANS L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PRODUITS

ADIAL

Remerciements
Table des abréviations
INTRODUCTION
TITRE I : La garantie des dommages causés
par le produit livré défectueux

CHAP 1er : La livraison du produit : une notion controversée
Section 1 : L’absence de définition légale
§ 1 : Une notion soumise à la liberté contractuelle
§ 2. Une notion distincte de la mise en circulation
Section 2 : L’absence de cadre légal
§ 1. L’insuffisance de protection législative
§ 2. Le défaut de concordance entre responsabilité civile du fait des
produits défectueux et son assurance

CHAP 2ème : Une défectuosité source de dommages : deux notions
polysémiques

Section 1 : La défectuosité
§ 1. La défectuosité actuelle
§ 2. La défectuosité future : le risque de développement
§ 3. L’appréciation du risque par l’assureur
Section 2 : Les dommages
§ 1. Une notion de tiers victime confuse
§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle du dommage
§ 3. Les difficultés liées à la multiplicité des dommages causés par un
sinistre sériel

TITRE II : L’exclusion des dommages subis par le produit
CHAP 1er : Une exclusion de principe en assurance RC produit
Section 1 : Une exclusion basée sur le risque d’entreprise
§ 1. Un transfert partiel de risque
§ 2. L’assurabilité du risque d’entreprise
§ 3. La validité de l’exclusion
Section 2 : Une exclusion lourde de conséquence
§ 1. Les frais personnels engagés pour remédier aux défectuosités
§ 2. Les frais personnels de prévention
CHAP 2ème : La possibilité de souscrire des garanties annexes
Section 1 : Les frais de retrait
§ 1. Les conditions de mise en jeu de la garantie
§ 2. Le contenu de la garantie
§ 3. Le cas spécifique de la contamination
Section 2 : Les autres frais
§ 1. Les frais de dépose et de repose
§ 2. Les frais de prévention
Conclusion
Bibliographie
Annexe n°1
Annexe n°2
Annexe n°3
Annexe n°4
Annexe n°5
Annexe n°6
Annexe n°7

LE PRODUIT DANS L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PRODUITS
Auteur : Laura VEY
Année de publication : 2011