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Section 1 : Une offre de garanties alléchantes
Une police K&R est atypique dans le sens où elle propose des garanties qui ne se retrouvent d’ordinaire pas dans un seul et même contrat. Pour commencer, la plupart des assureurs Kidnapping-Rançon avancent la couverture de plusieurs évènements distincts. I/ Les faits générateurs de la Police Kidnapping-Rançon Ainsi, il est en général retrouvé, comme vu […]
Section 2 : Des prestations propre à l’assistance
Outre les prestations financières proposées à l’entreprise en cas de sinistre, les compagnies d’assurance K&R semblent agir en véritables assisteurs dans ce type de police, en garantissant des prestations en nature directement adressées aux salariés ou cadres victimes, prestations habituellement du ressort des contrats d’assistance. I/ Un contrat d’assistance amélioré ? Selon le droit européen, […]
Chapitre 2 : Un contrat sur-mesure
La Police Kidnapping-Extorsion est loin d’être un contrat type, applicable de la même façon à toutes les entreprises. Pour qu’elle soit réellement efficace, elle doit être adaptée à la société qui y souscrit. Le rôle d’un courtier se révèle alors essentiel dans cette démarche délicate que peut être la souscription (Section 2). Au préalable évidemment, […]
Section 1 : L’appréhension du risque K&R par l’assureur
Avant de répondre à la proposition d’assurance faite par un client prospect, souvent par l’intermédiaire d’un courtier, l’assureur se doit d’analyser le risque qu’il s’apprête à accepter. Pour cela, il a recours, comme lors de toute négociation d’assurance, au questionnaire d’assurance (I), afin de pouvoir ensuite mettre en place des limites contractuelles adaptées, là encore […]
Section 2 : Le rôle du courtier dans la souscription
Les entreprises concernées par le risque Kidnapping peuvent choisir de souscrire une police globale, couvrant l’ensemble des salariés et des établissements situés dans des pays émergents (tout en sachant que ces zones seront plus ou moins risquées). Elles peuvent également choisir de souscrire une police plus précise, couvrant un établissement donné dans un pays particulièrement […]
TITRE II : LA GESTION DU SINISTRE ET LA PLACE PREPONDERANTE DES SOCIETES SPECIALISEES
S’il devait être retenu une grande particularité de la Police Kidnapping et Extorsion, ce serait sans doute l’intervention primordiale des sociétés spécialisées en négociation tout au long de la vie du contrat. Et si la place de ces sociétés atypiques se fait importante lors de la réalisation d’un événement assuré, autrement dit lors d’un sinistre […]
Chapitre 1 : Délégation de la gestion des sinistres à des sociétés spécialisées
Jusqu’alors, il a été fait allusion à l’assureur, au risk manager et au courtier d’assurance. Toutefois, l’un des personnages clés dans la vie du contrat Kidnapping-Extorsion est bel et bien la société spécialisée. Dans ce domaine, l’assureur s’est vu obligé de déléguer la gestion des sinistres à des personnes compétentes (I) pour parvenir à résoudre […]
Section 1 : Un partenariat indispensable de l’assureur avec des experts
Chaque assureur proposant une couverture contre le risque Kidnapping et Extorsion a, au préalable, conclu un contrat de partenariat avec une société indépendante spécialisée dans la négociation et la protection des entreprises en développement à l’étranger. Ainsi, Hiscox ne se cache pas de vanter les mérites de son consultant Control Risks, quand d’autres ont choisi […]
Section 2 : La gestion d’un sinistre en pratique
I/ La déclaration du sinistre Lors de la réalisation de l’un des évènements assurés (prise d’otages, détention arbitraire, menace d’extorsion), la police Kidnapping et Rançon prévoit que l’assuré appelle au plus vite un numéro qui n’est autre que celui de la société négociatrice partenaire(56). Celle-ci est joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur […]
Chapitre 2 : La mise en avant de la phase de prévention
Si l’assureur et sa société partenaire spécialisée en gestion de crise peuvent se trouver bloqués lors de la réalisation d’un sinistre à coloration politique, il ne leur reste qu’à peaufiner au maximum la phase de prévention afin d’éviter à tout prix que les évènements tant craints se réalisent. Selon la formule souscrite, la phase prévention […]
Section 1 : Une phase importante divisée en plusieurs étapes
I/ Analyse et risk management Une fois le contrat K&R souscrit, l’entreprise cliente est immédiatement mise en relation avec la société partenaire de son assureur. Cette dernière commencera en effet au plus vite à examiner le risque auquel l’organisation a ou aura affaire (dans le cas où l’expatriation n’a pas encore eu lieu). a)Analyse du […]
Section 2 : La mise en place d’ateliers de formation pratique
