Tout produit destiné à être utilisé ou consommé par toute personne autre que son
producteur ou fournisseur est de nature à engager la responsabilité de celui-ci vis-à-vis des
tiers et doit donc être pris en compte dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile
produits livrés(123). Cette assurance a ainsi vocation à couvrir tout type de produit, si
insignifiant soit-il.
L’assureur doit d’ailleurs veiller à ce que l’assuré ne fasse pas d’anti-sélection, c’est-àdire
qu’il ne demande la garantie uniquement pour les activités ou les produits qu’il juge luimême
dangereux. Un objet quelconque tel un crayon peut devenir dangereux en raison d’une
mauvaise utilisation et crever l’oeil d’une personne. Cette nécessité d’éviter l’anti-sélection se
justifie aussi par l’équilibre entre les produits. L’assuré est tenté d’effectuer une sélection des
produits qu’il souhaite soumettre à garantie afin de payer une prime plus faible. Or, ces
produits sont nécessairement les plus dangereux et en tant que tels, ils donneront lieu à une
prime plus élevée(124). En revanche, prendre en considération l’intégralité de l’activité et des
produits de l’assuré permet d’obtenir une assiette suffisamment large pour que les bons
produits « payent » pour les mauvais. « Le contrat d’assurance entreprise est à cet égard une
mini-mutualité »(125). De plus, l’assureur doit tenter d’évaluer le risque au plus juste et éviter
l’anti-sélection est un des moyens lui permettant d’avoir une meilleure appréciation de celuici
(§3).
Même s’il est vrai que l’assuré doit déclarer l’intégralité des produits qu’il
commercialise, la garantie ne se mettra en jeu que s’ils présentent une défectuosité.
Cependant, une distinction doit être opérée entre la défectuosité « actuelle » (§1) et la
défectuosité « future » (§2). En effet, si la couverture est étendue sans trop de difficultés à la
première, l’intégralité des assureurs, ou presque, répugnent à garantir la seconde.
123 KULLMANN J., Lamy Assurance, n°2243, Editions Lamy, n°2213, 2010
124 KULLMANN J., Lamy Assurance, n°2243, Editions Lamy, n°2214, 2010
125 CHAUMET F., Assurance de responsabilité de l’entreprise, 4ème édition, l’Argus de l’assurance, 2008, p. 267
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