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Chapitre I : La perte de revenus des proches en cas de décès de la victime directe
La nomenclature Dintilhac indemnise, parmi les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe, les pertes de revenus des proches. Après avoir défini ce chef de préjudice (Section 1), il conviendra d’envisager le calcul de l’indemnité correspondante (Section 2). Retour au menu : L’INDEMNISATION DU PREJUDICE PROFESSIONNEL EN DROIT COMMUN […]
Section 1 : Principe de l’indemnisation
L’indemnisation répare la perte de revenus de sources différentes (I). Toutefois, elle ne doit pas conduire à un cumul d’indemnités (II). Retour au menu : L’INDEMNISATION DU PREJUDICE PROFESSIONNEL EN DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE
I/ Les revenus visés
Les gains perdus peuvent correspondre aux revenus du défunt (A), aux revenus économisés par l’activité extraprofessionnelle du défunt (B) ou aux revenus des proches (C). A) La perte de revenus liée au décès Selon le rapport Dintilhac, le décès de la victime principale va entraîner « des pertes ou des diminutions de revenus pour son […]
II/ Le non cumul avec une indemnisation au titre de certains postes de préjudices
L’indemnisation d’une victime indirecte au titre des pertes de revenus des proches ne doit pas aboutir à son enrichissement par l’allocation d’une indemnité supplémentaire au titre de l’assistance par une tierce personne (A) ou des dépenses entraînées par l’accident (B). A) L’assistance par tierce personne Dans l’hypothèse d’une maladie traumatique avant le décès de la […]
Section 2 : L’évaluation monétaire de la perte des revenus de la victime décédée
Afin de déterminer l’indemnité réparant la perte des gains professionnels de la victime décédée qui sera allouée à chacun de ses proches, il convient de calculer dans un premier temps le préjudice économique du foyer (I), puis de répartir cette perte entre le conjoint survivant et ses enfants (II). Retour au menu : L’INDEMNISATION DU […]
I- Le calcul du préjudice économique du foyer
Une première méthode d’évaluation consiste à prendre en compte le revenu annuel de la victime et à en déduire sa consommation personnelle, afin d’obtenir son apport au foyer et de le répartir entre les membres qui le composent(100). Parce qu’elle fait abstraction de la mise en commun des ressources des époux et parce qu’elle passe […]
Remerciements
Je souhaite remercier Madame le Professeur Stéphanie PORCHY-SIMON d’avoir accepté de diriger ce mémoire et de m’avoir guidée dans mes réflexions. Je remercie également Monsieur François MOUTERDE, responsable du service de Protection Juridique à Groupama Rhône-Alpes Auvergne, pour sa disponibilité tout au long de mon stage dans ce service. Retour au menu : L’INDEMNISATION DU […]
L’INDEMNISATION DU PREJUDICE PROFESSIONNEL EN DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE
RemerciementsIntroductionPremière partie : L’évaluation du préjudice professionnelTitre I : L’évaluation du préjudice professionnel de la victime directeChapitre I : Les pertes de revenus professionnelsSection 1 : Les pertes de gains professionnels actuelsI/ Notion de pertes de gains professionnels actuelsII/ EvaluationSection 2 : Les pertes de gains professionnels futursI/ Notion de pertes de gains professionnels futursII/ […]
L’ASSURANCE DES UNIVERSITES : L’impact de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
L’ASSURANCE DES UNIVERSITES : L’IMPACT DE LA LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES DES UNIVERSITES
Auteur : Perrine GENEVOIS
Année de publication : 2011
Remerciements :
En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce travail. v Je tiens à remercier madame Katja Sontag, Maître de conférence à l’université de Nice Sophia Antipolis et chargée de ce mémoire, qui m’a conseillée et […]
INTRODUCTION
« L’assurance des universités » apparaît comme une thématique surprenante. Au premier abord, ces deux matières apparaissent antinomiques. Le secteur de l’assurance relève du privé tandis que l’université relève du secteur public ; l’assurance relève du code des assurances tandis que les universités relèvent du code des marchés publics, ces deux codes contenant des dispositions […]
PREMIERE PARTIE : LA SITUATION DE L’ASSURANCE DESUNIVERSITES AVANT L’INTERVENTION DE LA LOI RELATIVEAUX LIBERTES ET RESPONSABILITES DES UNIVERSITES(5)
Afin de mieux cerner les changements que la loi LRU a opérés en matière d’assurance des universités, il est important d’analyser la situation des assurances avant l’entrée en vigueur de cette loi. Il convient donc d’étudier les différents risques des universités. Nous verrons dans un premier temps les différents statuts relatifs à l’université (I) puis […]
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout d’abord d’étudier le statut de l’université (A) puis les risques statutaires liés au personnage central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une diversité du personnel des universités (C) A. L’université : […]
II. LES RISQUES LIES AUX BATIMENTS UNIVERSITAIRES
Les risques découlant des bâtiments universitaires dépendent du lien juridique qu’ont les universités avec ce patrimoine. Ces statuts sont divers : bailleur, locataire, etc. cependant c’est la qualité d’affectataire qui est la plus répandue et qui nous intéresse en l’espèce (A), l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public classique doit être perçue comme une exception (B). […]
III.UN ADAGE « L’ETAT EST SON PROPRE ASSUREUR » TOUJOURS D’ACTUALITE
