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ANNEXE 4 : Les cinq étapes de la mise en place d’une couverture du risque climatique
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ANNEXE 5 : Carte des zones touchées par les cyclones en 2001
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ANNEXE 6 : Schéma de la FFSA représentant la charge totale du risque climatique dans lesvingt prochaines années
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REMERCIEMENTS
J’adresse mes plus sincères remerciements à Madame Axelle ASTEGIANO – LA RIZZA pour son aide dans l’approche de ce sujet, ainsi que sa disponibilité, et pour ses conseils quant à l’élaboration de ce mémoire. Mes remerciements vont également aux membres de l’équipe de Gras Savoye, avec lesquels j’ai effectué mon stage, pour l’intérêt qu’ils ont […]
INTRODUCTION
Le climat constitue l’une des bases pour que la vie se développe, mais également et paradoxalement, il constitue un risque pour tout être humain. Les Etats-Unis, actuellement première puissance économique au monde, va connaitre un risque climatique extrême. Extrême par son intensité et par sa trajectoire, touchant toute une partie de la côte Américaine, où […]
Titre I : La vulnérabilité de l’entreprise face au risque climatique
La croissance exponentielle des dommages provoqués par le risque climatique est un défi pour les entreprises et le monde de l’assurance. Face aux risques sociaux, financiers et internationaux qui menacent les entreprises, apparait aujourd’hui le risque climatique, qui constitue l’une des premières menaces. Pour autant, les entreprises n’ont pas toujours conscience de l’impact de ce […]
Chapitre 1: L’impact du risque climatique sur l’économie de l’entreprise
Victime, dépendante et responsable, voici les trois termes qu’il convient d’utiliser lorsque le risque climatique est associée aux entreprises. Au même titre que les risques du marché avec le taux de change, les prix des matières premières, les cours de change, les indices climatiques sont un risque non négligeable pour les entreprises. Dans différents secteurs […]
L’entreprise dépendante du risque climatique
Le but d’une entreprise est de maximiser la valeur, sous la contrainte des risques. La gestion d’une entreprise passe par l’analyse des différents risques susceptibles de l’affecter. Il est alors nécessaire d’appréhender et de diminuer leurs effets néfastes. Or, aujourd’hui, le risque climatique est encore sous estimé par les entreprises. Ce risque est éclipsé par […]
L’entreprise : victime et responsable du risque climatique
L’ensemble des entreprises peuvent être les victimes du risque climatique, au même titre que les particuliers. Dès qu’un cyclone ou un ouragan se déchaine, les entreprises peuvent voir leur résultat chuter du fait des dégâts matériels et humains causés par ce phénomène. (§1) De nos jours, différentes études montrent que le risque climatique est de […]
Chapitre 2: Les difficultés d’assurer le risque climatique pour l’entreprise
L’assurance est une activité économique qui contribue au fonctionnement et au développement de l’environnement économique d’un Etat. En effet, l’assurance permet aux entreprises de se développer dans des secteurs risqués, en protégeant leurs patrimoines par la mutualisation des risques. Les assureurs proposent différentes polices et garanties pour couvrir le risque climatique. Ces couvertures sont les […]
Section 1: Appréhension technique du risque climatique par l’assurance
La notion de risque climatique recouvre différents risques qui ont leurs propres intensités et leurs fréquences. Il est alors indispensable que les assureurs connaissent de manière la plus précise possible leurs caractéristiques. (§ 1) Pour cela, ils peuvent compter sur les données météorologiques. Grace à ces dernières, il est possible d’envisager l’évolution du climat et […]
Section 2: Insuffisance des solutions traditionnelles proposées par l’assurance.
