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Section 3 : Clause additionnelle aux Conventions Spéciales pour l’assurances des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue – du 1er octobre 2008
Cette clause garantie les frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage. Selon son article premier, elle n’a d’effet que si elle complète un contrat d’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue. L’article 2 « Risques couverts » dispose que par extension aux […]
Section 2 : Conventions spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie Waterborne – du 1er octobre 2008
Les dispositions des nouvelles Conventions Spéciales ont été modernisées en s’inspirant directement de la « Garantie étendue » tant au plan de la rédaction du texte qu’au plan de la présentation des articles. Les garanties optionnelles qui étaient délivrées dans le cadre de clauses additionnelles «RG1 » et « RG 3 » aux Conventions Spéciales […]
Section 1 : Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue – du 1er octobre 2008
Les nouvelles Conventions Spéciales dite « Garantie étendue » sont applicables à tous modes de transport maritime, fluviale, terrestre ou aérienne pour un voyage de magasin à magasin. Ils ont remplacé simultanément la police maritime de « bout en bout » dite « la police française d’assurance couvrant les facultés (marchandises) contre les risques de […]
Chapitre 2 : L’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre et assimilés après le 1er octobre 2008
Depuis 2006, un important travail de modernisation des polices françaises garantissant les risques de guerre pour les marchandises transportées a été entrepris par la Commission des assurances de transport au sein de la FFSA. Ce travail a abouti à la refonte complète des modèles de polices et clauses applicables aux marchandises transportées par voie maritime, […]
Section 3 : « Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées par voie de terre, par voie de navigation intérieure ou par voie aérienne contre les risques de guerre et risques assimilés » du 28 novembre 1977 modifié le 26 février 1992
Comme son intitulé l’indique, ces Conventions Spéciales couvrent les marchandises assurées lorsqu’elles sont transportées par une voie autre que la voie maritime, soit par voie terrestre, par voie de navigation intérieure (fluviale) ou par voie aérienne contre les risques de guerre et risques assimilés. Selon l’article premier relatif aux dispositions générales, ces conventions spéciales n’ont […]
Section 2 : Police couvrant les risques maritimes de bout en bout : « police française couvrant les facultés (marchandises) contre les risques de guerre et assimilés pendant le transport maritime et les transports ou séjours accessoires » (datée du 1er mai 1985 modifié le 1er novembre 1993)
Selon l’article premier portant sur les dispositions générales, cette police est délivrée en annexe à une police d’assurance souscrite en France auprès d’organismes d’assurances agréés sur le marché français, établie sur l’un des imprimés de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) du 30 juin 1983 modifié le 16 février 1990 et couvrant les […]
Section 1: Police « waterborne »: « Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés » (du 30 juin 1970 modifié le 30 juin 1983 et le 16 février 1990)
Selon l’article premier de la dite police relatif aux dispositions générales, les présentes Conventions Spéciales n’ont de valeur que si elles complètent un contrat d’assurance couvrant les même intérêts contre les risques ordinaires et établi sur l’un des imprimés de la police française d’assurance maritime sur facultés du 30 juin 1983 modifiée le 16 février […]
Chapitre 1 : L’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerres et assimilés avant le 1er octobre 2008
Section 1: Police « waterborne »: « Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés » (du 30 juin 1970 modifié le 30 juin 1983 et le 16 février 1990) Section 2 : Police couvrant les risques maritimes de bout en bout : « […]
Titre 1 : L’examen des conventions spéciales et des polices d’assurance des risques de guerre et assimilés pour les différents modes de transport
Chapitre 1 : L’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerres et assimilés avant le 1er octobre 2008 Section 1: Police « waterborne »: « Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés » (du 30 juin 1970 modifié le 30 juin 1983 […]
Partie II–La garantie des risques de guerres et assimilées dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Comme cela a été développé dans la première partie, les risques exceptionnels de guère et risques assimilés sont exclus de la garantie des risques ordinaires couverts par les polices françaises d’assurances des marchandises transportées et ceci est due au caractère exceptionnel de tels risques pour lesquels la potentialité des pertes accumulés peut être considérable. Toutefois, […]
Section 2 : la couverture des risques de guerre et risques assimilés
Les risques de guerre et assimilés sont des risques à caractère exceptionnel qui dans beaucoup de cas posent un problème d’assurabilité. Ces difficultés sont dues à l’importance des sinistres que peuvent générer ces situations en terme notamment d’intensité. Certains de ces risques peuvent être garantis par des assureurs classiques et d’autres ne le sont pas. […]
Section 1 : L’intervention de l’Etat pour la couverture des risques de guerres et risques assimilés
En janvier 1945, le ministère des Finances a proposé aux compagnies d’assurance opérant sur le marché français de conclure avec l’Etat, par l’intermédiaire du service des assurances de guerre, des traités de réassurance sur un modèle-type SAG fourni par le ministère lui-même. Le service des assurances de guerre a été transféré en 1972 par la […]
Chapitre 2 : la garantie des risques de guerre et assimilés dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Section 1 : L’intervention de l’Etat pour la couverture des risques de guerres et risques assimilés Section 2 : la couverture des risques de guerre et risques assimilés Retour au menu : La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des marchandises contre les risques de transport
Section 3 : Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels
Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits de travail ou professionnels peuvent être couverts : a) soit avec les risques ordinaires par le biais de la clause 68 « Garantie des risques résultant de grèves, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des […]
