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Section 1 : La Jurisprudence Karachi : apparition du risque juridique en matière de violences criminelles à l’encontre des expatriés
Le 8 mai 2002 au matin dans la ville de Karachi, des employés expatriés travaillant pour la Direction de Constructions Navales, la DCN sont victimes d’un attentat à la bombe alors qu’ils se rendent sur leur site de production à bord d’un bus au service de la société française. Onze français expatriés décèdent lors de […]
Chapitre 1 : Une responsabilité principalement contractuelle : la faute inexcusable
Dès lors qu’il est avéré que l’entreprise française encoure des risques très spéciaux dans les pays émergents où elle choisit de s’implanter, celle-ci doit faire le maximum pour empêcher la survenance de ces risques criminels ou à tout le moins les prévenir autant que faire se peut afin d’en limiter les conséquences. Ce comportement est […]
TITRE 2 : EVOLUTION D’UNE RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE ENVERS SES COLLABORATEURS EXPATRIES
Le secteur assurantiel a découvert un nouveau marché au travers de ces risques Kidnapping et Extorsion, avant tout parce que le droit français (en dehors du droit international sur ces questions) est venu réglementer le domaine, notamment en matière de responsabilité des entreprises envers leurs employés expatriés ou envoyés hors du territoire français. Il semble […]
REMERCIEMENTS
En préambule de ce mémoire, je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes suivantes : Je remercie en premier lieu Madame Sabine ABRAVANEL-JOLLY pour m’avoir permis de rédiger ce mémoire aux allures innovantes. Je remercie ensuite Monsieur Thibault DE GREEF pour m’avoir aiguillée vers ce sujet actuel et passionnant, et plus généralement […]
INTRODUCTION
« L’un des contrastes les plus saisissants du monde actuel est le gouffre qui sépare le civil de l’incivil. Par “civil”, j’entends civilisation: longs siècles d’un apprentissage sur lequel nous fondons le progrès. Par “civil”, j’entends aussi tolérance: le pluralisme et le respect de la diversité des peuples du monde, dont nous tirons notre force. […]
Partie I : Le risque Kidnapping et Extorsion : réalités et actualités
Si le secteur assurantiel a investi le domaine du risque Kidnapping et Extorsion, c’est qu’il estimait, à juste titre, qu’il fallait venir en aide aux entreprises qui s’inscrivent dans une logique internationale. Effectivement, si dans un pays comme la France, les entreprises s’établissent sans véritable peur d’une quelconque insécurité ou de menaces particulières faites à […]
TITRE I : LES DEFIS DES ENTREPRISES DEVELOPPANT UNE ACTIVITE DANS DES PAYS EMERGENTS
Une organisation française qui compte prendre place dans un pays émergent(6) ne doit pas l’envisager comme si elle s’implantait dans son pays d’origine (ou un autre pays « occidentalisé »). La plupart des territoires dits « du Sud » ou « pays émergents » ont leur propre culture, leur propre politique (aussi hasardeuse soit-elle) souvent […]
Chapitre 1 : Le Risque d’extorsion de fonds : Menace envers la personne morale implantée dans les pays émergents
Bon nombre de pays émergents connaissent des régimes politiques instables et l’imposante présence de groupes armés. C’est donc des sujets auxquels un établissement français devra s’habituer en choisissant d’intégrer leur milieu (Section 1). Le risque d’extorsion est dès lors à comprendre et à maitriser, en tant que crime préféré des groupes maitres de ces territoires […]
Section 1 : La pression des groupes criminels organisés : des acteurs de l’économie à part entière
« L’expression “groupe criminel organisé” désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel […]
Section 2 : Les différentes formes d’extorsion
L’extorsion est définie comme une « infraction consistant à obtenir la remise de fonds, d’un bien quelconque, ou une signature, un engagement, une renonciation ou la révélation d’un secret, au moyen de violences, menaces ou contrainte »(12). Le Code pénal français en donne une définition beaucoup plus précise, puisqu’il dispose que «l’extorsion est le fait […]
Chapitre 2 : Le Risque Kidnapping : menace envers les personnes physiques
