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Section 2 : Les dommages

ADIAL

Toute assurance de responsabilité civile ne peut être mise en jeu que dès lors qu’un
tiers a subit un dommage (§1). L’assurance responsabilité civile après livraison ne fait pas
exception à la règle. C’est d’ailleurs en matière de responsabilité civile la première des
questions à se poser, puisque sans dommage il n’y a pas de responsabilité. Il convient
également de s’interroger sur la couverture de ce dommage. En effet, même si le tiers a subit
un réel préjudice, l’assurance ne peut jouer que si, et seulement si, ce dommage est couvert
par la police (§2). La question est d’autant plus importante lorsqu’il ne s’agit pas d’un seul
sinistre mais d’une série de dommages (§3).

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