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Section 1 : Les pertes de gains professionnels actuels
Il convient d’appréhender le contenu de ce poste de préjudice (I) avant de s’intéresser à son évaluation (II). Retour au menu : L’INDEMNISATION DU PREJUDICE PROFESSIONNEL EN DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Chapitre I : Les pertes de revenus professionnels
La nomenclature Dintilhac applique la distinction entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents aux pertes de revenus, en se fondant sur la notion de consolidation. La consolidation est définie par le Code de la sécurité sociale comme « le moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période des soins, la […]
Titre I : L’évaluation du préjudice professionnel de la victime directe
Le préjudice professionnel subi par la victime revêt des formes multiples. Il peut se traduire par des gains manqués, plus ou moins importants selon la durée de son invalidité, ainsi que par des difficultés dans son activité ou son parcours professionnel suite à l’accident. En effet, la vie professionnelle est composée de nombreux paramètres, dont […]
Première partie : L’évaluation du préjudice professionnel
Le dommage corporel causé à la victime par le responsable peut avoir des répercussions dans la vie professionnelle de la victime, mais également générer un préjudice économique à un tiers. Ainsi, le rapport Lambert-Faivre reprend la distinction classique entre les préjudices de la victime directe et les préjudices de la victime par ricochet, division maintenue […]
Introduction
La Cour de Cassation a clairement posé pour principe que « Le propre de la responsabilité est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de placer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu »(1). Ainsi, lorsqu’un […]
Remerciements
Je souhaite remercier Madame le Professeur Stéphanie PORCHY-SIMON d’avoir accepté de diriger ce mémoire et de m’avoir guidée dans mes réflexions. Je remercie également Monsieur François MOUTERDE, responsable du service de Protection Juridique à Groupama Rhône-Alpes Auvergne, pour sa disponibilité tout au long de mon stage dans ce service. Retour au menu : L’INDEMNISATION DU […]
L’INDEMNISATION DU PREJUDICE PROFESSIONNEL EN DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE
RemerciementsIntroductionPremière partie : L’évaluation du préjudice professionnelTitre I : L’évaluation du préjudice professionnel de la victime directeChapitre I : Les pertes de revenus professionnelsSection 1 : Les pertes de gains professionnels actuelsI/ Notion de pertes de gains professionnels actuelsII/ EvaluationSection 2 : Les pertes de gains professionnels futursI/ Notion de pertes de gains professionnels futursII/ […]
L’ASSURANCE DES UNIVERSITES : L’impact de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
L’ASSURANCE DES UNIVERSITES : L’IMPACT DE LA LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES DES UNIVERSITES
Auteur : Perrine GENEVOIS
Année de publication : 2011
ANNEXES
ANNEXE 1 : Rapport risques universités : pages 1 à 9 ANNEXE 2 : PV commission sécurité université de PAU : pages 10 à 19 ANNEXE 3 : Les agents non titulaires : pages 20 à 25 ANNEXE 4 : Comparaison régimes AT / MP : pages 26 à 33 ANNEXE 5 : Cartographie des […]
BIBLIOGRAPHIE
Livres : – SONTAG Katja « Le contrat d’assurance des communes », édition Le moniteur 2005 – MALLET Daniel/BALME Pierre/RICHARD Pierre « Règlementation et management des universités Françaises », édition Libres Cours 2005 – ALLAIRE Frédéric « Les marchés publics d’assurance », édition L.G.D.J 2007 – HEAD George L. /HORN II Stephen « Les fondements […]
CONCLUSION
A l’issue de l’ensemble des constats que nous venons de faire, on s’aperçoit que la loi LRU impacte l’assurance des universités plus sur la forme que sur le fond. Le changement opéré est avant tout psychologique. Avant même la loi LRU, les universités étaient plus ou moins contraintes de s’assurer. Avec la loi LRU, ce […]
III.LES SPECIFICITES DE L’ASSURANCE DES UNIVERSITES EN PRATIQUE
L’assurance des universités se caractérise par une complexité propre aux marchés publics d’assurance (A) par un besoin spécifique de certaines assurances (B) mais aussi par le faible nombre d’assureurs présents sur ce marché (C). A. La multiplication des textes spécifiques aux marchés publics d’assurance dénotant leurs complexités Les textes spécifiques aux marchés publics d’assurance se […]
II. LA MISE EN OEUVRE DU MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE A TRAVERS UN ALLOTISSEMENT DES BESOINS
Le code des marchés publics prévoit différents procédures de passation des contrats d’assurances applicables en fonction de seuils (A). Cependant, un seul et même principe s’applique à l’ensemble de ces procédures : l’allotissement (B). A. Une procédure déterminée en fonction de seuils Les seuils régissent les modalités des marchés publics d’assurance tant sur les procédures […]
I. LES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCES : SOLUTION A L’IMPERATIF DE RESPECTER LE PRINCIPE DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
L’assurance permet aux universités de remplir leur mission de service public (A). Cette souscription de contrats d’assurance par des personnes publiques a fait l’objet de longues et importantes évolutions (B). A. L’assurance : une solution face à l’impératif de respect du principe de continuité du service public Comme on l’a vu précédemment, les universités gèrent […]
