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TITRE II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ASSURANCE PRIVEE DANS LE RISQUE KIDNAPPING
Dans la mesure où les questions que peuvent soulever les prises d’otages de ressortissants français sont « politiquement complexes », il est légitime de remettre en question l’utile recours à une assurance K&R, comme celle décrite dans la Partie II de cette étude. La remise en question se fait d’abord d’un point de vue de […]
Section 2 : Les limites de l’intervention de l’Etat français
Lorsqu’un ressortissant français est victime de menace d’extorsion, de séquestration ou d’enlèvement à l’étranger, la France saura être présente pour réagir. Il existe néanmoins des cas où l’intervention du pays sera restreinte. I/ Une participation demandée aux ressortissants français s’étant délibérément exposés au risque Kidnapping-Extorsion Désormais, s’il s’avère que le ressortissant, expatrié, voyageur d’affaires ou […]
Section 1 : L’évolution des mesures face à l’internationalisation des échanges
Il est désormais fréquent d’entendre via les médias qu’un salarié d’une compagnie pétrolière ou exploitante d’énergie a fait l’objet d’une capture, au fin fonds des Philippines, de l’Amérique Latine ou encore dans le désert du Sahel. Les exemples sont malheureusement nombreux et s’accumulent au fil des années et des gouvernements français. Aussi est-il intéressant de […]
Chapitre 2 : La France face au risque Kidnapping : protection de l\’économie et des citoyens français
En pratique, l’attitude de la France vis-à-vis des enlèvements de ses ressortissants et des menaces dirigées envers ses entreprises ne se limite pas à une simple application d’un droit international, qu’il soit humanitaire (en période de conflit armé) ou de l’homme (en temps de paix). En effet, au regard de l’approfondissement des données évoquées précédemment, […]
Section 2 : La prise d’otage en l’absence de conflits armés internationaux : Les Droits de l’homme
I/ Les Droits de l’Homme et les Organisations compétentes en la matière Lors de prises d’otage n’ayant aucun lien avec une situation de conflit armé ou de violence interne, le Droit international humanitaire n’a plus vocation à s’appliquer. Dans une telle hypothèse, il faut avant tout souligner que si des ressortissants français faisant l’objet d’agression […]
Section 1 : La prise d’otage en période de guerre : le droit international humanitaire
Il faut tout d’abord observer les conséquences d’une prise d’otage de salariés français dans une situation de conflit armé. Dès lors qu’un conflit armé éclate entre deux États mais également au sein d’un seul et même pays (on parle alors plus communément de « guerre civile »), le droit international s’appliquant est plus précisément appelé […]
Chapitre 1 : Le Droit international et la prise d’otage
Un État est souverain dès lors qu’il exerce ses fonctions étatiques sur un territoire sans qu’aucune autre entité ne lui soit supérieure. Il est souvent associé à la notion de « souveraineté » de l’État le terme d’indépendance. Pour autant, il ne saura prospérer sur le plan international (autrement dit en dehors de ses frontières) […]
TITRE I: LA PLACE DE L’ETAT DANS LA GESTION DU RISQUE KIDNAPPING
Il semble évident que la France, en tant qu’État souverain reconnu, a un rôle à jouer lors d’enlèvements de français, encore plus aujourd’hui où elle se dit « en lutte contre le terrorisme »(60). Néanmoins, toute action de sa part devra rester guidée par les normes du Droit international (Chapitre 1). Et outre les règles […]
Partie III : La légitimité d’une assurance « Kidnapping & Rançon »
Si le recours à l’assurance offre des avantages considérables, il peut toutefois être justifié de se poser la question de la légitimité d’une police couvrant le Risque Kidnapping et Extorsion. En effet, il semble naturel de penser au premier abord que tout ressortissant français menacé à l’étranger doit pouvoir être secouru par l’État auquel il […]
Section 2 : La mise en place d’ateliers de formation pratique
Donner les premiers conseils et faire prendre conscience des risques à l’employeur et aux salariés ne suffit pas ; il leur faut apprendre ce que la réalisation des risques criminels donnerait en pratique. I/ Des ateliers divertissants pour ancrer la maitrise du risque La majorité des sociétés spécialisées dans la gestion des risques criminels et […]
