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Chapitre 1 : Une responsabilité principalement contractuelle : la faute inexcusable

ADIAL

Dès lors qu’il est avéré que l’entreprise française encoure des risques très spéciaux dans les pays émergents où elle choisit de s’implanter, celle-ci doit faire le maximum pour empêcher la survenance de ces risques criminels ou à tout le moins les prévenir autant que faire se peut afin d’en limiter les conséquences.

Ce comportement est d’autant plus nécessaire que l’entreprise maladroite pourra voir sa responsabilité civile engagée (I). A cela pourrait désormais s’ajouter le terrain pénal de la responsabilité (II).

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