B- CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE

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Pour le commun des mortels, le déclarant en douane est un agent chargé de préparer, rédiger et de présenter la déclaration en détail en vue de l’enlèvement des marchandises en douane alors que pour l’administration des douanes c’est le commissionnaire en douane agrée qui est considéré comme déclarant car il est la personne au nom de laquelle la déclaration en détail est faite et qui de ce fait est responsable des omissions et autres irrégularités relevés dans cette déclaration. Ensuite le commissionnaire en douane agrée n’est pas un transitaire.

Car le transitaire travaille principalement chez les auxiliaires de transports c’est un professionnel dont la mission est d’organisé la liaison, l’acheminement entre les différents moyens de transports successifs afin d’assurer la continuité de la marchandise du départ jusqu’à l’arrivée. En outre nous avons les commissionnaires d’achat et de vente, qui son chargés de toutes formalités propres aux opérations de commerce extérieurs.

A la vente, ils se chargent de promouvoir la vente des articles de son clients dans les pays ou il entretient des relations par contre à l’achat il agit en tant que mandataire des acheteurs étrangères parceque c’est lui qui place les commandes, reçoit les marchandises les vérifient, procède aux expéditions et effectue à ce titre toutes les formalités douanières, de financement et de transports. Enfin nous avons le commissionnaire exportateur qui est un professionnel dont le rôle est de servir d’intermédiaire entre une firme qui vend ses produits pour l’exportation et celle qui, à l’étranger les achètent. Car grâce à son expérience à l’exportation, sa connaissance des marchés étrangers, ce commissionnaire est à mesure d’offrir des débouchées aux produits nationaux parcequ’il possède des implantations dans différent pays d’où la nécessite de s’interroger sur les fondements et conditions d’exercice de la profession CDA

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