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ANNEXE 2 : Corrélation entre la température et la consommation de l’électricité pour l’utilisation du chauffage et de la climatisation
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ANNEXE 1 : Corrélation entre la température et la vente de bière
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BIBLIOGRAPHIE
Manuels/ Revues · GUNINCHARD.S et DEBARD.T, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2011. · NUSSENBAUM. M, Les limites de la réparation du préjudice, Dalloz, 2009. · MARTEAU.D, CARLE.J, FOURNEAUX.S, HOLZ.R, MORENO.M, La gestion du risque climatique, Economica , 2004. · FAUCHEUX.S et JOUMI.H, Economie et politique des changements climatiques, Collection Repères, 2005. · BLONDEAU.J et PATRAT.C, […]
CONCLUSION
Le risque climatique représente un risque majeur pour l’économie mondiale. Du fait de la fréquence et de la gravité croissante du risque climatique, il existe un véritable danger pour les assureurs, réassureurs et les entreprises de voir leur viabilité diminuer ou disparaitre. Les dommages matériels et humains causés par la réalisation de ce risque ne […]
Section 2: La couverture alternative du risque extrême : La titrisation du risque de catastrophe naturelle
Les Cat bonds permettent aux assureurs et aux réassureurs de transférer sur le marché financier le risque climatique qu’ils détiennent au sein de leurs portefeuilles. Cette technique, comme pour les dérivés climatiques émane des Etats-Unis et sa croissance sur le marché financier ne fait qu’augmenter d’année en année (§ 1). Pour autant, il faut respecter […]
Section 1: La couverture alternative du risque climatique : les dérivés climatiques
Les dérivés climatiques permettent aux entreprises de pouvoir protéger leurs résultats en adoptant une stratégie. Cette stratégie peut être établit au regard des différentes formes que peuvent adopter un dérivé climatique.et ils peuvent être échangé sur deux marchés. (§2) Les investisseurs sont très intéressés par les dérivés climatiques à cause de leur rendement. Les dérivés […]
Chapitre 2: L’issue permettant de diminuer le préjudice économique: le marché financier
Une entreprise météo-sensible, dont l’évolution du résultat dépend du climat, ne peut gérer le risque climatique simplement en se remettant à l’assurance. Cette dernière ne peut lui apporter des solutions pleinement satisfaisantes du fait de ses limites face à ce risque. Dès lors qu’une entreprise à mis en place une politique de gestion du risque […]
Section 2: Un partenariat Etat et assureur à renforcer
Afin de mieux gérer le risque climatique et pour permettre une diminution du coût économique tant pour les assureurs, réassureurs et que les entreprises, l’Etat doit intervenir. La croissance des richesses et sa répartition géographique en France conjugué avec l’augmentation de la fréquence d’événement climatique rendent notre pays encore plus vulnérable aux aléas climatiques par […]
Section 1: Les réactions de l’industrie européenne de l’assurance
La gestion du risque et la tarification des assureurs reposent sur la modélisation du risque, or ce système n’est pas fiable. La modélisation des risques aboutit à la création de différents scénarios qui peuvent se contredire. De plus, certains sinistres n’ont pas été prévus comme les tempêtes Martin et Lothar et le cyclone Katrina. Ce […]
Chapitre 1: La recherche d’une meilleure appréhension du risque climatique
Pour que les entreprises puissent mieux gérer le risque climatique, il faut que les assureurs leur proposent des couvertures convenables. Par conséquent, ils doivent mieux maitriser ce risque climatique et son changement. Pour ce faire, les assureurs ont mis en place de nouveaux outils. Ils ont également élaboré de nouveaux produits pour pouvoir répondre aux […]
Titre II: La recherche de nouvelles solutions face au risque climatique
Le climat est source de risques considérables pour les entreprises et sa fréquence ainsi que sa gravité ne font qu’augmenter à cause du dérèglement climatique et de la concentration de valeur économique dans les zones exposées. Ce risque constitue également pour les assureurs un risque stratégique dont l’importance ne va cesser de croitre. Il affecte […]
Section 2: Insuffisance des solutions traditionnelles proposées par l’assurance.
