Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

Section 2 : Les limites de l’intervention de l’Etat français

ADIAL

Lorsqu’un ressortissant français est victime de menace d’extorsion, de séquestration ou d’enlèvement à l’étranger, la France saura être présente pour réagir. Il existe néanmoins des cas où l’intervention du pays sera restreinte.

I/ Une participation demandée aux ressortissants français s’étant délibérément exposés au risque Kidnapping-Extorsion

Désormais, s’il s’avère que le ressortissant, expatrié, voyageur d’affaires ou touriste se retrouve dans une situation critique du seul fait de son comportement délibérément imprudent, la France pourra choisir de lui venir en secours mais ce dernier devra par la suite rembourser à l’État les frais engagés du fait de sa témérité.

L’entrée en vigueur de la loi relative à l’action extérieure de l’État(80) envisage effectivement de responsabiliser davantage les personnes s’engageant dans des activités professionnelles ou touristiques dans des zones du globe réputées dangereuses en prévoyant le remboursement par ces derniers de tous les frais engagés par l’État pour leur venir en secours.

Il s’agit de faire prendre conscience aux personnes physiques comme morales de l’enjeu que représente une aventure à l’étranger sans avoir au préalable pris les mesures nécessaires.

Ainsi, même si ce projet de loi s’oriente vers les personnes au comportement outrageusement délibéré face à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer (du fait notamment de toutes les aides aux voyageurs désormais fournies par le Ministère des Affaires Étrangères), il touchera aussi bien le simple touriste que le journaliste ou le salarié expatrié, dès lors que la situation dans laquelle il s’est trouvé ne résulte pas d’un « motif légitime tiré notamment de son activité professionnelle ou d’une situation d’urgence », selon ladite loi.

Il est donc imaginable que les entreprises dont les employés seraient victimes d’enlèvement doivent également supporter l’ensemble des frais engagés.

II/ Le poids des médias en matière de prise d’otages français

Comme il a déjà été souligné à plusieurs reprises, les médias jouent un rôle important dans l’évolution d’une prise d’otage, sans doute parfois au grand bonheur des ravisseurs.

Les captifs inspirant l’empathie, cela pousse incontestablement les autorités françaises à agir vite pour calmer la foule.

Pourtant, tous les enlèvements ne font pas l’objet d’une médiatisation, comme celles que l’on a pu connaître pour Ingrid Bétancourt, Florence Aubenas, Hervé Guesquières ou plus récemment la famille Moulin-Fournier (pour n’en citer que quelques-uns).

Cela n’a malgré tout pas empêché une trop longue captivité ces derniers, sans aucun doute dans d’atroces conditions.

Mais ne faut-il pas espérer que les médias s’emparent d’un kidnapping de ressortissant français pour que l’État se sente davantage concerné et dépasse ses limites ? Il s’agit d’une question à explorer mais une conclusion trop hâtive serait bien malvenue ici et les non-dits en la matière empêchent tout enseignement sur la question.

III/ Les « derrières » des prises d’otages

L’intervention des pouvoirs publics français lors d’une prise d’otage ne se limite pas, comme on l’imagine, au versement d’une somme d’argent en guise de paiement d’une rançon en échange de la libération des captifs français.

Le but des ravisseurs, s’il peut effectivement revêtir un caractère essentiellement financier, est bien souvent plus complexe que cela et relève de questions d’ordre politique très poussées.

Concernant la famille Moulin-Fournier capturée au Nord du Cameroun pour être acheminée au Nigeria en date du 19 février 2013, et dont le père était salarié du groupe GDF-SUEZ, le processus de libération semble avoir été une complexe négociation entre la France, le Nigeria et le Cameroun. Certaines sources parlent alors d’une libération de prisonniers islamistes en échange de la liberté des 7 français.

Quoiqu’il en soit, et malgré des sources plus ou moins incertaines quant aux moyens de faire libérer les otages, il est évident que les négociations sont parfois longues, compliquées et coûteuses, pouvant faire intervenir de multiples contacts de divers horizons pour parvenir aux fins de la captivité litigieuse.

Dans un tel contexte on ne peut plus nébuleux, il est difficilement imaginable que les pays anglo-saxons parviennent à leurs fins sans négocier, comme le prétend leur slogan « Strike, no deal ».

Toujours est-il que dans de telles circonstances, il apparaît que dans bien des cas, le kidnapping et l’extorsion relèvent d’affaires d’État, qui vont bien au-delà d’une simple demande de rançon.

C’est pourquoi ce cheminement peut amener à s’interroger sur les limites de l’intervention d’une assurance privée en matière de Kidnapping-Extorsion.

80 – Loi relative à l’action extérieure de l’État (n° 2010-873 du 27 juillet 2010), parue au JO n° 172 du 28 juillet 2010

Retour au menu : L’assurance Kidnapping & Rançon : Intérêts et enjeux des entreprises françaises implantées dans les pays émergents