Lorsqu’une compagnie française décide de partir s’aventurer dans un pays du Sud, elle encourage plusieurs dizaines de salariés à la suivre, moyennant parfois confortable rémunération. Pourtant, il ressort de bon nombre d’études que les salariés français ne sont pas à l’abri d’enlèvements dans les pays émergents où ils sont envoyés (Section 1), entrainant alors d’importants […]
Section 1 : Les expatriés français : cibles parfaites des groupes criminels
L’expatriation n’est pas chose facile, pour le salarié mais également pour sa famille qui accepte de le suivre dans un pays aux coutumes parfois très éloignées des nôtres. Arrivés dans un dépaysement total, l’adaptation peut être difficile et prendre du temps. Comme expliqué précédemment, le climat agressif qui peut entourer l’entreprise française touche plus ou […]
Section 2 : Les enjeux d’une prise d’otage du point de vue de l’entreprise
I/ Le poids d’un enlèvement dans la vie de l’entreprise Le kidnapping d’un ou plusieurs salariés voire de leurs familles est loin d’être anodin pour l’entreprise française. Qu’il s’agisse de personnel expatrié ou de collaborateurs envoyés à l’étranger pour une courte mission (voyage d’affaire), l’entreprise est alors prise dans un tourbillon complexe. Elle devra à […]
Chapitre 2 : Un contrat sur-mesure
La Police Kidnapping-Extorsion est loin d’être un contrat type, applicable de la même façon à toutes les entreprises. Pour qu’elle soit réellement efficace, elle doit être adaptée à la société qui y souscrit. Le rôle d’un courtier se révèle alors essentiel dans cette démarche délicate que peut être la souscription (Section 2). Au préalable évidemment, […]
Section 1 : L’appréhension du risque K&R par l’assureur
Avant de répondre à la proposition d’assurance faite par un client prospect, souvent par l’intermédiaire d’un courtier, l’assureur se doit d’analyser le risque qu’il s’apprête à accepter. Pour cela, il a recours, comme lors de toute négociation d’assurance, au questionnaire d’assurance (I), afin de pouvoir ensuite mettre en place des limites contractuelles adaptées, là encore […]
Chapitre 2 : La France face au risque Kidnapping : protection de l\’économie et des citoyens français
En pratique, l’attitude de la France vis-à-vis des enlèvements de ses ressortissants et des menaces dirigées envers ses entreprises ne se limite pas à une simple application d’un droit international, qu’il soit humanitaire (en période de conflit armé) ou de l’homme (en temps de paix). En effet, au regard de l’approfondissement des données évoquées précédemment, […]
Section 1 : L’évolution des mesures face à l’internationalisation des échanges
Il est désormais fréquent d’entendre via les médias qu’un salarié d’une compagnie pétrolière ou exploitante d’énergie a fait l’objet d’une capture, au fin fonds des Philippines, de l’Amérique Latine ou encore dans le désert du Sahel. Les exemples sont malheureusement nombreux et s’accumulent au fil des années et des gouvernements français. Aussi est-il intéressant de […]
Section 2 : Les limites de l’intervention de l’Etat français
Lorsqu’un ressortissant français est victime de menace d’extorsion, de séquestration ou d’enlèvement à l’étranger, la France saura être présente pour réagir. Il existe néanmoins des cas où l’intervention du pays sera restreinte. I/ Une participation demandée aux ressortissants français s’étant délibérément exposés au risque Kidnapping-Extorsion Désormais, s’il s’avère que le ressortissant, expatrié, voyageur d’affaires ou […]
TITRE II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ASSURANCE PRIVEE DANS LE RISQUE KIDNAPPING
Dans la mesure où les questions que peuvent soulever les prises d’otages de ressortissants français sont « politiquement complexes », il est légitime de remettre en question l’utile recours à une assurance K&R, comme celle décrite dans la Partie II de cette étude. La remise en question se fait d’abord d’un point de vue de […]
Chapitre 1 : Remise en question de la licéité de l’assurance K&R
La problématique de la licéité de la police K&R est un sujet qui connait de vifs débats. En effet, certains voient en ce contrat une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs, protégés comme chacun sait par l’article 6 du Code Civil (Section 1). D’autres contestent la déresponsabilisation des entreprises qui ont recours à […]
Section 1 : Un contrat d’assurance contraire à l’ordre public ?
