Depuis 2006, un important travail de modernisation des polices françaises garantissant les risques de guerre pour les marchandises transportées a été entrepris par la Commission des assurances de transport au sein de la FFSA. Ce travail a abouti à la refonte complète des modèles de polices et clauses applicables aux marchandises transportées par voie maritime, fluviale, terrestre et aérienne et trois nouveaux modèles de Conventions Spéciales et clause ont été adopté et sont les suivantes :
– Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue – du 1er octobre 2008 ;
– Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie waterborne – 1er octobre 2008 ;
– Clause de « Garantie des frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage » additionnelle aux Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue – du 1er octobre 2008
Ces nouveaux modèles datés du 1er octobre 2008, qui seront développés dans les chapitres suivants, sont adaptés à un nouveau contexte résultant de l’arrêt de la souscription d’affaires directes par la CCR depuis cette date. Ils ont donc annulé et remplacé les anciens modèles de polices et clauses développés au chapitre premier de cette partie.
La refonte complète des modèles de polices et clause « risques de guerre » du marché français, applicables aux marchandises transportées par voie maritime, fluviale, terrestre et aérienne avaient trois objectifs :
a) Rendre les garanties plus « lisibles » :
En effet, les nouvelles conventions ont permis de mettre en place un contrat unique applicable à tous les modes de transport et pour la couverture des phases maritime, fluviale, terrestre ou aérienne d’un même voyage de « magasin à magasin » ce qu’a mis fin à la nécessité pour l’assuré de souscrire séparément des garanties purement maritimes (police ne couvrant que la phase maritime et les transports accessoires, dite « de bout en bout ») et des garanties portant sur les autres modes de transports, terrestres, fluviaux et aériens (conventions spéciales TFA).
Ces nouvelles conventions ont aussi permis de maintenir et moderniser l’offre de garantie limitée au voyage purement maritime où les marchandises sont couverts depuis leur mise à bord jusqu’au déchargement au port de destination dite garantie « waterborne ».
b) Améliorer les conditions de garanties :
La deuxième avancée concerne la durée des garanties qui a été mis en harmonie avec celle des polices d’assurance marchandises transportées « risques ordinaires » et ce afin de procurer une couverture effective de la marchandise pour toute la durée du transport depuis le point extrême de départ jusqu’au point final de livraison appelée garantie de « magasin à magasin ».
c) Renforcer le positionnement des assureurs transports en assurance « risques de guerre » :
Suite à la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, et à l’évolution du transport multimodal, il y a eu une nécessité pour faire clairement apparaître la couverture de ce risque dans les garanties d’une part ainsi que pour moderniser et unifier l’offre d’assurance « risques de guerre » et celle de marchandises transportées d’autre part.
En plus, l’arrêt de la souscription d’affaires directes par la Caisse Centrale de Réassurance a mis fin au mécanisme d’assurance conjointe entre assureurs et CCR par lequel les risques à terre étaient garantis directement par la CCR et les risques strictement maritimes appelés « waterborne » étaient garantis par les assureurs.
Ces deux nouvelles Conventions Spéciales dites « Garantie étendue » et « Garantie waterborne » intègrent les anciennes garanties séparées («RG 1 » à « RG 4 ») et la « Garantie étendue » étant complétée par une nouvelle clause additionnelle pour le frais raisonnablement exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage (FIRV) résultant d’émeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out et autres frais analogues. Ces conventions reprennent en fait les garanties habituellement délivrées en les étendant de manière significative.