Section 1 : Une phase importante divisée en plusieurs étapes
I/ Analyse et risk management Une fois le contrat K&R souscrit, l’entreprise cliente est immédiatement mise en relation avec la société partenaire de son assureur. Cette dernière commencera en effet au plus vite à examiner le risque auquel l’organisation a ou aura affaire (dans le cas où l’expatriation n’a pas encore eu lieu). a)Analyse du […]
Chapitre 2 : La mise en avant de la phase de prévention
Si l’assureur et sa société partenaire spécialisée en gestion de crise peuvent se trouver bloqués lors de la réalisation d’un sinistre à coloration politique, il ne leur reste qu’à peaufiner au maximum la phase de prévention afin d’éviter à tout prix que les évènements tant craints se réalisent. Selon la formule souscrite, la phase prévention […]
Section 2 : La gestion d’un sinistre en pratique
I/ La déclaration du sinistre Lors de la réalisation de l’un des évènements assurés (prise d’otages, détention arbitraire, menace d’extorsion), la police Kidnapping et Rançon prévoit que l’assuré appelle au plus vite un numéro qui n’est autre que celui de la société négociatrice partenaire(56). Celle-ci est joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur […]
Section 1 : Un partenariat indispensable de l’assureur avec des experts
Chaque assureur proposant une couverture contre le risque Kidnapping et Extorsion a, au préalable, conclu un contrat de partenariat avec une société indépendante spécialisée dans la négociation et la protection des entreprises en développement à l’étranger. Ainsi, Hiscox ne se cache pas de vanter les mérites de son consultant Control Risks, quand d’autres ont choisi […]
Chapitre 1 : Délégation de la gestion des sinistres à des sociétés spécialisées
Jusqu’alors, il a été fait allusion à l’assureur, au risk manager et au courtier d’assurance. Toutefois, l’un des personnages clés dans la vie du contrat Kidnapping-Extorsion est bel et bien la société spécialisée. Dans ce domaine, l’assureur s’est vu obligé de déléguer la gestion des sinistres à des personnes compétentes (I) pour parvenir à résoudre […]
TITRE II : LA GESTION DU SINISTRE ET LA PLACE PREPONDERANTE DES SOCIETES SPECIALISEES
S’il devait être retenu une grande particularité de la Police Kidnapping et Extorsion, ce serait sans doute l’intervention primordiale des sociétés spécialisées en négociation tout au long de la vie du contrat. Et si la place de ces sociétés atypiques se fait importante lors de la réalisation d’un événement assuré, autrement dit lors d’un sinistre […]
Section 2 : Le rôle du courtier dans la souscription
Les entreprises concernées par le risque Kidnapping peuvent choisir de souscrire une police globale, couvrant l’ensemble des salariés et des établissements situés dans des pays émergents (tout en sachant que ces zones seront plus ou moins risquées). Elles peuvent également choisir de souscrire une police plus précise, couvrant un établissement donné dans un pays particulièrement […]
Section 1 : L’appréhension du risque K&R par l’assureur
Avant de répondre à la proposition d’assurance faite par un client prospect, souvent par l’intermédiaire d’un courtier, l’assureur se doit d’analyser le risque qu’il s’apprête à accepter. Pour cela, il a recours, comme lors de toute négociation d’assurance, au questionnaire d’assurance (I), afin de pouvoir ensuite mettre en place des limites contractuelles adaptées, là encore […]
Chapitre 2 : Un contrat sur-mesure
La Police Kidnapping-Extorsion est loin d’être un contrat type, applicable de la même façon à toutes les entreprises. Pour qu’elle soit réellement efficace, elle doit être adaptée à la société qui y souscrit. Le rôle d’un courtier se révèle alors essentiel dans cette démarche délicate que peut être la souscription (Section 2). Au préalable évidemment, […]
Section 2 : Des prestations propre à l’assistance
Outre les prestations financières proposées à l’entreprise en cas de sinistre, les compagnies d’assurance K&R semblent agir en véritables assisteurs dans ce type de police, en garantissant des prestations en nature directement adressées aux salariés ou cadres victimes, prestations habituellement du ressort des contrats d’assistance. I/ Un contrat d’assistance amélioré ? Selon le droit européen, […]
