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Chapitre 1 : Le manque chronique de pérennité du dispositif CatNat
Le régime CatNat se doit d’être réformé devant le nombre de ses limites (Section 1) et les solutions proposées visent à objectiviser, entre autres, la procédure d’indemnisation (Section 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A […]
TITRE 1 : L’INSATISFACTION INHERENTE AUX SOLUTIONS ACTUELLES EN MATIERE DE CATASTROPHES NATURELLES
Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles est un modèle hybride combinant assurance privée et solidarité nationale. Trente ans après sa mise en place et malgré quelques adaptations, le régime trouve ses limites (Chapitre 1). Des solutions alternatives ont alors été imaginées par les acteurs de l’assurance internationale afin de diminuer la charge financière des […]
PARTIE 2 : LES DISPOSITIFS JURIDIQUES DISPONIBLES RELATIFS AUX RISQUES CATASTROPHIQUES : LIMITES ET EVOLUTIONS
Les dispositifs légaux encadrant la prise en charge des conséquences pécuniaires de catastrophes naturelles (Titre 1) comme technologiques atteignent depuis quelques années leurs limites. Des évolutions de marché et juridiques sont mises en place par les assureurs ainsi que par le Législateur (Titre 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES […]
Section 2 : Les plans de prévention et la loi Barnier
Les plans de prévention étaient prévus dès la mise en place du dispositif des CatNat en 1982 mais dans une version très limitative, la loi Barnier du 2 Février 1995 à substitué les plans de prévention des risques naturels prévisibles (A) qui permettent de financer des mesures préventives dans les zones à risques (B) A- […]
Section 1 : L’assurance des risques de catastrophes naturelles
Par la création l’obligation de l’assurance des risques de catastrophes naturelles (A), régime d’indemnisation hybride entre solidarité étatique et l’assurance traditionnelle, la France, comme d’autres pays a encadré l’indemnisation des dommages matériels inhérents à l’intensité anormale d’un agent naturel et le financement et la procédure d’indemnisation sont très encadrées (B). A- Présentation du régime : […]
Chapitre 2 : La solidarité nationale : l’exemple français
Les événements climatiques d’ordre catastrophiques ont longtemps été considérés comme relevant de la fatalité, de la volonté divine ; ils étaient ainsi inassurables. En raison de leur caractère imprévisible et de leur degré dévastateur, les catastrophes naturelles étaient de fait, la charge de l’adversité sur la solidarité nationale, seul « dispositif par défaut » en […]
Section 2 : la gestion des risques dans l’entreprise
Au sein de l’entreprise, plus que pour les risques de particuliers, dont le transfert à l’assurance est plus aisé, la connaissance des risques de l’entité juridique est un impondérable. Elle passe par deux étapes clés, qui sont la cartographie des risques en amont (A), et en aval la mise en place d’une politique de gestion […]
Section 1 : L’aléa imprévisible ?
Les catastrophes naturelles et technologiques doivent être traduites dans la prime qui est le coût du risque et de son transfert (A). De plus, la réassurance joue un rôle central dans l’appréhension des risques environnementaux (B). A- Le calcul de prime La prime est élément de droit privé(73) dont la définition peut être vulgarisée par […]
Chapitre 1 : L’analyse du risque : un élément de droit privé
L’analyse du risque climatique est une composante aléatoire (section 1) qui se voit précisé par une politique de gestion des risques plus large (section 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A LA MUTATION DE L’ENVIRONNEMENT […]
TITRE 2 : LA DIFFICILE APPREHENSION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
En cas de survenance de sinistre d’ampleur exceptionnelle, les assureurs doivent trouver le moyen d’appréhender des risques dont la modélisation tend à s’éloigner des standards actuariels du fait du réchauffement climatique, elle reste un élément de droit privé (chapitre 1). Et, devant la survenance de certains risques aux limites de l’assurable, l’assurance privée se voit […]
Section 2 : L’exposition au risque : variable dépendant de l’engagement contractuel de l’Assureur
L’engagement contractuel de l’assureur est notamment conditionné par l’exposition réelle aux risques et la limite résiduelle en est l’assurabilité (A). Il existe divers moyens de répartir les risques transférés à l’assurance en vue de diminuer le coût de transfert (B). A- Les variations contractuelles d’engagement et ses limites Les contrats d’assurance s’appliquent en fonction des […]
Section 1 : Engagement juridiques de l’Assureur
L’Assurance est un mécanisme juridique de protection des biens et des personnes. Il n’existe pas de définition précise et légale du contrat d’assurance mais autant que d’auteurs.(50) La notion d’assurance renvoie directement au degré d’aversion ou d’appétence pour le risque des personnes physiques ou morales ainsi qu’à leur capacité financière de supporter la manifestation de […]
Chapitre 2 : L’exposition contractuelle des assureurs aux risques environnementaux
L’assurance permet une redistribution macroéconomique des incidences pécuniaires des événements dommageables naturels ou industriels extrême garantis au titre des polices souscrites par divers agents économiques. L’assurance est un mécanisme qui opère un transfert des risques individuels vers un portefeuille mutualisé et diversifié géré par une entreprise d’assurance ou de réassurance. Ce transfert lisse dans le […]
Section 2 : L’impact des activités humaines sur le climat
Les activités humaines et notamment industrielles sont une des raisons du réchauffement climatique (A) et les impacts socio-économiques sont assez divers (B). A- L’industrie : source de réchauffement climatique source industrielle Les activités humaines ont une incidence directe et graduelle sur le climat, selon les conclusions des analyses scientifiques qui peuvent atteindre certains pics en […]
Section 1 : L’augmentation de la survenance d’événements naturels
