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DEUXIEME PARTIE : DEFINITION, SPECIFICITE ET CONTOUR DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN
Le développement des échanges a pris un essor rapide au Cameroun faisant émerger un vaste réseau des biens, des services des capitaux et de la force de travail bref un forum dans lequel les intérêts des multiples acteurs s’entrechoquent de manière à casser les voies normatives de l’action des Etats c’est dire par là que, […]
B- LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
IL est vrai, que les obligations du commissionnaire loin d’être seulement professionnelles interfèrent également son organisation interne, mais ce sont les obligations professionnelles qui feront l’objet de notre étude car le commissionnaire en douane à l’obligation, d’exercer ses fonctions de manière Continue sans interruption ou relâchement. C’est ainsi que la délégation de ses missions est […]
A- LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE REPRESENTANT DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE
Depuis l’instauration des commissionnaires en douane au Cameroun en1969 ces derniers travaillent comme mandataire de leurs clients en douane. En tant que tel, ils doivent éclairer guider, conseiller l’importateur ou l’exportateur pour lui éviter de subir des pénalités en cas de fausse déclaration qui découleraient de l’inexpérience de ce dernier en matière douanière. Ils peuvent […]
SECTION 2 : LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE : UN REPRESENTANT DE L’OPERATEUR SOUMIS A SES PROPRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
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B- LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE PRINCIPAL INTERLOCUTEUR LEGITIME DEVANT L’ADMINISTRATION DOUANIERE
Le commissionnaire en douane est l’auxiliaire de l’administration de douane En ce sens qu’il fournit l’essentiel du travail qui précède l’enregistrement de la déclaration en détail, c’est lui qui effectue le stockage des informations, étape antérieure à la validation car les marchandises importées ou exportées ne peuvent être déclaré en détail que part des personnes […]
A – LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME UN PROFESSIONNEL INCONTOURNABLE DANS LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
Dédouaner une marchandise consiste non seulement à lui assigner un régime douanier mais accomplir les formalités relatives aux régimes Douaniers choisis. Le régime douanier d’une marchandise représente tout simplement son Statut au regard du droit douanier. Sur le territoire douanier, le dédouanement proprement dit commence lorsque les marchandises sont arrivées aux bureaux de douane sauf […]
SECTION 1: LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME UN AUXILIAIRE DE L’ADMINSTRATION DES DOUANE
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CHAPITRE II : LES ATTRIBUTIONS D’UN COMMISSIONAIRE EN DOUANE AGREE
La distinction entre CDA et CAD dans le fond n’est pas évidente, pourtant du point de vue juridique cette différence est fondamentale dans la mesure où le CDA est agrée par le conseil des ministres de la CEMAC et non par la direction national de douane pour le cas des CAD. Mais à cela ne […]
B- LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Toute personne physique ou morale qui sans exercer la profession de Commissionnaire en douane entend à l’occasion de son industrie ou de son commerce, faire à la douane des déclarations en détail pour autrui, doit obtenir l’autorisation de dédouaner. Cette autorisation est accordée par le directeur général des douanes à titre temporaire et révocable et […]
A- LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
La fin de la deuxième guerre mondiale, marque le début d’une phase Nouvelle, d’élaboration des échanges caractérisée par une forte croissance. Mais c’est la forte croissance des échanges et des nouvelles de promotion de la libre échange, du multilatéralisme avec la création des institutions tels que le GATT dont l’objectif est d’assurer le respect des […]
SECTION II : FONDEMENT ET CONDITION D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGEE
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B- CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Pour le commun des mortels, le déclarant en douane est un agent chargé de préparer, rédiger et de présenter la déclaration en détail en vue de l’enlèvement des marchandises en douane alors que pour l’administration des douanes c’est le commissionnaire en douane agrée qui est considéré comme déclarant car il est la personne au nom […]
A- DEFINITION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Le commissionnaire en douane agrée est une personne physique ou morale, Faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la Déclaration en détail des marchandises. C’est dire donc que, sont considérées comme commissionnaire en douane agrée et soumis comme tels aux prescriptions édictées par les articles 114 et 121 du code des douanes de […]
SECTION 1 : DEFINITION ET CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
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CHAPITRE I : QU’EST-CE QU’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Le commissionnaire au sens général du terme est une personne chargée de régler une affaire pour le compte d’autrui, c’est aussi qu’on peut avoir des commissionnaires dans tous les domaines d’activités. Au sens Douanier du terme, il désigne un spécialiste physique ou moral agrée a effectuer pour le compte d’autrui, des formalités Douanières tels que […]