Section 1 : Une offre de garanties alléchantes
Une police K&R est atypique dans le sens où elle propose des garanties qui ne se retrouvent d’ordinaire pas dans un seul et même contrat. Pour commencer, la plupart des assureurs Kidnapping-Rançon avancent la couverture de plusieurs évènements distincts. I/ Les faits générateurs de la Police Kidnapping-Rançon Ainsi, il est en général retrouvé, comme vu […]
Chapitre 1 : Une police habilement pensée
Face aux difficultés rencontrées par les organisations implantées dans des pays émergents ou envoyant des collaborateurs vers ces destinations, les assureurs K&R proposent des garanties variées qui forment un ensemble complet (Section 1) et fondent des contrats sur-mesure pour couvrir au mieux ce genre de risques, d’ailleurs souvent appelés « risques spéciaux » (Section 2). […]
TITRE I : UNE POLICE COMPLETE ET ACCESSIBLE
A l’aide des polices situées en annexe (N°2 et 3), il convient d’examiner les différentes garanties offertes par une police-type Kidnapping & Rançon pour s’apercevoir de sa richesse (Chapitre 1) qui pour autant s’adapte totalement au client auquel elle se destine (Chapitre 2). Retour au menu : L’assurance Kidnapping & Rançon : Intérêts et enjeux […]
Partie II : L’assurance Kidnapping & Rançon en pratique
Au-delà de la prise de conscience des risques criminels encourus par une entreprise et ses salariés expatriés, à laquelle s’ajoutent la gestion et la prévention de ces risques, le recours à l’assurance privée se révèle aujourd’hui être une solution réellement performante. C’est en 1932 que se pose pour la première fois la question d’un recours […]
Section 3 : Développement du Risk management face aux risques K&R
I/ L’émergence d’une nouvelle fonction clé au sein de l’entreprise La gestion des risques, ou risk management, compte tenu des conséquences non négligeables expliquées précédemment, est devenue une préoccupation constante des entreprises établies à l’étranger. En matière de risques Kidnapping et Extorsion, le risque juridique est particulièrement fort, l’entreprise a donc tout intérêt à en […]
Section 2 : Prise de conscience du devoir de protection des employeurs vis-à-vis de leurs collaborateurs missionnés dans des pays à risques
I/ Le Devoir de protection D’un point de vue social, la RSE peut se caractériser par l’obligation morale et légale de l’employeur à l’égard de la santé, la sûreté et la sécurité de ses employés. C’est donc tout à fait l’objet de notre étude, en ce sens qu’il est nécessaire pour un employeur qui a […]
Section 1 : Présentation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises
I/ Définition de la RSE au sens large : La notion de RSE englobe pour des juristes des domaines distincts mais interdépendants pour une appréhension complète du nouveau concept. Selon la Commission Européenne, la RSE se définit comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs […]
Chapitre 2 : L’émergence de la Responsabilité Sociale des Entreprises
Le principe de Responsabilité Sociale des Entreprises(28) (RSE) semble être en France un concept récent. Pourtant, il a été d’abord mis en exergue lors du Sommet de Johannesburg en 2002, rencontre consacrée au développement durable. Aussi, si cette nouvelle notion est souvent évoquée sous un angle environnemental, la RSE comporte une diversité d’objets, dont font […]
Section 2 : Vers une responsabilité pénale des entreprises
Outre la possibilité pour un salarié victime du risque criminel (kidnapping ou extorsion) d’intenter une action civile contre son employeur, il est aussi envisageable d’emprunter le chemin de la responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants. Cette éventualité est d’ailleurs de plus en plus utilisée par les employés victimes. I/ L’engagement de la responsabilité pénale […]
Section 1 : La Jurisprudence Karachi : apparition du risque juridique en matière de violences criminelles à l’encontre des expatriés
Le 8 mai 2002 au matin dans la ville de Karachi, des employés expatriés travaillant pour la Direction de Constructions Navales, la DCN sont victimes d’un attentat à la bombe alors qu’ils se rendent sur leur site de production à bord d’un bus au service de la société française. Onze français expatriés décèdent lors de […]