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Section II : La description des principaux risques
Paragraphe 1 : Le risque stratégique Pour savoir ce qu’est un risque stratégique, il convient d’abord de définir la notion de stratégie. Alfred Dupont CHANDLER, en 1960, la définit comme « la détermination des buts à long terme de l’entreprise et le choix des actions et de l’allocation des ressources nécessaires à leur atteinte ». […]
Section III : La classification des risques selon leur origine
Le risk management traditionnel distingue deux catégories de risque selon leur origine : le risque normal et le risque pur. Le premier prend sa source d’un acte de gestion et le second d’un fait accidentel. Paragraphe 1 : Le risque normal ou spéculatif Le risque normal ou spéculatif est « celui pris par le décideur […]
Chapitre II : Les acteurs du management des risques de l’entreprise
Le management des risques ne laisse aucun acteur économique indifférent d’autant plus que la réalisation d’un risque peut être une menace pour la survie de l’entreprise et avoir des conséquences désastreuses sur les autres agents économiques (les ménages, les sociétés financières, les sociétés non-financières, les administrations publiques, les organisations à but non lucratif au service […]
Section I : Les mandataires sociaux
Les mandataires sociaux sont des personnes physiques mandatées par l’assemblée des actionnaires pour gérer « au quotidien » l’entreprise. En droit français, la structure juridique d’une société anonyme peut être dirigée soit par un Conseil d’administration, soit par un Conseil de surveillance et un Directoire. Les rapports Viénot (juillet 1999) et Boton (septembre 2002) sur […]
Annexe N°1 : Extrait du Jeu de Simulation proposé par Clayton consultant
(http://www.layer-cake.eu/produits/mr-travel) Retour au menu : L’assurance Kidnapping & Rançon : Intérêts et enjeux des entreprises françaises implantées dans les pays émergents
Annexe N° 2 : Protection des Entreprises, Conditions Générales HISCOX
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Annexe N°3 : Prise d’otage et Extorsion, Conditions Générales HDI GERLING
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Annexe N°4 : Questionnaire préalable d’assurance, HISCOX
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Annexe N°5 : Top 20 de l’année 2012 des pays lieux d’enlèvement, CONTROL RISKS/ HISCOX
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REMERCIEMENTS
En préambule de ce mémoire, je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes suivantes : Je remercie en premier lieu Madame Sabine ABRAVANEL-JOLLY pour m’avoir permis de rédiger ce mémoire aux allures innovantes. Je remercie ensuite Monsieur Thibault DE GREEF pour m’avoir aiguillée vers ce sujet actuel et passionnant, et plus généralement […]
INTRODUCTION
« L’un des contrastes les plus saisissants du monde actuel est le gouffre qui sépare le civil de l’incivil. Par “civil”, j’entends civilisation: longs siècles d’un apprentissage sur lequel nous fondons le progrès. Par “civil”, j’entends aussi tolérance: le pluralisme et le respect de la diversité des peuples du monde, dont nous tirons notre force. […]
Partie I : Le risque Kidnapping et Extorsion : réalités et actualités
Si le secteur assurantiel a investi le domaine du risque Kidnapping et Extorsion, c’est qu’il estimait, à juste titre, qu’il fallait venir en aide aux entreprises qui s’inscrivent dans une logique internationale. Effectivement, si dans un pays comme la France, les entreprises s’établissent sans véritable peur d’une quelconque insécurité ou de menaces particulières faites à […]
TITRE I : LES DEFIS DES ENTREPRISES DEVELOPPANT UNE ACTIVITE DANS DES PAYS EMERGENTS
Une organisation française qui compte prendre place dans un pays émergent(6) ne doit pas l’envisager comme si elle s’implantait dans son pays d’origine (ou un autre pays « occidentalisé »). La plupart des territoires dits « du Sud » ou « pays émergents » ont leur propre culture, leur propre politique (aussi hasardeuse soit-elle) souvent […]
Chapitre 1 : Le Risque d’extorsion de fonds : Menace envers la personne morale implantée dans les pays émergents
Bon nombre de pays émergents connaissent des régimes politiques instables et l’imposante présence de groupes armés. C’est donc des sujets auxquels un établissement français devra s’habituer en choisissant d’intégrer leur milieu (Section 1). Le risque d’extorsion est dès lors à comprendre et à maitriser, en tant que crime préféré des groupes maitres de ces territoires […]
Section 1 : La pression des groupes criminels organisés : des acteurs de l’économie à part entière
« L’expression “groupe criminel organisé” désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel […]
Section 2 : Les différentes formes d’extorsion
L’extorsion est définie comme une « infraction consistant à obtenir la remise de fonds, d’un bien quelconque, ou une signature, un engagement, une renonciation ou la révélation d’un secret, au moyen de violences, menaces ou contrainte »(12). Le Code pénal français en donne une définition beaucoup plus précise, puisqu’il dispose que «l’extorsion est le fait […]
Chapitre 2 : Le Risque Kidnapping : menace envers les personnes physiques
Lorsqu’une compagnie française décide de partir s’aventurer dans un pays du Sud, elle encourage plusieurs dizaines de salariés à la suivre, moyennant parfois confortable rémunération. Pourtant, il ressort de bon nombre d’études que les salariés français ne sont pas à l’abri d’enlèvements dans les pays émergents où ils sont envoyés (Section 1), entrainant alors d’importants […]
