Le montant des exportations mondiale de marchandises a atteint 17.816 milliards de dollars ($EU) en 2011 selon les statistiques du commerce international fournis par l’organisation mondiale du commerce (OMC) publiées en 2012, soit une augmentation de 20% par rapport à 2010 avec 39% de ces exportations à destination de l’Europe suivie par l’Asie et l’Amérique du Nord respectivement avec 29% et 16%. Ce chiffre important représente selon l’OMC(1) l’évolution du commerce mondial c’est-à-dire les échanges internationaux de marchandises qui constituent la demande de transport.
L’accélération remarquable du commerce international au cours des dernières décennies a été aussi accompagnée par des mutations profondes au niveau des courants traditionnels de l’échange tels que une transformation des échanges entre les pays en développement et pays industrialisés ainsi que les échanges entre les pays en voie de développement eux-mêmes.
Selon les statistiques de l’OMC, les pays en voie de développement représentent 29% des exportations mondiale en 2011, ces pays restent un fournisseur important de combustibles et autres matières premières. Alors que les pays industrialisés deviennent fournisseurs de plus en plus importants de produits agricoles et alimentaires destinés aux pays en voie de développement. Il faut aussi noter que les exportations des pays en voie de développement augmentent sensiblement en ce qui concerne les produits manufacturés.
De ce fait, des réseaux de transport international de marchandises, maritime, aérien mais aussi terrestre se sont crées et représentent donc la géographie des trafics internationaux qui dépendent des types de marchandises transportées de région en région ainsi que de l’offre et la demande des pays entre lesquels s’effectuent ces trafics.
Néanmoins, les risques liés aux différents modes de transport de marchandises sont extrêmement variés et évoluent non seulement en fonction du mode de transport mais également en fonction des caractéristiques des marchandises transportées. En fait quelque soit le mode de transport choisi (terrestre, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien), les marchandises sont exposées à de nombreux risques qui peuvent être classés en deux catégories : des risques courants tel que détériorations, manquants, pertes de poids résultant d’un accident ou évènement de transport ou d’un incendie et des risques exceptionnels tel que une guerre, une grève, une émeute, ou un acte de terrorisme.
Ces risques auxquels sont exposés les marchandises peuvent causés des pertes financières considérables tant au vendeur qu’à l’acheteur. Par conséquent, le transport de marchandises nécessite la souscription de contrats d’assurances afin de les couvrir contre les risques courants et exceptionnels auxquels elles sont exposées.
Il existe différents type de contrat d’assurance de marchandises transportées selon que ces marchandises sont transportées par voie maritime, par voie terrestre (routier et ferroviaire), par voie aérienne ou par voie fluviale. En France, tous ces contrats d’assurances sont actuellement régis par le titre VII du Live 1er du Codes des Assurances et ce depuis la promulgation de l’Ordonnance no. 2011-839 du 15 juillet 2011 (Annexe 1) qui avait pour objectif principal une meilleure protection des assurés. Avant cette ordonnance et selon la loi de 1967 des règles de droit différentes du code des assurances s’appliquent en ce qui concerne l’assurance des marchandises transportées selon que le mode de transport est uniquement terrestre (titre I du livre 1er) ou maritime en tout ou partie (titre VII du livre 1er – les contrats d’assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale). Suite au développement du transport multimodal, une harmonisation complète entre l’assurance maritime et l’assurance terrestre a donc été nécessaire. Ainsi depuis 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 15 juillet 2011, le législateur a mis fin complètement à la dualité de régime juridique et le titre VII s’applique par conséquent à l’ensemble des contrats d’assurance couvrant les marchandises, sans distinction de leur mode de transport.
Selon les dispositions du Code des Assurance et sauf convention contraire, les risques de guerre civile ou étrangère, actes de sabotage ou de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out et autres évènements analogues sont exclus de la garantie des risques ordinaires couverts par les polices françaises d’assurance de marchandises. Cette exclusion se justifie par le caractère exceptionnel de tels risques pour lesquels la potentialité des pertes accumulées peut être considérable.
Toutefois, ces risques peuvent êtres couverts par les Conventions spéciales et la clause additionnelle suivantes qu’on examinera plus en détail en 2ème partie du mémoire :
1°) Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève — Garantie étendue du 1er octobre 2008
2°) Clause de « Garantie des frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage » additionnelle aux Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève — Garantie « étendue » du 1er octobre 2008.
3°) Conventions spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève — Garantie « Waterborne » du 1er octobre 2008.
Ces nouvelles Conventions remplacent le dispositif d’assurance « risques de guerre » des marchandises transportées qui était en vigueur jusqu’au 1er octobre 2008.
Il faut aussi noter que le modèle des Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève — Garantie étendue du 1er octobre 2008 a été remplacé par les Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifiées le 1er juillet 2009 qu’on examinera aussi au dernier chapitre de ce document.
1 « Statistiques du commerce international 2012 », rapport de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), édité en 2012, disponible sur http://www.wto.org/indexfr.htm