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Chapitre 1 : Une responsabilité principalement contractuelle : la faute inexcusable
Dès lors qu’il est avéré que l’entreprise française encoure des risques très spéciaux dans les pays émergents où elle choisit de s’implanter, celle-ci doit faire le maximum pour empêcher la survenance de ces risques criminels ou à tout le moins les prévenir autant que faire se peut afin d’en limiter les conséquences. Ce comportement est […]
TITRE 2 : EVOLUTION D’UNE RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE ENVERS SES COLLABORATEURS EXPATRIES
Le secteur assurantiel a découvert un nouveau marché au travers de ces risques Kidnapping et Extorsion, avant tout parce que le droit français (en dehors du droit international sur ces questions) est venu réglementer le domaine, notamment en matière de responsabilité des entreprises envers leurs employés expatriés ou envoyés hors du territoire français. Il semble […]
Section 2 : Les enjeux d’une prise d’otage du point de vue de l’entreprise
I/ Le poids d’un enlèvement dans la vie de l’entreprise Le kidnapping d’un ou plusieurs salariés voire de leurs familles est loin d’être anodin pour l’entreprise française. Qu’il s’agisse de personnel expatrié ou de collaborateurs envoyés à l’étranger pour une courte mission (voyage d’affaire), l’entreprise est alors prise dans un tourbillon complexe. Elle devra à […]
Section 1 : Les expatriés français : cibles parfaites des groupes criminels
L’expatriation n’est pas chose facile, pour le salarié mais également pour sa famille qui accepte de le suivre dans un pays aux coutumes parfois très éloignées des nôtres. Arrivés dans un dépaysement total, l’adaptation peut être difficile et prendre du temps. Comme expliqué précédemment, le climat agressif qui peut entourer l’entreprise française touche plus ou […]
Chapitre 2 : Le Risque Kidnapping : menace envers les personnes physiques
Lorsqu’une compagnie française décide de partir s’aventurer dans un pays du Sud, elle encourage plusieurs dizaines de salariés à la suivre, moyennant parfois confortable rémunération. Pourtant, il ressort de bon nombre d’études que les salariés français ne sont pas à l’abri d’enlèvements dans les pays émergents où ils sont envoyés (Section 1), entrainant alors d’importants […]
Section 2 : Les différentes formes d’extorsion
L’extorsion est définie comme une « infraction consistant à obtenir la remise de fonds, d’un bien quelconque, ou une signature, un engagement, une renonciation ou la révélation d’un secret, au moyen de violences, menaces ou contrainte »(12). Le Code pénal français en donne une définition beaucoup plus précise, puisqu’il dispose que «l’extorsion est le fait […]
Section 1 : La pression des groupes criminels organisés : des acteurs de l’économie à part entière
« L’expression “groupe criminel organisé” désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel […]
Chapitre 1 : Le Risque d’extorsion de fonds : Menace envers la personne morale implantée dans les pays émergents
Bon nombre de pays émergents connaissent des régimes politiques instables et l’imposante présence de groupes armés. C’est donc des sujets auxquels un établissement français devra s’habituer en choisissant d’intégrer leur milieu (Section 1). Le risque d’extorsion est dès lors à comprendre et à maitriser, en tant que crime préféré des groupes maitres de ces territoires […]
TITRE I : LES DEFIS DES ENTREPRISES DEVELOPPANT UNE ACTIVITE DANS DES PAYS EMERGENTS
Une organisation française qui compte prendre place dans un pays émergent(6) ne doit pas l’envisager comme si elle s’implantait dans son pays d’origine (ou un autre pays « occidentalisé »). La plupart des territoires dits « du Sud » ou « pays émergents » ont leur propre culture, leur propre politique (aussi hasardeuse soit-elle) souvent […]
Partie I : Le risque Kidnapping et Extorsion : réalités et actualités
Si le secteur assurantiel a investi le domaine du risque Kidnapping et Extorsion, c’est qu’il estimait, à juste titre, qu’il fallait venir en aide aux entreprises qui s’inscrivent dans une logique internationale. Effectivement, si dans un pays comme la France, les entreprises s’établissent sans véritable peur d’une quelconque insécurité ou de menaces particulières faites à […]