Les pluies intenses dans le nord de l’Europe, les sécheresses estivales en Méditerranée ou aux Etats-Unis(15), l’intensification des cyclones et les inondations diluviennes sont autant de phénomènes constatés avec un degré de fréquence nouveau depuis ces quarante dernières années.(16) Ces événements sont l’incarnation du réchauffement climatique (A) qui leur confère une fréquence et des conséquences […]
Chapitre 1 : Les évolutions climatiques : une mutation multidimensionnelle
En 2012, les catastrophes naturelles et technologiques ont eu un coût total estimé à environ 186 milliards de dollars(12), chiffre en recul par rapport à 2011, qui fut une année record avec un coût évalué à 370 milliards de dommages assurés, ou non, pour les sinistres d’origine naturelle et technologique. L’exercice 2011 a causé le […]
TITRE 1 : LE CLIMAT : UN ENJEU D’ASSURANCE
Les risques environnementaux sont un enjeu pluriel quant à leurs manifestations (Chapitre 1) et ils sont traduits par des actes juridiques engageants pour le secteur de l’assurance (Chapitre 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A […]
PARTIE 1 : L’ALEA CLIMATIQUE : COMPOSANTE DE L’ASSURANCE
Le climat est un défi pour l’assurance (Titre 1) puisqu’il est économiquement et statistiquement très délicat à appréhender (Titre2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A LA MUTATION DE L’ENVIRONNEMENT ?
INTRODUCTION
« Les Assureurs doivent plus que jamais surveiller les risques climatiques dont l’évaluation est de plus en plus critique pour la pérennité de cette industrie » Henri de Castries, Président Directeur Général du Groupe AXA, donnait le ton sur la conjoncture complexe de l’Assurance en 2012. Le risque climatique, aussi dénommé risque environnemental(1) se définit […]
REMERCIEMENTS
Je souhaite avant tout remercier Madame Abravanel Jolly, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III,, ainsi que Madame Astegianio la Rizza, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon et également Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, et plus largement toute l’équipe pédagogique […]
Section 2. La non reconnaissance d’un régime spécifique pour le produit de santé : un droit éclaté
§1. La pluralité des régimes de responsabilité du fait des produits de santé Il est reconnu aujourd’hui que le droit de commun de la responsabilité du fait des produits de santé est issu de la directive du 25 juillet 1985(33), transposée par la loi du 19 mai 1998 qui consacre plus généralement la responsabilité du […]
La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des marchandises contre les risques de transport
Auteur : Nabil BEN AZZOUZ
Année de publication : 2013
Sous la direction de Maître Frédéric BLANC
Institut des Assurances de Lyon
Table des Annexes
– Annexe 1: l’Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 – Annexe 2: War Risks Waterborne Agreement du 1937 – Annexe 3 : Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. – Annexe 4 : le décret […]
Bibliographie
Ouvrages : BAUCHET Pierre, «L’économie du transport international de marchandises, air, mer, terre » – Edition Economica – 2ème édition, 2011 ; MARCQ Jean-Patrick, «Risques et assurances transports et logistique » – Editions l’Argus de l’Assurance – 2ème édition, 2011 ; RONDIERE René : « Traité général de droit maritime » Tome I, II, III, […]
Section 1 : Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifiées le 1 er juillet 2009 (Annexe 16)
La modification des polices françaises d’assurance maritime sur facultés et des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voie terrestre, fluviale ou aérienne telle que développée au premier chapitre de ce titre 2, a nécessité une mise en cohérence de l’article 5 « durée de la garantie » des Conventions Spéciales pour l’assurance des […]
Chapitre 2 : L’examen des nouveaux modèles des Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre et assimilés du 1er octobre 2008 modifiées le 1er juillet 2009
Section 1 : Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifiées le 1 er juillet 2009 (Annexe 16) Retour au menu : La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des marchandises contre les risques de […]
Section 2 : Changements des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voie terrestre, fluviale ou aérienne : modification de la durée de garantie
La modification de la police française d’assurance maritime sur facultés du 1er juillet 2009 a été suivie par la mise en cohérence également des autres polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voies terrestre, fluviale ou aérienne sur le point précis de la durée de la garantie. Ces changements découlent strictement de ceux qui […]
Section 1 : Changement de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) : la modification de la durée de garantie
Les assureurs français ont décidé de faire évoluer la police française d’assurance maritime sur facultés – Garantie « Tous Risques » et « F.A.P Sauf… » au niveau de la durée de garantie. Les modifications apportées ont pour objet d’adapter la garantie aux pratiques et usages des assurés et de donner aux clauses concernées par […]
Chapitre 1 : Les changements de la police française d’assurance maritime sur facultés et les polices françaises d’assurance des marchandises transportées
Section 1 : Changement de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) : la modification de la durée de garantie Section 2 : Changements des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voie terrestre, fluviale ou aérienne : modification de la durée de garantie Retour au menu : La garantie des risques de […]
Titre 2 : Les changements apportés aux Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre et assimilés du 1er juillet 2009
Chapitre 1 : Les changements de la police française d’assurance maritime sur facultés et les polices françaises d’assurance des marchandises transportées Section 1 : Changement de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) : la modification de la durée de garantie Section 2 : Changements des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par […]