TROISIEME PARTIE : LES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE : UN MOYEN DE RESPECTER L’IMPERATIF DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC IMPOSE AUX UNIVERSITES
L’assurance apparait comme la solution permettant aux universités de respecter l’impératif de continuité du service public (A). La souscription de contrats d’assurance par des personnes publiques est soumise à des procédures spécifiques dont la mise en oeuvre se fait à travers un allotissement (B) ce qui permet de répondre aux besoins d’assurance spécifiques aux universités […]
III.UNE AUTONOMIE AYANT UN VERITABLE COUT
L’autonomie mise en place par la loi LRU entraine un coût important en matière d’assurance pour des universités qui ne disposent pas toujours de moyens importants (A). L’une des solutions est alors de recourir à la prévention afin d’obtenir des réductions de primes (B). A. Un coût assurantiel nécessitant des fonds financiers importants pour des […]
II. LES CONSEQUENCES DE LA LOI LRU SUR L’ASSURANCE DES UNIVERSITES
La loi LRU impact directement deux domaines nécessitant l’existence d’une couverture assurantielle : les responsabilités (A) et le patrimoine universitaire (B). Un troisième domaine est indirectement impacté par la loi LRU, il s’agit des risques statutaires (C). A. Les assurances de responsabilité Dans le cadre de la loi LRU, il y a une multiplication des […]
I. LA LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES DES UNIVERSITES (LRU)
L’adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités s’est déroulée dans un contexte relativement tendu (A) du fait d’objectifs poursuivis par le gouvernement faisant l’objet de contestations (B). A. Le contexte du vote de la loi LRU La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 communément appelée « loi d’autonomie des universités […]
DEUXIEME PARTIE : LES CONSEQUENCES DE LA LOI LRUSUR L’ASSURANCE DES UNIVERSITES
La volonté du gouvernement à travers l’ensemble des réformes touchant les universités est notamment de transcender leur gouvernance. Ce terme est désormais expressément utilisé dans les textes de loi propres à ce domaine. Initialement, cette notion est intrinsèque au monde de l’entreprise. Cela désigne un mode de direction. Or, la gouvernance se fonde sur 4 […]
III.UN ADAGE « L’ETAT EST SON PROPRE ASSUREUR » TOUJOURS D’ACTUALITE
L’assurance est certes présente au sein des universités mais reste limitée dans la mesure où la théorie de l’auto assurance est toujours applicable (A) et que les universités restent interrogatives à l’égard de ce domaine (B). A. La théorie de l’auto assurance toujours applicable Qu’est-ce que l’auto assurance ? Première formulation de ce principe le […]
II. LES RISQUES LIES AUX BATIMENTS UNIVERSITAIRES
Les risques découlant des bâtiments universitaires dépendent du lien juridique qu’ont les universités avec ce patrimoine. Ces statuts sont divers : bailleur, locataire, etc. cependant c’est la qualité d’affectataire qui est la plus répandue et qui nous intéresse en l’espèce (A), l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public classique doit être perçue comme une exception (B). […]
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout d’abord d’étudier le statut de l’université (A) puis les risques statutaires liés au personnage central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une diversité du personnel des universités (C) A. L’université : […]
PREMIERE PARTIE : LA SITUATION DE L’ASSURANCE DESUNIVERSITES AVANT L’INTERVENTION DE LA LOI RELATIVEAUX LIBERTES ET RESPONSABILITES DES UNIVERSITES(5)
Afin de mieux cerner les changements que la loi LRU a opérés en matière d’assurance des universités, il est important d’analyser la situation des assurances avant l’entrée en vigueur de cette loi. Il convient donc d’étudier les différents risques des universités. Nous verrons dans un premier temps les différents statuts relatifs à l’université (I) puis […]
INTRODUCTION
« L’assurance des universités » apparaît comme une thématique surprenante. Au premier abord, ces deux matières apparaissent antinomiques. Le secteur de l’assurance relève du privé tandis que l’université relève du secteur public ; l’assurance relève du code des assurances tandis que les universités relèvent du code des marchés publics, ces deux codes contenant des dispositions […]
Remerciements :
En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce travail. v Je tiens à remercier madame Katja Sontag, Maître de conférence à l’université de Nice Sophia Antipolis et chargée de ce mémoire, qui m’a conseillée et […]
ASSURANCE DE L’ENTREPRISE ET RISQUE DE NATURE CLIMATIQUE : PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET DE L’ASSURANCE
ASSURANCE DE L’ENTREPRISE ET RISQUE DE NATURE CLIMATIQUE : PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET DE L’ASSURANCE
Auteur : Anouchka RICHARD
Année de publication : 2011
ANNEXE 6 : Schéma de la FFSA représentant la charge totale du risque climatique dans lesvingt prochaines années
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ANNEXE 5 : Carte des zones touchées par les cyclones en 2001
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/catastrophes-naturelles/carte-risques.shtml Retour au menu : ASSURANCE DE L’ENTREPRISE ET RISQUE DE NATURE CLIMATIQUE : PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET DE L’ASSURANCE
ANNEXE 4 : Les cinq étapes de la mise en place d’une couverture du risque climatique
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ANNEXE 3 : Les industriels ne prenant pas encore en compte le risque climatique
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