L’assurance a un rôle important en matière de risque climatique. En France, l’Etat a imposé un régime légal obligeant les assureurs de couvrir certains risques climatiques selon certaines conditions. (§1) L’idée était de partager la charge du sinistre entre l’Etat et le marché de l’assurance. Or, l’assurance connait, comme les entreprises, des difficultés du fait […]
Section 1: Appréhension technique du risque climatique par l’assurance
La notion de risque climatique recouvre différents risques qui ont leurs propres intensités et leurs fréquences. Il est alors indispensable que les assureurs connaissent de manière la plus précise possible leurs caractéristiques. (§ 1) Pour cela, ils peuvent compter sur les données météorologiques. Grace à ces dernières, il est possible d’envisager l’évolution du climat et […]
Chapitre 2: Les difficultés d’assurer le risque climatique pour l’entreprise
L’assurance est une activité économique qui contribue au fonctionnement et au développement de l’environnement économique d’un Etat. En effet, l’assurance permet aux entreprises de se développer dans des secteurs risqués, en protégeant leurs patrimoines par la mutualisation des risques. Les assureurs proposent différentes polices et garanties pour couvrir le risque climatique. Ces couvertures sont les […]
L’entreprise : victime et responsable du risque climatique
L’ensemble des entreprises peuvent être les victimes du risque climatique, au même titre que les particuliers. Dès qu’un cyclone ou un ouragan se déchaine, les entreprises peuvent voir leur résultat chuter du fait des dégâts matériels et humains causés par ce phénomène. (§1) De nos jours, différentes études montrent que le risque climatique est de […]
L’entreprise dépendante du risque climatique
Le but d’une entreprise est de maximiser la valeur, sous la contrainte des risques. La gestion d’une entreprise passe par l’analyse des différents risques susceptibles de l’affecter. Il est alors nécessaire d’appréhender et de diminuer leurs effets néfastes. Or, aujourd’hui, le risque climatique est encore sous estimé par les entreprises. Ce risque est éclipsé par […]
Chapitre 1: L’impact du risque climatique sur l’économie de l’entreprise
Victime, dépendante et responsable, voici les trois termes qu’il convient d’utiliser lorsque le risque climatique est associée aux entreprises. Au même titre que les risques du marché avec le taux de change, les prix des matières premières, les cours de change, les indices climatiques sont un risque non négligeable pour les entreprises. Dans différents secteurs […]
Titre I : La vulnérabilité de l’entreprise face au risque climatique
La croissance exponentielle des dommages provoqués par le risque climatique est un défi pour les entreprises et le monde de l’assurance. Face aux risques sociaux, financiers et internationaux qui menacent les entreprises, apparait aujourd’hui le risque climatique, qui constitue l’une des premières menaces. Pour autant, les entreprises n’ont pas toujours conscience de l’impact de ce […]
INTRODUCTION
Le climat constitue l’une des bases pour que la vie se développe, mais également et paradoxalement, il constitue un risque pour tout être humain. Les Etats-Unis, actuellement première puissance économique au monde, va connaitre un risque climatique extrême. Extrême par son intensité et par sa trajectoire, touchant toute une partie de la côte Américaine, où […]
REMERCIEMENTS
J’adresse mes plus sincères remerciements à Madame Axelle ASTEGIANO – LA RIZZA pour son aide dans l’approche de ce sujet, ainsi que sa disponibilité, et pour ses conseils quant à l’élaboration de ce mémoire. Mes remerciements vont également aux membres de l’équipe de Gras Savoye, avec lesquels j’ai effectué mon stage, pour l’intérêt qu’ils ont […]
LA VALEUR DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
LA VALEUR DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
Auteur : Robin DONON
Année de publication : 2011
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX – CAPITANT (H.), TERRE (F.), LEQUETTE (Y.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.2, Dalloz 12e éd., 2008 OUVRAGES SPECIAUX – BIGOT (J.) [DIR.], Traité de droit des assurances, T. 3, Le contrat d’assurance, Paris, 2002, – KULLMANN (J.) [DIR.], Lamy Assurances, Editions Lamy, 2011 – MAYAUX (L.), Les grandes questions du […]
ANNEXES
– JURISPRUDENCES CIVILES1 ARRET « PRASLICKA » Cour de Cassation, Chambre civile 1, Audience publique du 31 mars 1992, 90-16.343 Publié au bulletin : cassation partielle Président :M. Massip, conseiller doyen faisant fonction, président Rapporteur :M. Savatier, conseiller rapporteur Avocat général :M. Sadon, avocat général Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, M. Choucroy REPUBLIQUE […]
SECTION 2 : L’OPTIMISATION FISCALE DE LA JURISPRUDENCE PRASLICKA
En premier lieu, il faut souligner les conséquences attachées à la non révélation par le conjoint de l’existence d’un contrat d’assurance-vie non dénoué. Les compagnies d’assurance ont l’obligation de communiquer aux notaires qui en font la demande la valeur de rachat des contrats non dénoués. Deux sanctions du code civil ont vocation à s’appliquer. Ce […]
SECTION 1 : LA REPONSE MINISTERIELLE BACQUET
La question à l’origine de la réponse ministérielle mettant fin à la doctrine de la neutralité concernait la problématique du régime de double déclaration civile et fiscale. Celle-ci demandait alors de « confirmer que la neutralité fiscale instaurée n’est en aucune manière la contrepartie d’une liquidation et d’un partage de communauté ne prenant pas en […]
CHAPITRE 2 : LA FIN DE LA NEUTRALITE FISCALE
Annoncée par la réponse ministérielle Prioriol, c’est la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010(88) qui est venue mettre un terme à la doctrine de la neutralité fiscale. Selon la doctrine, ce rapport de la neutralité fiscale est opposable aux contribuables que pour les liquidations des décès intervenus après la publication de la réponse ministérielle […]
SECTION 2 : UNE FAVEUR EXCLUSIVEMENT FISCALE
A la suite de la série de réponses ministérielles, la jurisprudence est restée très favorable aux contribuables. A l’occasion d’une espèce dans laquelle un époux demandait, postérieurement à l’intégration de la valeur d’un contrat non dénoué dans l’actif de la communauté, le dégrèvement et la restitution des droits perçus à cette occasion, les juges du […]
SECTION 1 : LE CHOIX LAISSE AUX HERITIERS
La doctrine de la neutralité fiscale soumettait le principe de l’imposition à un choix préalable des héritiers. En ce sens, une réponse Bataille en 2000 décide que « dans tous les cas, l’administration fiscale se bornera à tirer les conséquences des parts civiles déclarées par les redevables, en ce qui concerne les contrats d’assurances, sans […]
CHAPITRE 1 : LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE DE LA NEUTRALITE FISCALE
Une lettre du ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie (D. Strauss-Kahn) et du secrétaire d’Etat au budget (C. Sautter) au président de la Fédération française des sociétés d’assurance du 29 juillet 1999 énonce que « pour la liquidation des droits de succession, la valeur de rachat n’est pas à prendre en compte à […]
TITRE 2 : LE TRAITEMENT FISCAL DE L’ASSURANCE-VIE NON DENOUE
En cas de décès d’un époux, la moitié de la masse des actifs de communauté intègre la succession du prédécédé. Par application de la jurisprudence Praslicka, la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie sera donc soumise aux droits de successions. La solution paraît peu équitable pour une opération de prévoyance entre époux. […]