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C-L’indemnisation des oeuvres confiées :
Dans le cas où l’oeuvre a été confiée à un tiers pour les besoins d’une exposition ou d’une vente, se pose la question de l’indemnisation du bien détérioré perdu ou dérobé. Comme nous l’avons vu, certaines assurances proposent des contrats couplés « assurance de responsabilité civile professionnelle et assurance d’objets confiés », qui s’adressent aux […]
B-Le sinistre partiel
Dans le cas d’un sinistre partiel la compagnie d’assurance peut avoir recourt à la règle proportionnelle des capitaux. Voir conditions spe Albingia. Le sinistre partiel entraîne la question du coût de restauration permettant de remettre l’oeuvre dans l’état où elle se trouvait avant le sinistre. L’indemnisation se base logiquement sur les frais nécessaires à la […]
A-Le vol ou la destruction totale de l’oeuvre d’art.
C’est tout la difficulté qui se pose pour l’assurance lorsqu’il s’agit d’indemniser la création. L’anecdote rapportée par Denys Riout, critique et essayiste, a le mérite de démontrer la complexité de la démarche intellectuelle. Une oeuvre de Man Ray intitulée « Objet à détruire », qui consistait en un métronome sur le balancier duquel l’artiste avait […]
I-L’assurance de valeur confrontée au principe indemnitaire
Le principe indemnitaire, se fonde sur l’idée que l’assurance de dommages ne peut pas être une source d’enrichissement pour l’assuré. C’est le montant du dommage qui doit constituer la base de détermination de l’indemnisation. Ce fondement implique que l’on détermine la valeur du bien au moment du sinistre. Or comme nous l’avons envisagé au cours […]
Section 1 : Le principe indemnitaire confronté à l’art contemporain
Le principe posé par l’article L 121-1 du code des assurances, impose une limite légale à l’indemnité due par l’assureur. Cette indemnité ne peut pas être supérieure à la valeur de la chose assurée au jour du sinistre, selon le principe que l’assurance des biens mobiliers est une assurance indemnitaire. Cette confrontation au principe indemnitaire […]
Chapitre 3 : L’indemnisation du dommage confrontée à l’art contemporain :
Si l’assurance des oeuvres contemporaines pose de nombreuses difficultés lors de la souscription d’un contrat d’assurance, d’autres interrogations voient le jour en cas de sinistre. Corrélativement à la problématique de la valeur, l’indemnisation de ce type de biens peut se heurter au principe indemnitaire défini par le code des assurances (Section 1). Pour lutter contre […]
B-Le rôle des maisons de ventes aux enchères
Les Maisons de ventes aux enchères jouent un rôle prépondérant dans la fixation des prix et de la valeur des oeuvres d’art contemporain sur le marché. Elles sont en charge de la présentation des oeuvres aux acheteurs, de leurs estimations, du travail d’expertise et de la promotion (catalogue). Des attributions, qui les font parfois sortir […]
A-Art contemporain et valeur financière :
Il s’agit de l’une des caractéristiques majeure du marché de l’art de la fin des années 2000 : l’assimilation de l’art à un actif financier. C’est le gouvernement chinois qui en 2009, lançait la Shenzen Cultural assets and Equity Exchange (SZCAEE), définie comme une bourse dédiée à l’art. En 2011, c’est Pierre Naquin qui lançait […]
II-L’insécurité du marché de l’art contemporain :
« L’art est un bien rare, durable, qui offre à son détenteur des services esthétiques (plaisir esthétique), sociaux (distinction, prestige) et financiers. Elle ne procure pas de revenus, mais du fait qu’elle est un bien meuble, susceptible d’être revendu avec une éventuelle plus-value, elle constitue un objet potentiel de placement alternatif à d’autres actifs(41) » […]
B-Les critères subjectifs de détermination du prix :
La valeur d’une oeuvre est aussi fonction de plusieurs critères irrationnels et difficilement quantifiables en argent. Le plus souvent il s’agit de critères de circonstances. Lorsque l’on achète une oeuvre d’art dans une galerie ou lors d’une vente gré à gré, on n’échappe pas à la dimension affective qui influe sur le montant de la […]
