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Chapitre 1 : Délégation de la gestion des sinistres à des sociétés spécialisées
Jusqu’alors, il a été fait allusion à l’assureur, au risk manager et au courtier d’assurance. Toutefois, l’un des personnages clés dans la vie du contrat Kidnapping-Extorsion est bel et bien la société spécialisée. Dans ce domaine, l’assureur s’est vu obligé de déléguer la gestion des sinistres à des personnes compétentes (I) pour parvenir à résoudre […]
Section 1 : Un partenariat indispensable de l’assureur avec des experts
Chaque assureur proposant une couverture contre le risque Kidnapping et Extorsion a, au préalable, conclu un contrat de partenariat avec une société indépendante spécialisée dans la négociation et la protection des entreprises en développement à l’étranger. Ainsi, Hiscox ne se cache pas de vanter les mérites de son consultant Control Risks, quand d’autres ont choisi […]
Section 2 : La gestion d’un sinistre en pratique
I/ La déclaration du sinistre Lors de la réalisation de l’un des évènements assurés (prise d’otages, détention arbitraire, menace d’extorsion), la police Kidnapping et Rançon prévoit que l’assuré appelle au plus vite un numéro qui n’est autre que celui de la société négociatrice partenaire(56). Celle-ci est joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur […]
Chapitre 2 : La mise en avant de la phase de prévention
Si l’assureur et sa société partenaire spécialisée en gestion de crise peuvent se trouver bloqués lors de la réalisation d’un sinistre à coloration politique, il ne leur reste qu’à peaufiner au maximum la phase de prévention afin d’éviter à tout prix que les évènements tant craints se réalisent. Selon la formule souscrite, la phase prévention […]
Section 1 : Une phase importante divisée en plusieurs étapes
I/ Analyse et risk management Une fois le contrat K&R souscrit, l’entreprise cliente est immédiatement mise en relation avec la société partenaire de son assureur. Cette dernière commencera en effet au plus vite à examiner le risque auquel l’organisation a ou aura affaire (dans le cas où l’expatriation n’a pas encore eu lieu). a)Analyse du […]
Section 2 : La mise en place d’ateliers de formation pratique
Donner les premiers conseils et faire prendre conscience des risques à l’employeur et aux salariés ne suffit pas ; il leur faut apprendre ce que la réalisation des risques criminels donnerait en pratique. I/ Des ateliers divertissants pour ancrer la maitrise du risque La majorité des sociétés spécialisées dans la gestion des risques criminels et […]
Partie III : La légitimité d’une assurance « Kidnapping & Rançon »
Si le recours à l’assurance offre des avantages considérables, il peut toutefois être justifié de se poser la question de la légitimité d’une police couvrant le Risque Kidnapping et Extorsion. En effet, il semble naturel de penser au premier abord que tout ressortissant français menacé à l’étranger doit pouvoir être secouru par l’État auquel il […]
TITRE I: LA PLACE DE L’ETAT DANS LA GESTION DU RISQUE KIDNAPPING
Il semble évident que la France, en tant qu’État souverain reconnu, a un rôle à jouer lors d’enlèvements de français, encore plus aujourd’hui où elle se dit « en lutte contre le terrorisme »(60). Néanmoins, toute action de sa part devra rester guidée par les normes du Droit international (Chapitre 1). Et outre les règles […]
La couverture des AT/MP et de la RC de l’employeur aux Etats-Unis (analyse comparée avec le système français)
Auteur : Sarah PAQUERIAUD
Année de publication : 2013
Sous la direction de M. Nicolas COIGNARD
Institut des Assurances de Lyon
CONCLUSION
Deux pays, issus d’origines juridiques différentes, ayant chacun un mode d‘organisation politique, aucune convention interétatique susceptible de régler d’éventuelles activités « crossborder »… autant de raisons expliquant qu’un employeur implanté d’un côté de l’Atlantique ne puisse pas librement aller exercer sur le territoire étranger en se contentant d’appliquer les réglementations de son Etat d’origine. Malgré […]
ANNEXE : Chiffres publiés par le Département du Travail américain en janvier 2005
