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2-Le bug
Un bug (de l’anglais bug, « insecte ») ou bogue est, en informatique, un défaut de conception d’un programme informatique à l’origine d’un dysfonctionnement. Le mot anglais bug (insecte) vient du jargon des ingénieurs de matériel et représentant les problèmes qui y survenaient. L’utilisation du terme pour décrire les défauts de systèmes mécaniques date d’au […]
B-LES MANIFESTATIONS DU BUG, UNE ANOMALIE MAJEURE
« Tout programme non trivial possède au moins un bug. » (De l’anglais « Every non-trivial program has at least one bug ») – Tiré de la loi de Murphy appliquée à l’informatique. Quand un logiciel n’a plus aucun bug, il est habituellement désuet. L’objectif « zéro bug » nécessite un temps de développement généralement […]
PARAGRAPHE II : LES ANOMALIES EXOGENES AU MECANISME DE LA CARTE BANCAIRE.
Certaines anomalies sont dues à des éléments extérieurs au mécanisme de la carte bancaire. Elles proviennent d’un apport extérieur. Plusieurs techniques, techniques des escrocs (51), sont usitées pour aboutir à cette fin. Les plus connues sont : le collet marseillais, la méthode “Yescard ou Humpich” ou utilisation frauduleuse via certains sites de vente en ligne […]
A-LE COLLET MARSEILLAIS
Cette technique, comme l’indique son nom, est née à Marseille mais s’est maintenant répandu dans de nombreuses régions et les pays voisins. Divers moyens sont utilisés afin de bloquer la carte : un simple bout de carton plié glissé dans la fente du distributeur, un élément d’une cassette vidéo, ou encore un vrai “collet marseillais”, […]
B-LE YESCARD, dit METHODE HUMPICH
Il s’agit d’une carte bancaire dont la principale caractéristique est d’accepter toutes les opérations bancaires (54). En 1998, l’affaire Serge Humpich fait la une des journaux. Cet informaticien a montré qu’il était possible de fabriquer de toute pièce une fausse carte qui permettait de payer chez un commerçant (55). On parle très souvent soit de […]
SECTION II : LES INCIDENTS AFFECTANT L’UTILISATION DE LA CARTE
Le petit Larousse définit un incident comme étant un événement, le plus souvent fâcheux, qui survient au cours d’une action, d’une opération, etc., et peut la perturber (56). Il n’existe pas une définition juridique à proprement dite du terme « incident ». Mais vu la définition que donne le Larousse, et rapprochée à la carte […]
PARAGRAPHE I : L’USAGE ABUSIF DE LA CARTE BANCAIRE
L’usage abusif des cartes relève le plus souvent de la volonté du porteur, mais cela peut être aussi involontaire de celui-ci. Page suivante : A-L’USAGE ABUSIF A CARACTERE VOLONTAIRERetour au menu : LE BANQUIER ET LA MODERNISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT : LE CAS DE LA CARTE BANCAIRE
A-L’USAGE ABUSIF A CARACTERE VOLONTAIRE
La terminologie usuelle parle d’« usage abusif » lorsque le porteur use de la carte en sachant qu’il ne pourra faire face au paiement de ses dépenses à la date convenue. En clair, l’usage abusif est constitué aussi bien lorsque le porteur acquitte un achat avec sa carte, sachant qu’il ne pourra honorer le moment […]
B-USAGE ABUSIF A CARACTERE INVOLONTAIRE
Le porteur de la carte peut faire des retraits massifs malgré le solde débiteur de son compte. Cet usage abusif a un caractère involontaire, parce que dans les premiers instants du retrait, le porteur retire dans un DAB sans le vouloir une somme supérieure au solde dans son compte. Par la suite cela peut être […]
PARAGRAPHE II : L’USAGE FRAUDULEUX DE LA CARTE BANCAIRE
L’usage frauduleux est le fait d’une personne qui, utilisant une carte trouvée, ou dérobée à son porteur légitime, effectue des paiements auprès des commerçants, en imitant la signature figurant, ou opère des retraits de sommes d’argent à un DAB. Ce faisant, cette personne fait usage d’un faux nom. On pourrait aussi y voir l’usage d’une […]
PARTIE II : LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN CAS DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE
Multiples sont les dysfonctionnements constatés dans le système de paiement par carte bancaire, comme nous l’avons vu dans la première partie. Ceux-ci peuvent résulter d’un événement positif dû à la conduite du banquier. FAUCONNET écrivait : « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, […]
CHAPITRE I : LA NATURE DE LA RESPONSABILTE DU BANQUIER
Parler de la nature de quelque chose revient à montrer l’ensemble des caractères, des propriétés qui définissent cette chose (66). Quels sont donc les différents caractères qui définissent la responsabilité du banquier ? Autrement dit, quelle est l’étendue de sa responsabilité ? Il peut s’agir d’une responsabilité pénale dans la mesure où la banque ou […]
SECTION I : LA RESPONSABILITE CIVILE DU BANQUIER
La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte contraire à l’ordre juridique. Son auteur doit répondre (67). A première vue, le code civil contient deux réglementations distinctes de la responsabilité : la responsabilité résultant d’un délit ou quasi délit (art. 1382 à 1386) et la responsabilité découlant de […]
PARAGRAPHE I : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Le texte de base des effets du contrat entre les parties est l’art. 1134 C. Civ. Cet article dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites… ». Il en résulte que chaque contractant est lié par le contrat comme si son obligation lui avait été imposée […]
A-LES CONDITIONS POSITIVES : Les éléments de la responsabilité contractuelle du banquier.
