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Annexe n°1

ADIAL

Délai de péremption de l’action civile basée sur la directive de 1985 relative aux produits
défectueux, mis en relation avec une police d’assurance de responsabilité civile du fait des
produits.

graphique ANNEXE 1 LE PRODUIT DANS L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PRODUITS

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