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Section 2 : Vers une déresponsabilisation des entreprises multinationales ?

ADIAL

Le second principal blâme attribué à l’assurance K&R est celui qui consiste à dire que le recours à un transfert des risques kidnapping-extorsion, donc des risques juridiques et tous les frais et pertes d’exploitation en découlant inciterait les entreprises clientes à être laxistes dans leurs comportements à l’étranger, en sachant que leur assureur sera présent lors d’un sinistre.

En matière de Kidnapping et Extorsion en effet, certaines compagnies proposent dans leur police de garantir les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré, à savoir les condamnations judiciaires, arbitrales et tous les frais de défense lors d’une action en responsabilité engagée par un employé assuré qui aurait été victime d’un kidnapping ou d’une extorsion.

On en arrive ici sans grande surprise à l’éternel débat causé par l’assurabilité de la responsabilité d’une personne, physique ou morale. Il a été pendant longtemps difficile de concevoir que puissent être financièrement assurées les conséquences de l’engagement de la responsabilité civile d’un individu, sonnant comme l’anéantissement même des effets du jugement qui venait de lui être fait.

Aujourd’hui pourtant, l’expérience a démontré que, même si la garantie Responsabilité Civile (RC) couvre les conséquences pécuniaires de l’engagement de la responsabilité civile d’une personne physique ou morale, les traces laissées par l’action demeurent quant à elles irréparables, surtout pour l’entreprise qui voit indéniablement baisser son image et sa réputation.

L’assurance RC est donc à voir comme une aide face à la judiciarisation de la vie quotidienne et plus précisément de celle des affaires.
L’assistance portée aux entreprises implantées à l’étranger par l’application de la police K&R est donc loin d’être excessive et semblerait même au contraire nécessaire pour le maintien de la structure économique.

D’autant plus que bon nombre des garanties proposées par le contrat s’adressent directement au salarié victime, et non à l’entreprise qui l’emploie(84).

Quant au possible laxisme des entreprises assurées dans la protection de leurs salariés expatriés, la jurisprudence Karachi et ses impacts sur l’entreprise condamnée ont servi d’exemple à tous pour ce qui est de la médiatisation des zones à risques, de la baisse de réputation et la difficulté pour l’entreprise à retrouver des salariés confiants (et donc compétents).

Pour finir, il est utile de souligner que l’assureur K&R ne fera la plupart du temps jouer sa garantie que dans l’hypothèse où l’employeur aura au préalable pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le sinistre (on en revient à l’importance de la phase de prévention du contrat).

Autant d’arguments qui viennent contrer le fait de penser à une possible déresponsabilisation des entreprises couvertes par la police K&R, aussi riche en garantie soit-elle, cela ne sera jamais suffisant face aux conséquences d’un sinistre aussi traumatisant qu’un kidnapping ou une menace d’extorsion.

84 – On pense notamment aux frais de salaire garantis au salarié captif ; les frais psychologiques ; les soins et individuelle accident ; la réinstallation en France, etc…

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