Section 2 : le terrorisme
Selon la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (Annexe 3) relative à la lutte contre le terrorisme et portants dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, il est interdit d’exclure des contrats d’assurance les risques d’attentats et acte de terrorisme sur le territoire national. Cette loi impose en effet l’obligation de […]
Section 1 : L’exclusion légale des risques de guerre et risques assimilés
Les risques non ordinaires ou exceptionnels de guerre et risques assimilés sont légalement exclus de la garantie de l’assureur et ce conformément à l’article L.172-16 du Code des assurances (Titre VII du livre 1er) qui dispose que : « Sauf convention contraire, l’assureur ne couvre pas les dommages et pertes subis par les biens assurés […]
Chapitre 1 : Les dispositions du code des assurances quant à la garantie des risques exceptionnels dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Section 1 : L’exclusion légale des risques de guerre et risques assimilés Section 2 : le terrorisme Section 3 : Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels Retour au menu : La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des […]
Titre 2 : La couverture des risques de guerres et assimilés dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Chapitre 1 : Les dispositions du code des assurances quant à la garantie des risques exceptionnels dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées Section 1 : L’exclusion légale des risques de guerre et risques assimilés Section 2 : le terrorisme Section 3 : Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits […]
Section 2 : les risques exceptionnels: la notion des risques de guerre et assimilés
Il s’agit principalement des risques de guerre civile ou étrangère déclarés ou non, de mines et tous engins de guerre, de piraterie, de capture, prise ou détention par tous gouvernements ou autorités quelconques, d’émeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out, actes de sabotage ou de terrorisme. a) Les risques de guerre et risques assimilés: la notion de […]
Section 1 : Les risques ordinaires ou courants
Ces risques varient et évoluent en fonction du mode de transport et des caractéristiques des marchandises transportées. On distingue les types de risques suivants : a) Les événements majeurs : l’incendie, l’explosion Le risque d’incendie ou d’explosion est considéré comme un risque majeur par les transporteurs maritimes. Les dommages résultant d’un incendie font partie des […]
Chapitre 2 : Typologie des risques de transport de marchandises : risques ordinaires et risques exceptionnels
L’identification des risques liés aux transports, à l’entreposage et à la gestion de stock de matériels et de marchandises s’avère difficile du fait qu’elle s’effectue dans un espace indéfini et inconnu qui déborde du cadre connu et défini par les entrepôts et ateliers de l’entreprise. Cette identification considère non seulement les dommages aux biens eux-mêmes, […]
Section 2 : Relation entre le transport de marchandises et la croissance économique
Le transport de marchandises fait partie intégrante du processus de la mondialisation de la production et du commerce qui a influencée l’échelle de l’activité économique et a contribué à la création d’une richesse très importante, il est donc un facteur de croissance économique. Le transport d’une façon générale fournit la distribution vitale de la production […]
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s’effectue à travers les modes de transport suivants : – Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire – Transport maritime – Transport par voie d’eau intérieure : transport fluvial ou par canaux – Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial – Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal […]
Chapitre 1 : La relation entre le transport de marchandises et la croissance économique
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises Section 2 : Relation entre le transport de marchandises et la croissance économique Retour au menu : La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des marchandises contre les risques de transport
Titre 1 : La relation entre le transport de marchandises et la croissance économique et l’identification des risques générés par le transport des marchandises
Le transport en général et le transport maritime en particulier ont été et sont toujours des moteurs clés de la mondialisation et des échanges commerciaux de marchandises. Née de la reconnaissance du fait que les ressources et les biens ne sont pas toujours proches des populations qui les désirent, la mondialisation a par conséquent crée […]
Partie I-Le rôle du transport de marchandises dans le développement économique et la couverture des risques de guerres et assimilés dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Titre 1 : La relation entre le transport de marchandises et la croissance économique et l’identification des risques générés par le transport des marchandises Chapitre 1 : La relation entre le transport de marchandises et la croissance économique Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises Section 2 : Relation entre le transport […]
Introduction
Le montant des exportations mondiale de marchandises a atteint 17.816 milliards de dollars ($EU) en 2011 selon les statistiques du commerce international fournis par l’organisation mondiale du commerce (OMC) publiées en 2012, soit une augmentation de 20% par rapport à 2010 avec 39% de ces exportations à destination de l’Europe suivie par l’Asie et l’Amérique […]
Remerciements
Je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à mon directeur de mémoire Maître Frédéric BLANC pour son aide, ses conseils et sa disponibilité durant l’élaboration de ce mémoire. Je remercie également l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’Institut des Assurances de Lyon pour leur enseignement de qualité, leur conseil et soutien pendant cette année […]
Les cyber-risques dans l’entreprise : enjeux et assurance
Auteur : Ingrid ALAU
Année de publication : 2013
Encadreur : Madame Claire Roussel-Zizine
Institut des Assurances de Lyon
Annexe 3 : Audit des polices d’assurance d’un client X dans le but d’évaluer l’opportunité pour ce dernier de souscrire une police d’assurance dédiée aux cyber-risques
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