INTRODUCTION
« L’un des contrastes les plus saisissants du monde actuel est le gouffre qui sépare le civil de l’incivil. Par “civil”, j’entends civilisation: longs siècles d’un apprentissage sur lequel nous fondons le progrès. Par “civil”, j’entends aussi tolérance: le pluralisme et le respect de la diversité des peuples du monde, dont nous tirons notre force. […]
REMERCIEMENTS
En préambule de ce mémoire, je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes suivantes : Je remercie en premier lieu Madame Sabine ABRAVANEL-JOLLY pour m’avoir permis de rédiger ce mémoire aux allures innovantes. Je remercie ensuite Monsieur Thibault DE GREEF pour m’avoir aiguillée vers ce sujet actuel et passionnant, et plus généralement […]
La couverture des AT/MP et de la RC de l’employeur aux Etats-Unis (analyse comparée avec le système français)
Auteur : Sarah PAQUERIAUD
Année de publication : 2013
Sous la direction de M. Nicolas COIGNARD
Institut des Assurances de Lyon
ANNEXE : Chiffres publiés par le Département du Travail américain en janvier 2005
Ces chiffres ont été publiés par le Département du Travail américain en janvier 2005, et repris sous forme de tableaux par la FFSA. Les indemnités sont hebdomadaires. DR = Disability Rating – taux d’invalidité en pourcentage. SP = Salaire précédent le sinistre. (*) Si l’employé retrouve un emploi à salaire réduit : 66,67 % de […]
CONCLUSION
Deux pays, issus d’origines juridiques différentes, ayant chacun un mode d‘organisation politique, aucune convention interétatique susceptible de régler d’éventuelles activités « crossborder »… autant de raisons expliquant qu’un employeur implanté d’un côté de l’Atlantique ne puisse pas librement aller exercer sur le territoire étranger en se contentant d’appliquer les réglementations de son Etat d’origine. Malgré […]
Section 2–Vers une incitation à la prévention des risques
On pourrait légitimement craindre que le fait de se savoir assuré puisse entrainer une éventuelle « déresponsabilisation » de l’employeur. Les chefs d’entreprise américains sont pourtant relativement bons élèves. Effectivement, certains employeurs prennent d’eux même l’initiative d’investir dans des moyens de prévention (I). L’OSHA met également en place au niveau gouvernemental une politique de prévention […]
Chapitre II–L ’Employers’ Liability, vers une couverture indispensable
L’assurance Employers’ Liability (EL) rajoute ici encore un « niveau » aux assurances que l’employeur doit souscrire pour éviter au maximum toute catastrophe financière. Elle vise un domaine bien spécifique : celui des réclamations qu’est en droit de formuler un employé à l’encontre de la personne qui l’a embauché, pour son dommage ou sa maladie […]
Section 2–Les limites à l’immunité de l’employeur
Le salarié renonce à engager une action en justice à l’encontre de l’employeur… « Sauf circonstances exceptionnelles ». Mais quelles sont-elles ? Dans quelles circonstances le salarié victime bénéficiant de ce « Great Trade-Off » retrouvera-t-il son droit d’agir en justice contre l’entreprise qui l’emploie ? Inutile de faire durer le suspense plus longtemps: en […]
Section 1–Les bénéfices attribués par la Workers’ Compensation
Même si ils peuvent être d’un montant non négligeable, les frais forfaitaires versés sont par nature limités (I). De plus, il n’est a priori offert aucune possibilité à l’employé victime d’agir à l’encontre de son employeur, ce dernier bénéficiant d’une certaine « immunité » (II). I. L’assurance d’obtenir des prestations forfaitaires… Les prestations octroyées le […]
Chapitre I-The « Great Trade-Off »(74), vers une couverture qui montre des limites
Le principe peut paraitre relativement simple au premier coup d’œil : mise en place de « concessions réciproques » entre employeur et employé, selon lesquelles le salarié perçoit automatiquement une indemnisation forfaitaire immédiate, mais ne peut, théoriquement, attaquer son employeur pour obtenir davantage. Cette affirmation doit tout de même être nuancée : qui dit principe, […]