Au même titre que les assurances couvrant les amendes civiles ou les pertes de points de permis de conduire, la police Kidnapping-Extorsion est parfois vue comme étant à la limite de l’assurabilité. Selon l’article 6 du Code Civil connu de tous, « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre […]
Section 2 : Vers une déresponsabilisation des entreprises multinationales ?
Le second principal blâme attribué à l’assurance K&R est celui qui consiste à dire que le recours à un transfert des risques kidnapping-extorsion, donc des risques juridiques et tous les frais et pertes d’exploitation en découlant inciterait les entreprises clientes à être laxistes dans leurs comportements à l’étranger, en sachant que leur assureur sera présent […]
Chapitre 2 : Remise en question de la nécessité de souscrire une police K&R
Il relève encore du challenge pour les assureurs, et plus particulièrement pour les courtiers, de faire souscrire un client à une police K&R. En effet, au-delà du fait que les entreprises françaises ne sont pas encore tout à fait conscientes des risques qu’elles peuvent encourir en étant implantées dans des pays émergents, c’est l’intérêt même […]
CONCLUSION
Face à l’internationalisation des échanges, les entreprises françaises s’exportent partout dans le monde. Mais comme cette étude a pu le démontrer, leur insertion ne se fait pas toujours sans danger du fait de la présence sur les terres d’accueil de malfaiteurs plus ou moins puissants. Les entreprises concernées par les risques criminels doivent donc apprendre […]
BIBLIOGRAPHIE
– OUVRAGES GENERAUX : – Assurances des risques d’entreprise, Editions Francis Lefebvre – Yvonne Lambert-Faivre, Risques et assurances des entreprises (3ème édition), Précis Dalloz – Erik Kauf La Maitrise des risques, L’Argus, – Erik KAUF, « Prévention dans l’entreprise », Réalisations Editoriales Pédagogiques, 1981 – Convention Internationale contre la prise d’otage, New-York, 17 décembre 1979 […]
Section 2 : La prise d’otage en l’absence de conflits armés internationaux : Les Droits de l’homme
I/ Les Droits de l’Homme et les Organisations compétentes en la matière Lors de prises d’otage n’ayant aucun lien avec une situation de conflit armé ou de violence interne, le Droit international humanitaire n’a plus vocation à s’appliquer. Dans une telle hypothèse, il faut avant tout souligner que si des ressortissants français faisant l’objet d’agression […]
Section 1 : La prise d’otage en période de guerre : le droit international humanitaire
Il faut tout d’abord observer les conséquences d’une prise d’otage de salariés français dans une situation de conflit armé. Dès lors qu’un conflit armé éclate entre deux États mais également au sein d’un seul et même pays (on parle alors plus communément de « guerre civile »), le droit international s’appliquant est plus précisément appelé […]
Chapitre 1 : Le Droit international et la prise d’otage
Un État est souverain dès lors qu’il exerce ses fonctions étatiques sur un territoire sans qu’aucune autre entité ne lui soit supérieure. Il est souvent associé à la notion de « souveraineté » de l’État le terme d’indépendance. Pour autant, il ne saura prospérer sur le plan international (autrement dit en dehors de ses frontières) […]
Section 2 : Le rôle du courtier dans la souscription
Les entreprises concernées par le risque Kidnapping peuvent choisir de souscrire une police globale, couvrant l’ensemble des salariés et des établissements situés dans des pays émergents (tout en sachant que ces zones seront plus ou moins risquées). Elles peuvent également choisir de souscrire une police plus précise, couvrant un établissement donné dans un pays particulièrement […]
TITRE II : LA GESTION DU SINISTRE ET LA PLACE PREPONDERANTE DES SOCIETES SPECIALISEES
S’il devait être retenu une grande particularité de la Police Kidnapping et Extorsion, ce serait sans doute l’intervention primordiale des sociétés spécialisées en négociation tout au long de la vie du contrat. Et si la place de ces sociétés atypiques se fait importante lors de la réalisation d’un événement assuré, autrement dit lors d’un sinistre […]