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Chapitre 1 : Remise en question de la licéité de l’assurance K&R

ADIAL

La problématique de la licéité de la police K&R est un sujet qui connait de vifs débats. En effet, certains voient en ce contrat une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs, protégés comme chacun sait par l’article 6 du Code Civil (Section 1).

D’autres contestent la déresponsabilisation des entreprises qui ont recours à ce type d’assurance, en ce qu’elle offrirait une panoplie trop large de garanties (Section 2).

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