Ces chiffres ont été publiés par le Département du Travail américain en janvier 2005, et repris sous forme de tableaux par la FFSA. Les indemnités sont hebdomadaires. DR = Disability Rating – taux d’invalidité en pourcentage. SP = Salaire précédent le sinistre. (*) Si l’employé retrouve un emploi à salaire réduit : 66,67 % de […]
Partie II–Les assurances de l’employeur contre les éventuelles mises en cause
Quel que soit le domaine, les Etats-Unis ont souvent une longueur d’avance : médecine, technologies, sports,… On pourrait ainsi avoir tendance à penser qu’il suffit de regarder ce qui se passe actuellement sur le territoire américain, pour « prédire » quelle sera la situation française d’ici quelques années. Même si une telle généralité ne peut […]
Section 2–Le cas particulier du Texas
Le Texas fera encore une fois parler de lui par sa marginalité qui le démarque bien souvent du reste des Etats américains. Le débat récurrent relatif à la peine de mort en est sûrement l’exemple le plus flagrant : on en revient toujours, dans le cadre d’un tel sujet de discussion, à citer le cas […]
Section 1–L’obligation de souscrire une Workers’ Compensation
La souscription d’une assurance WC est obligatoire dans la plupart des Etats pour chaque employeur. Les solutions proposées à ce dernier pour se conformer à cette règle vont ensuite varier selon l’Etat concerné. Assurance privée, assurance publique, auto-assurance… Toutes les combinaisons sont à peu près possibles. C’est à l’employeur de choisir entre les alternatives qui […]
Chapitre II–Une marge de manoeuvre laissée aux Etats : une diversité qui tend à s’atténuer
Actuellement, le mécanisme de la Workers’ Compensation est totalement entré dans les moeurs américaines, même si il recouvre des réalités plus ou moins divergentes selon les Etats. Il nous est tout de même possible de dégager des mécanismes « types », présentant des traits généraux relativement similaires. Le procédé le plus courant est un mécanisme […]
Section 2–L’intervention de la loi fédérale dans l’élaboration des systèmes
Sans prétendre faire une présentation exhaustive des régimes fédéraux spécifiques aux AT-MP, il est nécessaire de citer les principales organisations mises en place au niveau fédéral et d’en expliquer brièvement le fonctionnement (I et II). Le rôle fédéral ne s’arrête en outre pas là : des actions sont régulièrement lancées sur l’ensemble du territoire, visant […]
Section 1–Une adoption progressive
Peu avant le début du siècle dernier, des Etats fédérés ont commencé à mettre en place des lois relatives à la compensation des travailleurs, instaurant timidement une indemnisation forfaitaire des victimes, en échange d’un abandon de leurs droits de porter plainte pour « négligence » (I). Ces adoptions ont cependant été progressives : elles n’ont […]
Chapitre I–Le rôle non négligeable de l’Etat fédéral
C’est au niveau des Etats fédérés que les premières impulsions visant l’instauration d’un mécanisme d’indemnisation des AT-MP furent lancées. L’Etat fédéral ne jouait dès lors aucun rôle. Néanmoins, c’est grâce à lui que l’adoption progressive de tels systèmes a pu être poursuivie et rendue conforme à la Constitution américaine (Section 1). Par ailleurs, le gouvernement […]
Titre II–Les Etats-Unis : systèmes essentiellement privés
Deux formes d’organisations politiques du territoire se distinguent : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La France, Etat unitaire, s’oppose donc sur ce point aux Etats-Unis, organisés selon un modèle fédéral. Même si la forme unitaire est la plus répandue dans le monde, plusieurs Etats fédéraux subsistent encore. Les Etats-Unis d’Amérique – qui soit dit en […]
Section 2–Une absence de recours contre l’employeur progressivement remise en cause
La certitude d’obtenir réparation (certes forfaitaire) en cas d’AT ou de MP n’est pas sans contrepartie. En effet, en échange, le salarié qui touche les prestations sociales n’est pas recevable à exercer une quelconque action à l’encontre de son employeur. Il aurait pu être tenté de le faire du fait du caractère non-intégral desdites prestations. […]
Section 1–Une indemnisation automatique par les Caisses de Sécurité Sociale