L’assurance est certes présente au sein des universités mais reste limitée dans la mesure où la théorie de l’auto assurance est toujours applicable (A) et que les universités restent interrogatives à l’égard de ce domaine (B). A. La théorie de l’auto assurance toujours applicable Qu’est-ce que l’auto assurance ? Première formulation de ce principe le […]
DEUXIEME PARTIE : LES CONSEQUENCES DE LA LOI LRUSUR L’ASSURANCE DES UNIVERSITES
La volonté du gouvernement à travers l’ensemble des réformes touchant les universités est notamment de transcender leur gouvernance. Ce terme est désormais expressément utilisé dans les textes de loi propres à ce domaine. Initialement, cette notion est intrinsèque au monde de l’entreprise. Cela désigne un mode de direction. Or, la gouvernance se fonde sur 4 […]
I. LA LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES DES UNIVERSITES (LRU)
L’adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités s’est déroulée dans un contexte relativement tendu (A) du fait d’objectifs poursuivis par le gouvernement faisant l’objet de contestations (B). A. Le contexte du vote de la loi LRU La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 communément appelée « loi d’autonomie des universités […]
II. LES CONSEQUENCES DE LA LOI LRU SUR L’ASSURANCE DES UNIVERSITES
La loi LRU impact directement deux domaines nécessitant l’existence d’une couverture assurantielle : les responsabilités (A) et le patrimoine universitaire (B). Un troisième domaine est indirectement impacté par la loi LRU, il s’agit des risques statutaires (C). A. Les assurances de responsabilité Dans le cadre de la loi LRU, il y a une multiplication des […]
III.UNE AUTONOMIE AYANT UN VERITABLE COUT
L’autonomie mise en place par la loi LRU entraine un coût important en matière d’assurance pour des universités qui ne disposent pas toujours de moyens importants (A). L’une des solutions est alors de recourir à la prévention afin d’obtenir des réductions de primes (B). A. Un coût assurantiel nécessitant des fonds financiers importants pour des […]
TROISIEME PARTIE : LES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE : UN MOYEN DE RESPECTER L’IMPERATIF DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC IMPOSE AUX UNIVERSITES
L’assurance apparait comme la solution permettant aux universités de respecter l’impératif de continuité du service public (A). La souscription de contrats d’assurance par des personnes publiques est soumise à des procédures spécifiques dont la mise en oeuvre se fait à travers un allotissement (B) ce qui permet de répondre aux besoins d’assurance spécifiques aux universités […]
I. LES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCES : SOLUTION A L’IMPERATIF DE RESPECTER LE PRINCIPE DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
L’assurance permet aux universités de remplir leur mission de service public (A). Cette souscription de contrats d’assurance par des personnes publiques a fait l’objet de longues et importantes évolutions (B). A. L’assurance : une solution face à l’impératif de respect du principe de continuité du service public Comme on l’a vu précédemment, les universités gèrent […]
II. LA MISE EN OEUVRE DU MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE A TRAVERS UN ALLOTISSEMENT DES BESOINS
Le code des marchés publics prévoit différents procédures de passation des contrats d’assurances applicables en fonction de seuils (A). Cependant, un seul et même principe s’applique à l’ensemble de ces procédures : l’allotissement (B). A. Une procédure déterminée en fonction de seuils Les seuils régissent les modalités des marchés publics d’assurance tant sur les procédures […]
III.LES SPECIFICITES DE L’ASSURANCE DES UNIVERSITES EN PRATIQUE
L’assurance des universités se caractérise par une complexité propre aux marchés publics d’assurance (A) par un besoin spécifique de certaines assurances (B) mais aussi par le faible nombre d’assureurs présents sur ce marché (C). A. La multiplication des textes spécifiques aux marchés publics d’assurance dénotant leurs complexités Les textes spécifiques aux marchés publics d’assurance se […]
CONCLUSION
A l’issue de l’ensemble des constats que nous venons de faire, on s’aperçoit que la loi LRU impacte l’assurance des universités plus sur la forme que sur le fond. Le changement opéré est avant tout psychologique. Avant même la loi LRU, les universités étaient plus ou moins contraintes de s’assurer. Avec la loi LRU, ce […]
BIBLIOGRAPHIE
Livres : – SONTAG Katja « Le contrat d’assurance des communes », édition Le moniteur 2005 – MALLET Daniel/BALME Pierre/RICHARD Pierre « Règlementation et management des universités Françaises », édition Libres Cours 2005 – ALLAIRE Frédéric « Les marchés publics d’assurance », édition L.G.D.J 2007 – HEAD George L. /HORN II Stephen « Les fondements […]
ANNEXES
ANNEXE 1 : Rapport risques universités : pages 1 à 9 ANNEXE 2 : PV commission sécurité université de PAU : pages 10 à 19 ANNEXE 3 : Les agents non titulaires : pages 20 à 25 ANNEXE 4 : Comparaison régimes AT / MP : pages 26 à 33 ANNEXE 5 : Cartographie des […]
ASSURANCE DE L’ENTREPRISE ET RISQUE DE NATURE CLIMATIQUE : PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET DE L’ASSURANCE
ASSURANCE DE L’ENTREPRISE ET RISQUE DE NATURE CLIMATIQUE : PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET DE L’ASSURANCE
Auteur : Anouchka RICHARD
Année de publication : 2011
ANNEXE 1 : Corrélation entre la température et la vente de bière
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ANNEXE 2 : Corrélation entre la température et la consommation de l’électricité pour l’utilisation du chauffage et de la climatisation
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ANNEXE 3 : Les industriels ne prenant pas encore en compte le risque climatique
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