A-Les critères objectifs de détermination du prix :
Une oeuvre d’art présente un caractère unique qui rend son estimation et l’évaluation de sa valeur particulièrement complexe. Une oeuvre est par essence non fongible, c’est-à-dire qu’elle ne peut être remplacée par une chose équivalente. Cette non fongibilité rend difficile une estimation de sa valeur et donc de son prix. Une difficulté souvent contournée par […]
I-La multiplicité des critères d’élaboration du prix d’une oeuvre d’art :
Le prix d’une oeuvre d’art s’établit de plusieurs manières, faisant appel à des critères à la fois rationnels et irrationnels. Il y a tout d’abord l’aspect esthétique qui est important, quoique pas forcément primordial dans le cadre des oeuvres contemporaines. A ce critère, s’ajoute une liste d’éléments qui peuvent modifier de manière significative le prix […]
Section 2 : Les obstacles à la détermination de la valeur des oeuvres d’art contemporain :
Malgré les outils spécifiques mis en place par le droit et la pratique, la détermination de la valeur se heurte à plusieurs éléments. Cela tient principalement aux critères d’élaboration du prix (I), mais aussi à la structure même du marché de l’art qui sert de référence, et qui se caractérise par son insécurité financière (II). […]
B-Les courtiers spécialisés :
Le rôle de conseil est au centre de la relation entre l’assuré et le courtier. De par leur position de spécialiste, la clientèle est extrêmement exigeante. Le rôle du courtier est ici prépondérant comme le confirme Philippe Bouchet, ancien délégué artistique chez Axa Art : « notre clientèle est apportée par des courtiers d’assurances et […]
A-Les compagnies spécialisées :
Sur le marché des oeuvres d’art, on retrouve quelques compagnies qui disposent de solutions spécifiques à ce type de biens. Pour les compagnies, cela représente un marché de niche que l’on peut caractériser comme « peu cher », c’est-à-dire que les primes sont généralement peu élevées, que le socle de garanties varie peu et que […]
II-Les moyens mis en place par le marché de l’assurance :
Comme dans tous les secteurs de niche, le marché de l’assurance des oeuvres d’art s’articule autour d’intervenants spécialisés, capables de répondre aux exigences des possesseurs de d’oeuvres d’art. Cette spécialisation se retrouve au niveau des compagnies qui élaborent des produits d’assurances spécifiques (A), ainsi qu’au niveau des intermédiaires, qui prodiguent des conseils personnalisés auprès des […]
B-L’intégration de la valeur dans le contrat d’assurance
Dans le cadre de la protection financière du patrimoine artistique, l’assuré doit souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les risques de vol, de destruction ou d’incendie. En pratique il existe différents types de contrats susceptibles de couvrir les risques d’atteinte aux oeuvres d’art. Ces contrats peuvent aller du plus généraliste qui soit, jusqu’aux contrats sur […]
A-Le choix entre valeur déclarée ou valeur agréée :
Le code des assurances évoque « la valeur de la chose à assurer ». Une formulation qui semble vouloir dire que l’assurance ne considère pas le bien couvert, mais uniquement la valeur qui s’y rattache. La conséquence est la prise en compte d’une multitude de valeurs qui s’adapteront aux caractéristiques et aux usages de l’objet […]
I-Les moyens mis en place par le droit des assurances :
Le droit des assurances nous fournit plusieurs outils afin d’appréhender la notion de valeur de la chose assurée. Le choix cette valeur traduit ce que l’on a voulu assurer(27). Le propriétaire se voit offrir la possibilité de choisir entre une valeur déclarée ou une valeur agréée par un tiers expert (A). Selon l’option choisit, cet […]
Section 1 : Les moyens de détermination de la valeur :
La valeur, est une notion protéiforme qui soulève un grand nombre de difficultés lorsqu’elle doit être intégrée dans un contrat d’assurance. Afin d’organiser une protection efficace, le droit des assurances a développé des moyens théoriques et pratiques (A). Compte tenu de la spécificité des oeuvres d’art contemporain le marché des assurances, a lui aussi élaboré […]