Donner les premiers conseils et faire prendre conscience des risques à l’employeur et aux salariés ne suffit pas ; il leur faut apprendre ce que la réalisation des risques criminels donnerait en pratique. I/ Des ateliers divertissants pour ancrer la maitrise du risque La majorité des sociétés spécialisées dans la gestion des risques criminels et […]
Partie III : La légitimité d’une assurance « Kidnapping & Rançon »
Si le recours à l’assurance offre des avantages considérables, il peut toutefois être justifié de se poser la question de la légitimité d’une police couvrant le Risque Kidnapping et Extorsion. En effet, il semble naturel de penser au premier abord que tout ressortissant français menacé à l’étranger doit pouvoir être secouru par l’État auquel il […]
TITRE I: LA PLACE DE L’ETAT DANS LA GESTION DU RISQUE KIDNAPPING
Il semble évident que la France, en tant qu’État souverain reconnu, a un rôle à jouer lors d’enlèvements de français, encore plus aujourd’hui où elle se dit « en lutte contre le terrorisme »(60). Néanmoins, toute action de sa part devra rester guidée par les normes du Droit international (Chapitre 1). Et outre les règles […]
Chapitre 1 : Le Droit international et la prise d’otage
Un État est souverain dès lors qu’il exerce ses fonctions étatiques sur un territoire sans qu’aucune autre entité ne lui soit supérieure. Il est souvent associé à la notion de « souveraineté » de l’État le terme d’indépendance. Pour autant, il ne saura prospérer sur le plan international (autrement dit en dehors de ses frontières) […]
Section 1 : La prise d’otage en période de guerre : le droit international humanitaire
Il faut tout d’abord observer les conséquences d’une prise d’otage de salariés français dans une situation de conflit armé. Dès lors qu’un conflit armé éclate entre deux États mais également au sein d’un seul et même pays (on parle alors plus communément de « guerre civile »), le droit international s’appliquant est plus précisément appelé […]
Section 2 : La prise d’otage en l’absence de conflits armés internationaux : Les Droits de l’homme
I/ Les Droits de l’Homme et les Organisations compétentes en la matière Lors de prises d’otage n’ayant aucun lien avec une situation de conflit armé ou de violence interne, le Droit international humanitaire n’a plus vocation à s’appliquer. Dans une telle hypothèse, il faut avant tout souligner que si des ressortissants français faisant l’objet d’agression […]
Chapitre 2 : La France face au risque Kidnapping : protection de l\’économie et des citoyens français
En pratique, l’attitude de la France vis-à-vis des enlèvements de ses ressortissants et des menaces dirigées envers ses entreprises ne se limite pas à une simple application d’un droit international, qu’il soit humanitaire (en période de conflit armé) ou de l’homme (en temps de paix). En effet, au regard de l’approfondissement des données évoquées précédemment, […]
Section 1 : L’évolution des mesures face à l’internationalisation des échanges
Il est désormais fréquent d’entendre via les médias qu’un salarié d’une compagnie pétrolière ou exploitante d’énergie a fait l’objet d’une capture, au fin fonds des Philippines, de l’Amérique Latine ou encore dans le désert du Sahel. Les exemples sont malheureusement nombreux et s’accumulent au fil des années et des gouvernements français. Aussi est-il intéressant de […]
Section 2 : Les limites de l’intervention de l’Etat français
Lorsqu’un ressortissant français est victime de menace d’extorsion, de séquestration ou d’enlèvement à l’étranger, la France saura être présente pour réagir. Il existe néanmoins des cas où l’intervention du pays sera restreinte. I/ Une participation demandée aux ressortissants français s’étant délibérément exposés au risque Kidnapping-Extorsion Désormais, s’il s’avère que le ressortissant, expatrié, voyageur d’affaires ou […]
TITRE II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ASSURANCE PRIVEE DANS LE RISQUE KIDNAPPING
Dans la mesure où les questions que peuvent soulever les prises d’otages de ressortissants français sont « politiquement complexes », il est légitime de remettre en question l’utile recours à une assurance K&R, comme celle décrite dans la Partie II de cette étude. La remise en question se fait d’abord d’un point de vue de […]
Chapitre 1 : Remise en question de la licéité de l’assurance K&R
La problématique de la licéité de la police K&R est un sujet qui connait de vifs débats. En effet, certains voient en ce contrat une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs, protégés comme chacun sait par l’article 6 du Code Civil (Section 1). D’autres contestent la déresponsabilisation des entreprises qui ont recours à […]
Section 1 : Un contrat d’assurance contraire à l’ordre public ?
