Dans le cadre de la protection financière du patrimoine artistique, l’assuré doit souscrire un
contrat d’assurance pour couvrir les risques de vol, de destruction ou d’incendie.
En pratique il existe différents types de contrats susceptibles de couvrir les risques d’atteinte
aux oeuvres d’art. Ces contrats peuvent aller du plus généraliste qui soit, jusqu’aux contrats
sur mesure souscrits pour les patrimoines les plus importants. Parmi ces différents ceux-là, on
peut distinguer quatre catégories de contrats, qui sont généralement utilisés par les
compagnies d’assurance.
1-L’assurance multirisque habitation généraliste :
C’est ce que l’on peut définir comme le premier degré d’assurance. C’est le contrat de base
classique. L’objet du contrat est de couvrir l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers de
l’assuré contre les risques d’incendie, de cambriolage, de vandalisme de dégâts des
eaux…etc.
Ce type de contrat est de type généraliste, c’est-à-dire qu’il assure les biens dans leur
ensemble. Il n’y a pas d’individualisation des oeuvres d’art. Le patrimoine artistique est
absorbé et ne sera pas traité différemment des autres biens protégés.
Si un sinistre survient, tout le patrimoine sera assuré dans la limite du plafond fixé dans le
contrat. Le montant de ce plafond ayant une influence directe sur le montant de la prime.
Concernant les oeuvres d’art, en cas de sinistre, il revient à l’assuré de produire les preuves de
sa propriété, ainsi que tous les éléments permettant leur valorisation. Il pourra ainsi
transmettre les bordereaux d’adjudication pour une acquisition en ventes aux enchères, ou la
facture d’achat pour une oeuvre acquise dans une galerie ou auprès de l’artiste. En l’absence
de ces éléments, l’assuré pourra transmettre tous les éléments nécessaires à l’établissement de
la valeur vénale de l’oeuvre sinistrée.
Comme le fait remarquer Fabien Bouglé, spécialiste en gestion de patrimoine artistique,
certaines oeuvres ont acquis une telle importance dans les patrimoines, que les compagnies
d’assurances ont eu tendance à se montrer plus strictes en utilisant des clauses de limitation
d’indemnisation. (Par exemple, l’indemnisation des oeuvres d’art ne peut excéder 30% de la
valeur estimée au jour du sinistre du mobilier de l’immeuble concerné par la police). On se
retrouve alors très facilement dans une situation de sous-assurance.
Dans l’hypothèse où la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle des biens, on pourra
procéder la règle proportionnelle. La compagnie révisera alors l’indemnisation à la baisse.
Une contrainte qui pèse sur l’assuré qui doit éviter de maximiser la valeur de son patrimoine
artistique. Par exemple, si les oeuvres sont assurés à hauteur de 50 000 euros alors que leur
valeur réelle est de 100 000 euros, l’indemnisation ne s’élèvera qu’à 50% de leur valeur
réelle. L’assurée ne percevra finalement que 50 000 euros d’indemnités.
Enfin les contrats multirisques habitations peuvent prévoir certaines exclusions pour des biens
aux caractéristiques particulières.
En résumé, le contrat multirisques habitation peut fournir une protection au patrimoine
artistique. Mais cette protection trouve vite ses limites. Elle sera à conseiller pour les
personnes détentrice d’un patrimoine peu important, qui recherchent une plus grande
simplicité de gestion. Elle s’avérera insuffisante, pour les oeuvres de plus grande valeur qui
nécessitent un produit d’assurance plus spécifique.
2-L’assurance multirisque habitation haut de gamme :
C’est un produit que l’on retrouve dans les compagnies spécialisées. Il ne s’agit pas ici de
fournir une liste précise des oeuvres composant le patrimoine artistique, mais de proposer une
valeur unique pour l’habitation et son contenu, sans faire le distinguo entre ce qui est précieux
et ce qui ne l’est pas. Le premier avantage de ce type de contrat est de fournir une certaine
discrétion pour l’assuré qui souhaite s’exposer le moins possible à l’administration fiscale.
Même si il n’y a pas d’individualisation des oeuvres dans ce cas, en pratique on procède à la
rédaction d’un inventaire qui n’apparaîtra pas au contrat, mais qui pourra toujours servir en
cas de sinistre à établir l’existence des oeuvres et donc à l’évaluation du sinistre.
3-L’assurance « d’objets d’art en valeur déclarée » :
Dans ce type de contrat les obligations du souscripteur vont au-delà de la simple obligation
déclarative. Pour établir une police précise qui répertorie la liste des oeuvres détenues par
l’assuré, l’assureur demandera une liste déclarative des oeuvres ainsi qu’une évaluation de leur
valeur qui servira de base au calcul de la prime demandée. Pour ce genre de produit, la
compagnie demande le plus souvent que l’assuré adopte un comportement spécifique pour
éviter les sinistres (pose d’une alarme, verrous…etc). En cas de sinistre, la compagnie fera
appel à un expert qui déterminera le montant de l’indemnité. En cas de désaccord avec
l’expertise, il revient à l’assuré de démontrer l’existence et la valeur des biens sinistrés.
L’avantage de ce type de contrat et de donner une grande liberté à l’assuré, puisqu’il est libre
d’incorporer ou non une oeuvre à la liste fournie à l’assureur ainsi que l’estimation de sa
valeur. Il peut ainsi faire varier l’assiette de la prime au gré de ses objectifs (protection,
gestion du risque … etc). L’inconvénient majeur du contrat en valeur déclarée, pour l’assuré,
survient en cas de sinistre, si aucun inventaire n’a été réalisé. La charge de la preuve pesant
sur l’assuré, il peut être très compliqué d’établir une liste des oeuvres qui ont été détruites ou
volées. Pour rendre la démonstration plus aisée, l’assuré peut avoir recours à une expertise au
moment de la souscription du contrat qui l’aidera à appuyer son point de vue en cas de
sinistre.
4-Le contrat Objet d’art en valeur agréée :
En théorie, il s’agit du produit le plus adapté à la protection d’un patrimoine artistique, et
celui qui représente le moins de contraintes pour l’assuré en cas de survenance d’un sinistre.
La spécificité du contrat en valeur agréée est de prévoir en amont la valeur de remplacement
des biens en demandant à un expert de la définir. Généralement, il s’agit d’un expert agréé par
l’assemblée plénière des compagnies d’assurance.
Ce type de produit a l’avantage du consensus entre l’assuré et l’assureur sur l’assiette de la
prime déterminée par la valeur, ainsi que des modalités d’indemnisation en cas de sinistre. De
plus il s’agit d’un contrat évolutif qui permet d’accompagner la vie de l’objet et d’adapter sa
valeur d’assurance selon les fluctuations de marché. Le contrat prévoit généralement une
réévaluation périodique (tous les 2 ou 3 ans) afin d’adapter le contrat aux variations du
marché. Le contrat valeur agréée est marqué par un aspect relationnel fort entre l’assuré et
l’assureur, qui permettra à l’assuré d’obtenir le montant d’indemnisation convenu, sur la base
du contrat conclu.