L’assurance a un rôle important en matière de risque climatique. En France, l’Etat a imposé un régime légal obligeant les assureurs de couvrir certains risques climatiques selon certaines conditions. (§1) L’idée était de partager la charge du sinistre entre l’Etat et le marché de l’assurance. Or, l’assurance connait, comme les entreprises, des difficultés du fait […]
Titre II: La recherche de nouvelles solutions face au risque climatique
Le climat est source de risques considérables pour les entreprises et sa fréquence ainsi que sa gravité ne font qu’augmenter à cause du dérèglement climatique et de la concentration de valeur économique dans les zones exposées. Ce risque constitue également pour les assureurs un risque stratégique dont l’importance ne va cesser de croitre. Il affecte […]
Chapitre 1: La recherche d’une meilleure appréhension du risque climatique
Pour que les entreprises puissent mieux gérer le risque climatique, il faut que les assureurs leur proposent des couvertures convenables. Par conséquent, ils doivent mieux maitriser ce risque climatique et son changement. Pour ce faire, les assureurs ont mis en place de nouveaux outils. Ils ont également élaboré de nouveaux produits pour pouvoir répondre aux […]
Section 1: Les réactions de l’industrie européenne de l’assurance
La gestion du risque et la tarification des assureurs reposent sur la modélisation du risque, or ce système n’est pas fiable. La modélisation des risques aboutit à la création de différents scénarios qui peuvent se contredire. De plus, certains sinistres n’ont pas été prévus comme les tempêtes Martin et Lothar et le cyclone Katrina. Ce […]
Section 2: Un partenariat Etat et assureur à renforcer
Afin de mieux gérer le risque climatique et pour permettre une diminution du coût économique tant pour les assureurs, réassureurs et que les entreprises, l’Etat doit intervenir. La croissance des richesses et sa répartition géographique en France conjugué avec l’augmentation de la fréquence d’événement climatique rendent notre pays encore plus vulnérable aux aléas climatiques par […]
Chapitre 2: L’issue permettant de diminuer le préjudice économique: le marché financier
Une entreprise météo-sensible, dont l’évolution du résultat dépend du climat, ne peut gérer le risque climatique simplement en se remettant à l’assurance. Cette dernière ne peut lui apporter des solutions pleinement satisfaisantes du fait de ses limites face à ce risque. Dès lors qu’une entreprise à mis en place une politique de gestion du risque […]
Section 1: La couverture alternative du risque climatique : les dérivés climatiques
Les dérivés climatiques permettent aux entreprises de pouvoir protéger leurs résultats en adoptant une stratégie. Cette stratégie peut être établit au regard des différentes formes que peuvent adopter un dérivé climatique.et ils peuvent être échangé sur deux marchés. (§2) Les investisseurs sont très intéressés par les dérivés climatiques à cause de leur rendement. Les dérivés […]
Section 2: La couverture alternative du risque extrême : La titrisation du risque de catastrophe naturelle
Les Cat bonds permettent aux assureurs et aux réassureurs de transférer sur le marché financier le risque climatique qu’ils détiennent au sein de leurs portefeuilles. Cette technique, comme pour les dérivés climatiques émane des Etats-Unis et sa croissance sur le marché financier ne fait qu’augmenter d’année en année (§ 1). Pour autant, il faut respecter […]
CONCLUSION
Le risque climatique représente un risque majeur pour l’économie mondiale. Du fait de la fréquence et de la gravité croissante du risque climatique, il existe un véritable danger pour les assureurs, réassureurs et les entreprises de voir leur viabilité diminuer ou disparaitre. Les dommages matériels et humains causés par la réalisation de ce risque ne […]
BIBLIOGRAPHIE
