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Section1 : Les paramètres techniques insuffisants ou erronés

Le manque de données statistiques suffisantes sur un risque et l’évaluation erronée du coût des sinistres constituent des freins à la prise en charge du risque par l’assureur. Paragraphe 1. Le défaut de mutualisation La mutualisation dépend de l’effectif des porteurs du risque que l’assureur doit couvrir ; plus l’effectif est considérable, plus elle est […]

Section 2 : Le risque juridique

La prime pure déterminée à partir de la probabilité de survenance et le coût moyen des sinistres prend en compte des aspects juridiques. En effet, l’évaluation d’un sinistre est fortement influencée par le droit. Or celui-ci présente des risques du fait de son instabilité. Cet aléa appelé « risque juridique » peut concerner une loi […]

Chapitre II : Les limites financières

Les ressources financières de l’assureur ne sont évidemment pas illimitées. Il convient plutôt de voir dans la stratégie de celui-ci ce qui limite ou détruit sa capacité financière par rapport à l’acceptation du transfert des risques de l’entreprise. Ces limites peuvent être dues à une politique interne à la société d’assurance ou imposées par des […]

DEDICACE

Je dédie ce travail à : – Mes parents, – Mon épouse, mes soeurs et frères, – Mes nièces et neveux, – Mes cousins, – Feux Serigne Abdoul Aziz SY Dabakh et Serigne Mamoune Ibrahima NIASS (Que Dieu les accueille au paradis) Que DIEU (Loué soit-Il) les bénisse ! Qu’Il (Loué soit-Il) répande sa Miséricorde […]

REMERCIEMENTS

Je ne saurais commencer la rédaction de ce mémoire sans remercier : – Mme Sabine ABRAVANEL-JOLY, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon, – Mme Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Directrice-Adjointe de l’IAL – M. Luc MAYAUX, Ancien directeur de l’IAL, – Gäelle MUDERHWA et Jessica GUYOT, Responsable administratif et Secrétaire de l’IAL, – Le corps professoral […]

INTRODUCTION GENERALE

L’histoire du risque est aussi ancienne que l’apparition de l’homme sur terre. Depuis son existence, l’homme est exposé au risque mais en retour, il est devenu un risque pour son environnement. En ces temps, le risque pouvait être assimilé à un danger. L’homme était victime des prédateurs, des maladies, de la famine, des catastrophes naturelles… […]

PARTIE 1 : LE MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE

INTRODUCTION Dès 1916, Henri FAYOL, père de l’organisation moderne des entreprises, a déjà présenté, dans la définition de la « Fonction sécurité » de l’entreprise, les objectifs d’une future discipline qui portera le nom de « Risk management ». Selon lui, cette fonction « a pour mission de protéger les biens et les personnes contre […]

Titre I : L’univers du management des risques de l’entreprise

Les risques sont inhérents à l’activité de toute entreprise. Dès lors tout entrepreneur qui se fixe des objectifs doit aussi définir une stratégie adéquate lui permettant de les atteindre en tenant compte des risques et des opportunités de son environnement. Ces deux paramètres aux effets antagoniques influencent la réalisation des objectifs. Si les risques ont […]

Chapitre I : La typologie des risques de l’entreprise

Etablir la typologie des risques de l’entreprise revient à regrouper les risques en grandes familles. Cependant, il convient de noter qu’il n’existe pas de typologie des risques standard car les classifications varient en fonction de la taille et des objectifs de l’entreprise. A l’origine, la discipline de risk management ne distinguait que deux catégories de […]

Section I : La classification des risques selon les fonctions de l’entreprise

Pour donner une bonne image de la fonction de management des risques et promouvoir les bonnes pratiques, des associations regroupant des professionnels de la discipline ont été mises en place aux Etats-Unis d’Amérique (USA) et en Europe. Elles ont élaboré des référentiels de gestion des risques au sens large qui prennent en compte le management […]

Section II : La description des principaux risques

Paragraphe 1 : Le risque stratégique Pour savoir ce qu’est un risque stratégique, il convient d’abord de définir la notion de stratégie. Alfred Dupont CHANDLER, en 1960, la définit comme « la détermination des buts à long terme de l’entreprise et le choix des actions et de l’allocation des ressources nécessaires à leur atteinte ». […]

Section III : La classification des risques selon leur origine

Le risk management traditionnel distingue deux catégories de risque selon leur origine : le risque normal et le risque pur. Le premier prend sa source d’un acte de gestion et le second d’un fait accidentel. Paragraphe 1 : Le risque normal ou spéculatif Le risque normal ou spéculatif est « celui pris par le décideur […]

Chapitre II : Les acteurs du management des risques de l’entreprise

Le management des risques ne laisse aucun acteur économique indifférent d’autant plus que la réalisation d’un risque peut être une menace pour la survie de l’entreprise et avoir des conséquences désastreuses sur les autres agents économiques (les ménages, les sociétés financières, les sociétés non-financières, les administrations publiques, les organisations à but non lucratif au service […]

Section I : Les mandataires sociaux

Les mandataires sociaux sont des personnes physiques mandatées par l’assemblée des actionnaires pour gérer « au quotidien » l’entreprise. En droit français, la structure juridique d’une société anonyme peut être dirigée soit par un Conseil d’administration, soit par un Conseil de surveillance et un Directoire. Les rapports Viénot (juillet 1999) et Boton (septembre 2002) sur […]