Au même titre que les assurances couvrant les amendes civiles ou les pertes de points de permis de conduire, la police Kidnapping-Extorsion est parfois vue comme étant à la limite de l’assurabilité. Selon l’article 6 du Code Civil connu de tous, « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre […]
Section 2 : Vers une déresponsabilisation des entreprises multinationales ?
Le second principal blâme attribué à l’assurance K&R est celui qui consiste à dire que le recours à un transfert des risques kidnapping-extorsion, donc des risques juridiques et tous les frais et pertes d’exploitation en découlant inciterait les entreprises clientes à être laxistes dans leurs comportements à l’étranger, en sachant que leur assureur sera présent […]
Chapitre 2 : Remise en question de la nécessité de souscrire une police K&R
Il relève encore du challenge pour les assureurs, et plus particulièrement pour les courtiers, de faire souscrire un client à une police K&R. En effet, au-delà du fait que les entreprises françaises ne sont pas encore tout à fait conscientes des risques qu’elles peuvent encourir en étant implantées dans des pays émergents, c’est l’intérêt même […]
CONCLUSION
Face à l’internationalisation des échanges, les entreprises françaises s’exportent partout dans le monde. Mais comme cette étude a pu le démontrer, leur insertion ne se fait pas toujours sans danger du fait de la présence sur les terres d’accueil de malfaiteurs plus ou moins puissants. Les entreprises concernées par les risques criminels doivent donc apprendre […]
BIBLIOGRAPHIE
– OUVRAGES GENERAUX : – Assurances des risques d’entreprise, Editions Francis Lefebvre – Yvonne Lambert-Faivre, Risques et assurances des entreprises (3ème édition), Précis Dalloz – Erik Kauf La Maitrise des risques, L’Argus, – Erik KAUF, « Prévention dans l’entreprise », Réalisations Editoriales Pédagogiques, 1981 – Convention Internationale contre la prise d’otage, New-York, 17 décembre 1979 […]
CONCLUSION
Deux pays, issus d’origines juridiques différentes, ayant chacun un mode d‘organisation politique, aucune convention interétatique susceptible de régler d’éventuelles activités « crossborder »… autant de raisons expliquant qu’un employeur implanté d’un côté de l’Atlantique ne puisse pas librement aller exercer sur le territoire étranger en se contentant d’appliquer les réglementations de son Etat d’origine. Malgré […]
ANNEXE : Chiffres publiés par le Département du Travail américain en janvier 2005
Ces chiffres ont été publiés par le Département du Travail américain en janvier 2005, et repris sous forme de tableaux par la FFSA. Les indemnités sont hebdomadaires. DR = Disability Rating – taux d’invalidité en pourcentage. SP = Salaire précédent le sinistre. (*) Si l’employé retrouve un emploi à salaire réduit : 66,67 % de […]
Section 1–Une indemnisation automatique par les Caisses de Sécurité Sociale
Le versement effectué directement par les Caisses (I) ne peut être permis que par le versement préalable de cotisations par chaque employeur (II). I. Le versement d irect par les Caisses La Sécurité Sociale, dans le cadre de sa branche « AT-MP », joue un peu le rôle de « gestionnaire de risques professionnels »(24) […]