PREMIER PARTIE : DEFINITION, PLACE ET ATTRIBUTION DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE DANS LE SYSTEME DE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN
Le commence international est fortement marqué par des mouvements transfrontaliers d’écoulement, de circulation et surtout d’échange des marchandises qui augmentent à mesure que se multiplient en amont les réseaux des fournisseurs, vendeurs ou des emportateurs et en aval celui des clients, des acheteurs ou des Importateurs. Mais pour que se réalise cette transaction, cela implique […]
INTRODUCTION GENERALE
Depuis la nuit des temps, les relations humaines sont essentiellement basées sur l’échange. Mais, c’est l’avènement de la modernisation, marquée par les découvertes et l’explosion technologique qui va permettre de traverser très vite le stade embryonnaire de la définition des échanges, pour lui revêtir un sens beaucoup plus vaste, économique voire mondiale. C’est dans cette […]
RESUME
La recrudescence du contentieux douanier dans les sociétés de transit au Cameroun nous donne l’occasion de s’interroger sur le rôle, la place, l’importance du CDA dans le contentieux douanier ; la réponse à cette question voudrait qu’on donne d’abord une idée précise d’un commissionnaire en douane, ses attributions et les fondements juridiques de l’exercice de […]
AVANT PROPOS
Le contentieux douanier est une tare qui mine les relations entre la douane et ces différents usagers. Tous ceci parceque, le milieu des CDA s’est retrouvé submergé des mercenaires n’ayant aucune notion de base ni sur la réglementation ni sur les procédures douanières ; ce qui a entraîné beaucoup de manquement qui, logiquement donne lieu […]
ABREVIATION
BL : Bill of Lading LTA : Lettre de Transport Aérien CDA : Commissionnaire en Douane Agrée CAD : Commissionnaire Agrée en Douane CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale OMD : Organisation Mondiale de la Douane UDEAC : Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale NTIC : Nouvelle Technologie de l’Information et […]
REMERCIEMENT
Pour arriver au terme de ce travail nous avons fait appel à la contribution morale, financière, matérielle et même intellectuelle de plusieurs personnes. Notre sincère reconnaissance s’adresse donc à : – M. ETEME NDONGO SIMON BLAISE directeur de ce mémoire qui a sacrifié de son temps pour la lecture, la correction et à la réussite […]
DEDICACE
A MA GRAND-MERE DIMODI MAKOUBE HELENE Page suivante : REMERCIEMENTRetour au menu : LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER
BibLiographie
1) Les ouvrages *AMOR ( Abdelfetteh) : cours de droit constitutionnel .1 ère année de la licence en droit, Facullté des sciences politiques et économiques de Tunis, 1983-1984. *ARDANT( Philippe), institutions politiques et droit constitutionnel, Paris,L.G.D.J.18 éme édition. * BEN HAMED (Mohamed Ridha) , le pouvoir exécutif dans les pays du Maghreb (étude comparative) ,Tunis,C.E.R.P.1995 […]
Conclusion générale
L’encadrement constitutionnel de la question de l’empêchement du chef de l’Etat dans les constitutions des pays de Maghreb permet d’avoir une idée claire sur les insuffisances dégagées que la doctrine a essayé de corriger. Le chef d’Etat au Maghreb détient des prérogatives énormes et domine en plus du pouvoir exécutif, les autres pouvoirs. Les chefs […]
Conclusion de la deuxième partie
La stabilité et la continuité de l’Etat en général et du pouvoir exécutif nécessite, au cas ou’ le chef de l’Etat (qu’il soit un président ou un roi) soit empêché (provisoirement ou définitivement) la mise en place des procédures spéciales répondant à la gravité de l’événement. Le chef d’Etat qui se trouve dans un état […]
2- Les restrictions relatives aux prérogatives de l’intérimaire
L’idée essentielle de ces limites est que l’intérimaire ne doit pas bénéficier des toutes les prérogatives confiées au chef d’Etat intérimaire tandis que sa mission n’est que temporaire. Certes, l’étude de cette question va être focalisée sur les constitutions des pays de Maghreb et renforcer par des exemples de droit comparé. La constitution tunisienne fait […]
1- Les limites dans le temps
L’idée essentielle sur laquelle se base ces limites est que l’intérim est temporaire donc on peut dire a priori que ce sont les limites les plus logiques. Ainsi les prérogatives confiées à l’intérimaire doivent en principe être limité dans le temps puisque « l’intérim par essence n’est opérationnel que pendant une durée intermédiaire, suite à […]
B – l’étendue des pouvoirs de l’intérimaire
Les constitutions doivent mettre en place préalablement des procédures et des mécanismes pour éviter au maximum la situation de crise. Ainsi il faut bien encadrer la question de l’intérim du chef de l’Etat. L’intérim est limité dans le temps (1) et aussi il y’a des limites qui touchent les prérogatives de l’intérimaire (2) Page suivante […]
b- l’intérimaire au deuxième degré
Pour éviter le cas de vide qui constitue en lui-même une crise politique plusieurs constitutions ont cherché à désigner à l’avance un deuxième intérimaire qui va remplacer le remplaçant. La constitution tunisienne a pris ce risque en considération puisqu’elle attribue cette mission au président de la chambre des conseillers. L’article 57 dispose que « si […]
a – l’intérimaire au premier degré
La constitution tunisienne a attribué la mission de l’intérim au premier degré au président de la chambre des députés conformément à l’article 57 de la constitution. L’Algérie de sa part, a choisi d’attribuer cette mission au président de conseil de nation conformément à l’article 88 de la constitution qui dispose que « Le Président du […]