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Chapitre II–L ’Employers’ Liability, vers une couverture indispensable

ADIAL

L’assurance Employers’ Liability (EL) rajoute ici encore un « niveau » aux assurances que l’employeur doit souscrire pour éviter au maximum toute catastrophe financière.

Elle vise un domaine bien spécifique : celui des réclamations qu’est en droit de formuler un employé à l’encontre de la personne qui l’a embauché, pour son dommage ou sa maladie directement lié(e) à son emploi, mais survenu dans des circonstances non couvertes par la Workers’ Compensation.

Nous l’avons vu, outre la négligence de l’employeur, les hypothèses sont variées.

Face à l’augmentation de ces réclamations et devant la générosité croissante des tribunaux et jurys, cette assurance tendrait ainsi presque à devenir obligatoire (Section 1).

La forte politique de prévention menée à plusieurs niveaux (gouvernements, assureurs, employeurs) permet en plus de limiter les risques (Section 2).

Retour au menu : La couverture des AT/MP et de la RC de l’employeur aux Etats-Unis (analyse comparée avec le système français)