L’assurance Kidnapping & Rançon : Intérêts et enjeux des entreprises françaises implantées dans les pays émergents

Auteur : Blandine OLIVIER
Année de publication : 2013
Sous la Direction de Madame ABRAVANEL-JOLLY
Institut des Assurances de Lyon

Annexe N°1 : Extrait du Jeu de Simulation proposé par Clayton consultant

(http://www.layer-cake.eu/produits/mr-travel) Retour au menu : L’assurance Kidnapping & Rançon : Intérêts et enjeux des entreprises françaises implantées dans les pays émergents

Annexe N° 2 : Protection des Entreprises, Conditions Générales HISCOX

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Annexe N°4 : Questionnaire préalable d’assurance, HISCOX

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Annexe N°3 : Prise d’otage et Extorsion, Conditions Générales HDI GERLING

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Annexe N°5 : Top 20 de l’année 2012 des pays lieux d’enlèvement, CONTROL RISKS/ HISCOX

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Section 2 : Vers une responsabilité pénale des entreprises

Outre la possibilité pour un salarié victime du risque criminel (kidnapping ou extorsion) d’intenter une action civile contre son employeur, il est aussi envisageable d’emprunter le chemin de la responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants. Cette éventualité est d’ailleurs de plus en plus utilisée par les employés victimes. I/ L’engagement de la responsabilité pénale […]

Chapitre 2 : L’émergence de la Responsabilité Sociale des Entreprises

Le principe de Responsabilité Sociale des Entreprises(28) (RSE) semble être en France un concept récent. Pourtant, il a été d’abord mis en exergue lors du Sommet de Johannesburg en 2002, rencontre consacrée au développement durable. Aussi, si cette nouvelle notion est souvent évoquée sous un angle environnemental, la RSE comporte une diversité d’objets, dont font […]

Section 1 : Présentation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

I/ Définition de la RSE au sens large : La notion de RSE englobe pour des juristes des domaines distincts mais interdépendants pour une appréhension complète du nouveau concept. Selon la Commission Européenne, la RSE se définit comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs […]

Section 2 : Prise de conscience du devoir de protection des employeurs vis-à-vis de leurs collaborateurs missionnés dans des pays à risques

I/ Le Devoir de protection D’un point de vue social, la RSE peut se caractériser par l’obligation morale et légale de l’employeur à l’égard de la santé, la sûreté et la sécurité de ses employés. C’est donc tout à fait l’objet de notre étude, en ce sens qu’il est nécessaire pour un employeur qui a […]

Section 3 : Développement du Risk management face aux risques K&R

I/ L’émergence d’une nouvelle fonction clé au sein de l’entreprise La gestion des risques, ou risk management, compte tenu des conséquences non négligeables expliquées précédemment, est devenue une préoccupation constante des entreprises établies à l’étranger. En matière de risques Kidnapping et Extorsion, le risque juridique est particulièrement fort, l’entreprise a donc tout intérêt à en […]

Partie II : L’assurance Kidnapping & Rançon en pratique

Au-delà de la prise de conscience des risques criminels encourus par une entreprise et ses salariés expatriés, à laquelle s’ajoutent la gestion et la prévention de ces risques, le recours à l’assurance privée se révèle aujourd’hui être une solution réellement performante. C’est en 1932 que se pose pour la première fois la question d’un recours […]

TITRE I : UNE POLICE COMPLETE ET ACCESSIBLE

A l’aide des polices situées en annexe (N°2 et 3), il convient d’examiner les différentes garanties offertes par une police-type Kidnapping & Rançon pour s’apercevoir de sa richesse (Chapitre 1) qui pour autant s’adapte totalement au client auquel elle se destine (Chapitre 2). Retour au menu : L’assurance Kidnapping & Rançon : Intérêts et enjeux […]

Chapitre 1 : Une police habilement pensée

Face aux difficultés rencontrées par les organisations implantées dans des pays émergents ou envoyant des collaborateurs vers ces destinations, les assureurs K&R proposent des garanties variées qui forment un ensemble complet (Section 1) et fondent des contrats sur-mesure pour couvrir au mieux ce genre de risques, d’ailleurs souvent appelés « risques spéciaux » (Section 2). […]

Section 1 : Une offre de garanties alléchantes

Une police K&R est atypique dans le sens où elle propose des garanties qui ne se retrouvent d’ordinaire pas dans un seul et même contrat. Pour commencer, la plupart des assureurs Kidnapping-Rançon avancent la couverture de plusieurs évènements distincts. I/ Les faits générateurs de la Police Kidnapping-Rançon Ainsi, il est en général retrouvé, comme vu […]

Section 2 : Des prestations propre à l’assistance

Outre les prestations financières proposées à l’entreprise en cas de sinistre, les compagnies d’assurance K&R semblent agir en véritables assisteurs dans ce type de police, en garantissant des prestations en nature directement adressées aux salariés ou cadres victimes, prestations habituellement du ressort des contrats d’assistance. I/ Un contrat d’assistance amélioré ? Selon le droit européen, […]