Chapitre 2 : La condition à l’assurabilité : la détermination de la valeur
L’appréciation d’une oeuvre d’art, que ce soit sur le marché de l’art ou par le contrat d’assurance, repose sur la détermination de sa valeur. Dans le cas des oeuvres d’art contemporain, cette évaluation soulève plusieurs interrogations. Comment procéder à l’estimation fiable d’une oeuvre ? Quels sont les éléments qui influent sur sa valeur ? Sans […]
C-Le critère de l’originalité et son influence sur la notion d’authenticité
1-L’empreinte de l’auteur comme preuve de l’originalité de l’oeuvre: Dans une conception subjective, c’est le juge qui a la libre appréciation de la présence ou non de la personnalité de l’artiste dans son travail. L’originalité est un concept récent qui est apparu en doctrine avec le professeur Desbois. Elle n’apparaît pas comme étant une condition […]
B – A quel moment un objet devient-il une oeuvre d’art
En partant du principe que l’idée est une phase qui précède la mise en forme de l’oeuvre et que cette idée ne peut pas faire l’objet d’une protection par le droit, au motif qu’elle ne porte pas l’empreinte de la création individuelle, il faut bien établir une chronologie de l’acte créatif afin d’en délimiter les […]
A-Le critère de la forme : l’exclusion des idées
L’exclusion des idées du champ du droit d’auteur est la première conséquence du critère de la forme. Elle trouve son origine d’une part dans la volonté de permettre un essor de la création en évitant l’assèchement des idées, et d’autre part dans l’impossibilité technique de protéger l’idée d’une oeuvre. Ainsi dans un arrêt du 3 […]
II-L’appréhension par le droit d’auteur
Le droit d’auteur a dégagé deux conditions positives pour accorder sa protection aux oeuvres de l’esprit. Ces deux conditions laissent une grande marge d’appréciation de la part du juge qui a été amené à préciser ces notions afin de les appliquer au mieux. Afin de profiter de la législation sur la propriété intellectuelle et artistique, […]
B-L’acquisition d’une oeuvre d’art
L’acquisition à titre onéreux d’une oeuvre d’art ne présente pas de spécificités particulières par rapport à d’autres biens. Il existe une taxe forfaitaire applicable au vendeur sur les matériaux précieux, bijoux et oeuvres d’arts, créée en 1976 et codifiée à l’article 150-V bis du code général des impôts. Mais le texte ne contient aucune définition […]
A-La détention d’une oeuvre d’art
L’exclusion des oeuvres d’art du champ de l’Impôt sur la Fortune (ISF) crée en 1981, est une question qui revient souvent dans l’actualité. C’est un impôt annuel qui frappe le patrimoine des personnes physiques privées compte tenu de l’importance de leur fortune. L’article 885-i du code général des impôts dispose ainsi que « les objets […]
I-L’appréhension par le droit fiscal
Le régime fiscal des oeuvres d’art est un régime spécifique autonome par rapport au droit fiscal général. Le droit fiscal se trouve confronter au caractère très volatil et à la facilité d’échange des oeuvres du fait de leur détention (A) ou du fait de leur transmission (B) Retour au menu : L’assurabilité de l’art contemporain […]
Section 2-Les oeuvres d’art appréhendées par le droit français
Comme nous le voyions il n’existe pas aujourd’hui de définition figée de l’oeuvre d’art. Chaque branche du droit aborde la notion selon ses propres critères et il en va de même en droit des assurances. Cependant il est intéressant d’envisager dans cette deuxième section, les critères retenus par certaines branches du droit telles comme le […]
B-Les sources jurisprudentielles
En pratique la question de la définition de la notion d’oeuvre d’art confère des droits et obligations particuliers, à son propriétaire. Au fil des questions qui lui ont été posées, la Cour de Cassation semble fonder ses décisions sur trois critères principaux, que l’on retrouvera notamment dans le cadre du droit d’auteur. Il s’agit de […]