Titre II–Les USA : une assurance « quasi » et automatique
Nous l’avons vu : l’assurance Workers’ Compensation est marquée par une très forte diversité étatique, principalement liée au caractère fédéral des Etats-Unis d’Amérique. Néanmoins, de grands principes se dégagent de ces différents systèmes, de telle sorte qu’il nous est possible de dresser un « portrait » du mécanisme général de ce régime spécial. Non loin […]
Section 2–La position actuelle des assureurs sur le marché
Des solutions ont été proposées, visant à concilier le besoin accru de couverture du côté des employeurs et les précautions nécessaires à l’équilibre financier de la compagnie du côté des assureurs. Actuellement, la garantie de la faute inexcusable est systématiquement proposée en extension moyennant bien évidemment surprime (I), sa souscription tendant de plus en plus […]
Section 1–Une couverture autorisée subissant les mouvances législatives et jurisprudentielles
Peu avant la seconde moitié du XXe siècle, s’assurer contre sa propre faute inexcusable n’était pas envisageable. L’assurance de la FI de son préposé a dans un premier temps été permise (I), avant d’autoriser celle de sa propre faute (II). I. L’assurance de la faute inexcusable de son préposé La loi du 30 octobre 1946(63) […]
Chapitre II–Un impact pour l’employeur : une assurance rendue de fait indispensable
S’assurer contre sa propre « faute inexcusable » peut paraitre choquant aux yeux de certains. Il ne serait par exemple pas imaginable, en France, de s’assurer contre sa propre faute pénale. La notion de « faute inexcusable » a connu une évolution différente. Originellement prohibée par la Loi, une telle assurance a ensuite été permise, […]
Section 2–La décision du Conseil Constitutionnel de 2010 : vers une réparation intégrale
Le mécanisme forfaitaire offrant une indemnité que l’on pourrait qualifier de « réduite » par rapport à la valeur du préjudice effectivement subi est loin d’avoir satisfait tout le monde. A notamment pu lui être reprochée la dérogation au principe de « réparation intégrale » dont disposent les victimes de droit commun de la responsabilité. […]
Section 1–Les arrêts « Amiante » de 2002 : refonte totale de la notion de faute inexcusable (FI)
La refonte de la conception initialement adoptée (I) aura des conséquences majeures sur la responsabilité de l’employeur (II). I. La conception initiale de la faute inexcusable En 1941, une première définition aux conditions cumulatives très strictes fut donnée par la Cour de Cassation. Elle s’entendait comme une faute « d’une exceptionnelle gravité, dérivant d’un acte […]
Chapitre I–Un recours contre l’employeur facilité par les jurisprudences successives
Le législateur avait, dès 1898, prévu une exception au principe de réparation forfaitaire parallèlement instauré. Il avait déjà fait référence au concept de « faute inexcusable ». Définie pour la première fois par les juges en 1941, la notion a pris un sens tout nouveau avec l’intervention de la Cour de Cassation en 2002, dans […]
Titre I–La France : vers une assurance rendue de fait indispensable
Dans le prolongement du célèbre adage « nul n’est censé ignorer la loi », on pourrait tout naturellement considérer que « nul n’est censé ignorer que la loi n’est jamais figée ». Certes, la législation se veut stable et « prévisible » afin de conserver une certaine « sécurité juridique », mais cela n’implique pas […]
Partie II–Les assurances de l’employeur contre les éventuelles mises en cause
Quel que soit le domaine, les Etats-Unis ont souvent une longueur d’avance : médecine, technologies, sports,… On pourrait ainsi avoir tendance à penser qu’il suffit de regarder ce qui se passe actuellement sur le territoire américain, pour « prédire » quelle sera la situation française d’ici quelques années. Même si une telle généralité ne peut […]
Section 2–Le cas particulier du Texas
Le Texas fera encore une fois parler de lui par sa marginalité qui le démarque bien souvent du reste des Etats américains. Le débat récurrent relatif à la peine de mort en est sûrement l’exemple le plus flagrant : on en revient toujours, dans le cadre d’un tel sujet de discussion, à citer le cas […]