Section 1 : Les expatriés français : cibles parfaites des groupes criminels
L’expatriation n’est pas chose facile, pour le salarié mais également pour sa famille qui accepte de le suivre dans un pays aux coutumes parfois très éloignées des nôtres. Arrivés dans un dépaysement total, l’adaptation peut être difficile et prendre du temps. Comme expliqué précédemment, le climat agressif qui peut entourer l’entreprise française touche plus ou […]
Section 2 : Les enjeux d’une prise d’otage du point de vue de l’entreprise
I/ Le poids d’un enlèvement dans la vie de l’entreprise Le kidnapping d’un ou plusieurs salariés voire de leurs familles est loin d’être anodin pour l’entreprise française. Qu’il s’agisse de personnel expatrié ou de collaborateurs envoyés à l’étranger pour une courte mission (voyage d’affaire), l’entreprise est alors prise dans un tourbillon complexe. Elle devra à […]
TITRE 2 : EVOLUTION D’UNE RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE ENVERS SES COLLABORATEURS EXPATRIES
Le secteur assurantiel a découvert un nouveau marché au travers de ces risques Kidnapping et Extorsion, avant tout parce que le droit français (en dehors du droit international sur ces questions) est venu réglementer le domaine, notamment en matière de responsabilité des entreprises envers leurs employés expatriés ou envoyés hors du territoire français. Il semble […]
Chapitre 1 : Une responsabilité principalement contractuelle : la faute inexcusable
Dès lors qu’il est avéré que l’entreprise française encoure des risques très spéciaux dans les pays émergents où elle choisit de s’implanter, celle-ci doit faire le maximum pour empêcher la survenance de ces risques criminels ou à tout le moins les prévenir autant que faire se peut afin d’en limiter les conséquences. Ce comportement est […]
Section 1 : La Jurisprudence Karachi : apparition du risque juridique en matière de violences criminelles à l’encontre des expatriés
Le 8 mai 2002 au matin dans la ville de Karachi, des employés expatriés travaillant pour la Direction de Constructions Navales, la DCN sont victimes d’un attentat à la bombe alors qu’ils se rendent sur leur site de production à bord d’un bus au service de la société française. Onze français expatriés décèdent lors de […]
Section 2 : Vers une responsabilité pénale des entreprises
Outre la possibilité pour un salarié victime du risque criminel (kidnapping ou extorsion) d’intenter une action civile contre son employeur, il est aussi envisageable d’emprunter le chemin de la responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants. Cette éventualité est d’ailleurs de plus en plus utilisée par les employés victimes. I/ L’engagement de la responsabilité pénale […]
Chapitre 2 : L’émergence de la Responsabilité Sociale des Entreprises
Le principe de Responsabilité Sociale des Entreprises(28) (RSE) semble être en France un concept récent. Pourtant, il a été d’abord mis en exergue lors du Sommet de Johannesburg en 2002, rencontre consacrée au développement durable. Aussi, si cette nouvelle notion est souvent évoquée sous un angle environnemental, la RSE comporte une diversité d’objets, dont font […]
Section 1 : Présentation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises
I/ Définition de la RSE au sens large : La notion de RSE englobe pour des juristes des domaines distincts mais interdépendants pour une appréhension complète du nouveau concept. Selon la Commission Européenne, la RSE se définit comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs […]
Section 2 : Prise de conscience du devoir de protection des employeurs vis-à-vis de leurs collaborateurs missionnés dans des pays à risques
I/ Le Devoir de protection D’un point de vue social, la RSE peut se caractériser par l’obligation morale et légale de l’employeur à l’égard de la santé, la sûreté et la sécurité de ses employés. C’est donc tout à fait l’objet de notre étude, en ce sens qu’il est nécessaire pour un employeur qui a […]
Section 3 : Développement du Risk management face aux risques K&R
I/ L’émergence d’une nouvelle fonction clé au sein de l’entreprise La gestion des risques, ou risk management, compte tenu des conséquences non négligeables expliquées précédemment, est devenue une préoccupation constante des entreprises établies à l’étranger. En matière de risques Kidnapping et Extorsion, le risque juridique est particulièrement fort, l’entreprise a donc tout intérêt à en […]
Partie II : L’assurance Kidnapping & Rançon en pratique
Au-delà de la prise de conscience des risques criminels encourus par une entreprise et ses salariés expatriés, à laquelle s’ajoutent la gestion et la prévention de ces risques, le recours à l’assurance privée se révèle aujourd’hui être une solution réellement performante. C’est en 1932 que se pose pour la première fois la question d’un recours […]
TITRE I : UNE POLICE COMPLETE ET ACCESSIBLE
A l’aide des polices situées en annexe (N°2 et 3), il convient d’examiner les différentes garanties offertes par une police-type Kidnapping & Rançon pour s’apercevoir de sa richesse (Chapitre 1) qui pour autant s’adapte totalement au client auquel elle se destine (Chapitre 2). Retour au menu : L’assurance Kidnapping & Rançon : Intérêts et enjeux […]
Chapitre 1 : Une police habilement pensée
Face aux difficultés rencontrées par les organisations implantées dans des pays émergents ou envoyant des collaborateurs vers ces destinations, les assureurs K&R proposent des garanties variées qui forment un ensemble complet (Section 1) et fondent des contrats sur-mesure pour couvrir au mieux ce genre de risques, d’ailleurs souvent appelés « risques spéciaux » (Section 2). […]