Le premier élément nécessaire pour qu’il y ait responsabilité contractuelle est un fait imputable au banquier qui n’a pas exécuté ou qui a mal exécuté son obligation contractuelle. Cependant, parce qu’il s’agit de responsabilité civile et, par conséquent, de la réparation d’un dommage éprouvé par le client ou par le fournisseur du fait de l’inexécution […]
1)le fait générateur
Le fait générateur ou faute contractuelle est l’inexécution de l’obligation ou son exécution tardive, incomplète ou défectueuse. Il faut, en effet, déterminer ce que l’on doit entendre par inexécution de l’obligation. La réponse à cette question suppose précisés, au préalable, le contenu et l’étendue de l’obligation contractuelle. On sait que la division la plus importante […]
2)Le dommage
Le dommage, encore appelé préjudice, est un élément de la responsabilité civile. Si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation créée par un contrat n’entraîne pas de dommage pour le porteur de la carte ou pour le fournisseur agréé, il n’y aura pas de responsabilité du banquier. Pour évaluer le dommage subi par le porteur […]
3)Le lien de causalité
La nécessité d’un lien de causalité, c’est-à-dire du lien de cause à effet entre l’inexécution par le banquier de son obligation et le dommage dont le porteur de la carte et le fournisseur réclame réparation, s’impose quelque soit la nature de la responsabilité (contractuelle ou délictuelle). L’art. 1151 C. Civ. confirme ces affirmations. Il dispose […]
B-LES CONDITIONS NEGATIVES : l’absence de causes exonératoires
Aux termes de l’article 1147 C. Civ « le débiteur est condamné, s’il ya lieu, au payement de dommages et intérêt, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut être imputée, encore qu’il […]
1)La cause législative
L’article 1147 C. Civ. dispose qu’ « il y a lieu à aucun dommage et intérêt lorsque, par la suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ». Cet article fait […]
2)Les causes jurisprudentielles
Le banquier peut être exonéré si l’inexécution du contrat est un fait du porteur ou fournisseur ou un fait d’un tiers. Dans le premier cas, La demande en réparation est rejetée si le dommage est exclusivement dû au fait du créancier de l’obligation inexécutée ou du moins du banquier (82). On tient compte, à cet […]
PARAGRAPHEII : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE DU BANQUIER
La responsabilité délictuelle et la responsabilité quasi délictuelle font tous deux ressortir deux notions, celles du délit civil et du quasi-délit civil. Le délit civil, au sens large, est tout fait illicite de l’homme engageant sa responsabilité civile. Dans une acception étroite : c’est le fait de l’homme résultant d’une faute intentionnelle et engageant sa […]
A-LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE DU BANQUIER
L’article 1384, alinéa 1, du code civil dispose : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». La responsabilité du banquier peut […]
1)Le fait personnel et le fait d’autrui
La responsabilité du fait personnel appelée encore, soit responsabilité délictuelle, soit responsabilité aquilienne, est la faute qui résulte de l’acte personnel de la banque. La banque de par son propre fait peut engager sa responsabilité. La responsabilité du banquier peut également être le fait d’autrui. Le banquier est responsable des fautes commises par ses proposés […]
2)Le fait des choses
L’article 1384 alinéas 1 pose un principe général de responsabilité du fait des choses. Ce qui signifie que l’on est responsable du fait des dommages causés par le fait des choses que l’on a sous garde. Trois conditions sont nécessaires pour l’application de l’article 1384 alinéas 1. Il faudrait : L’existence d’une chose, les choses […]
B-LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITE
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1)Le dommage
Tous les dommages que suscite la vie en société ne donnent pas lieu à réparation. Consciente de l’impossibilité d’assurer la réparation de tous les dommages, la jurisprudence a, pour l’essentiel, fixé les conditions auxquelles doit satisfaire un dommage pour fonder ou contribuer à fonder un droit à réparation. Ces conditions sont relatives aux caractères du […]
2)Le lien de causalité
La réparation des dommages n’est pas subordonnée uniquement à la double existence d’un dommage et d’un fait générateur de responsabilité. Encore faut-il que ce dommage se rattache à ce fait générateur de responsabilité par un lien de cause à effet, par un lien de causalité. Il faut que le fait générateur de responsabilité ait été […]
SECTION II : LA RESPONSABILITE PENALE ET DISCIPLINAIRE DU BANQUIER
La banque est une personne morale. Doté de la personne morale, pourrait-on parler de la responsabilité pénale de celle-ci ? Le principe de notre système juridique est celui de l’irresponsabilité des personnes morales (94). « La jurisprudence française n’admet pas qu’une personne morale puisse être pénalement responsable : les poursuites sont donc dirigée contre les […]
PARAGRAPHE I : LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER
Qu’est- ce que tout d’abord que la responsabilité pénale ? On peut dire que la personne responsable est celle qui est punissable. La responsabilité pénale est ainsi l’obligation pour une personne impliquée dans une infraction d’en assumer les conséquences pénales, c’est-à-dire de subir la sanction attachée à cette infraction, cette sanction étant punitive et préventive […]