Manuels/ Revues · GUNINCHARD.S et DEBARD.T, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2011. · NUSSENBAUM. M, Les limites de la réparation du préjudice, Dalloz, 2009. · MARTEAU.D, CARLE.J, FOURNEAUX.S, HOLZ.R, MORENO.M, La gestion du risque climatique, Economica , 2004. · FAUCHEUX.S et JOUMI.H, Economie et politique des changements climatiques, Collection Repères, 2005. · BLONDEAU.J et PATRAT.C, […]
LA VALEUR DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
LA VALEUR DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
Auteur : Robin DONON
Année de publication : 2011
SECTION 1 : LE BENEFICE DE L’ASSURANCE-VIE SOUSCRITE AU BENEFICE DU CONJOINT
La question de la qualification du bénéfice de l’assurance-vie souscrite au profit du conjoint étant réglée par l’article L. 132-16 du Code des assurances, il est nécessaire dans un premier temps de déterminer son champ d’application par rapport aux nombreuses figures contractuelles de ce qu’on appelle génériquement les assurances-vie. La doctrine considère que le terme […]
TITRE 1 : L’IDENTIFICATION DE LA VALEUR DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE A LA VALEUR DU BENEFICE
Au terme de l’article L. 331-1 du Code des assurances, « les entreprises d’assurance sur la vie […] doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’Economie et des finances(5) ». Selon l’article L. 132-5 et depuis le 1er juillet 2004, « […]
CHAPITRE 1 : LA QUALIFICATION DU BENEFICE ATTRIBUE A L’UN DES EPOUX
L’assurance-vie est l’outil juridique de gestion patrimoniale privilégié des français. Dans la pratique, les contrats d’assurance-vie sont fréquemment souscrits par l’un des conjoints au bénéfice de l’autre. Le droit des régimes matrimoniaux entre donc en interaction avec le droit des assurances. Lorsque les époux ne sont pas mariés sous un régime communautaire, le bénéfice est […]
SECTION 2 : LE BENEFICE DE L’ASSURANCE-VIE AU PROFIT DU CONJOINT SOUSCRIPTEUR LUI-MEME
L’article L. 132-16 du Code des assurances énonce que « le bénéfice de l’assurance contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint, constitue un propre pour celui-ci ». Prise à la lettre, cette disposition ne règle pas le sort du bénéfice au profit du conjoint souscripteur. L’alternative est alors d’interpréter ce […]
CHAPITRE 2 : LE DROIT A RECOMPENSE DE LA COMMUNAUTE EN CAS D’ASSURANCE AU BENEFICE D’UN TIERS
Lorsque le bénéfice d’une assurance-vie est attribué à un tiers, il n’est plus question de déterminer son caractère commun ou propre, mais de régler les droits à récompense de la communauté qui en a financé les primes. L’arrêt Daignan rendu par la Cour de cassation le 10 juillet 1996 édicte en principe qu’une récompense est […]
SECTION 1 : LE REJET DE LA NOTION DE PRIME MANIFESTEMENT EXAGEREE
A l’occasion de l’arrêt Daignan, l’alternative possible pour la haute juridiction était de soumettre les primes versées, soit à récompense intégrale, soit à récompense en cas de primes manifestement excessives. Cette dernière solution, qui fait primer la logique des utilités, est défendue par certains auteurs par le biais d’une interprétation par analogie de l’alinéa 2 […]
SECTION 2 : L’INDIFFERENCE A LA DUREE DE LA COUVERTURE DES BENEFICIAIRES SUCCESSIFS
Un premier problème se pose, en présence d’un contrat d’assurance-vie souscrit d’abord au profit du conjoint puis ensuite au profit d’un tiers, se situe au niveau des pouvoirs. Le souscripteur a-t-il l’autonomie de révoquer son conjoint en choisissant un nouveau bénéficiaire ? A cette interrogation, un arrêt de la première chambre civile de la Cour […]
TITRE 2 : L’IDENTIFICATION DE LA VALEUR DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE NON DENOUE A LA VALEUR DE RACHAT
Nous avons pu considérer précédemment que la valeur d’un contrat d’assurance-vie était personnelle au souscripteur et dépendait des utilités retirées du contrat. C’est ce que souligne Philippe Pierre lorsqu’il affirme qu’ « il est impossible de ramasser la valeur de l’assurance autour d’un concept unitaire(51) ». Dès lors, la jurisprudence a été confrontée à la […]