Le versement effectué directement par les Caisses (I) ne peut être permis que par le versement préalable de cotisations par chaque employeur (II). I. Le versement d irect par les Caisses La Sécurité Sociale, dans le cadre de sa branche « AT-MP », joue un peu le rôle de « gestionnaire de risques professionnels »(24) […]
Section 1–Les bénéfices attribués par la Workers’ Compensation
Même si ils peuvent être d’un montant non négligeable, les frais forfaitaires versés sont par nature limités (I). De plus, il n’est a priori offert aucune possibilité à l’employé victime d’agir à l’encontre de son employeur, ce dernier bénéficiant d’une certaine « immunité » (II). I. L’assurance d’obtenir des prestations forfaitaires… Les prestations octroyées le […]
Titre I–La France : vers une assurance rendue de fait indispensable
Dans le prolongement du célèbre adage « nul n’est censé ignorer la loi », on pourrait tout naturellement considérer que « nul n’est censé ignorer que la loi n’est jamais figée ». Certes, la législation se veut stable et « prévisible » afin de conserver une certaine « sécurité juridique », mais cela n’implique pas […]
Chapitre I–Un recours contre l’employeur facilité par les jurisprudences successives
Le législateur avait, dès 1898, prévu une exception au principe de réparation forfaitaire parallèlement instauré. Il avait déjà fait référence au concept de « faute inexcusable ». Définie pour la première fois par les juges en 1941, la notion a pris un sens tout nouveau avec l’intervention de la Cour de Cassation en 2002, dans […]
Chapitre II–L ’Employers’ Liability, vers une couverture indispensable
L’assurance Employers’ Liability (EL) rajoute ici encore un « niveau » aux assurances que l’employeur doit souscrire pour éviter au maximum toute catastrophe financière. Elle vise un domaine bien spécifique : celui des réclamations qu’est en droit de formuler un employé à l’encontre de la personne qui l’a embauché, pour son dommage ou sa maladie […]
Section 2–Les limites à l’immunité de l’employeur
Le salarié renonce à engager une action en justice à l’encontre de l’employeur… « Sauf circonstances exceptionnelles ». Mais quelles sont-elles ? Dans quelles circonstances le salarié victime bénéficiant de ce « Great Trade-Off » retrouvera-t-il son droit d’agir en justice contre l’entreprise qui l’emploie ? Inutile de faire durer le suspense plus longtemps: en […]
Section 2–Vers une incitation à la prévention des risques
On pourrait légitimement craindre que le fait de se savoir assuré puisse entrainer une éventuelle « déresponsabilisation » de l’employeur. Les chefs d’entreprise américains sont pourtant relativement bons élèves. Effectivement, certains employeurs prennent d’eux même l’initiative d’investir dans des moyens de prévention (I). L’OSHA met également en place au niveau gouvernemental une politique de prévention […]
Chapitre I-The « Great Trade-Off »(74), vers une couverture qui montre des limites
Le principe peut paraitre relativement simple au premier coup d’œil : mise en place de « concessions réciproques » entre employeur et employé, selon lesquelles le salarié perçoit automatiquement une indemnisation forfaitaire immédiate, mais ne peut, théoriquement, attaquer son employeur pour obtenir davantage. Cette affirmation doit tout de même être nuancée : qui dit principe, […]
Titre II–Les USA : une assurance « quasi » et automatique
Nous l’avons vu : l’assurance Workers’ Compensation est marquée par une très forte diversité étatique, principalement liée au caractère fédéral des Etats-Unis d’Amérique. Néanmoins, de grands principes se dégagent de ces différents systèmes, de telle sorte qu’il nous est possible de dresser un « portrait » du mécanisme général de ce régime spécial. Non loin […]
Section 2–La position actuelle des assureurs sur le marché
Des solutions ont été proposées, visant à concilier le besoin accru de couverture du côté des employeurs et les précautions nécessaires à l’équilibre financier de la compagnie du côté des assureurs. Actuellement, la garantie de la faute inexcusable est systématiquement proposée en extension moyennant bien évidemment surprime (I), sa souscription tendant de plus en plus […]