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2- désignation de l’intérimaire
En Tunisie le choix était d’abord fixé sur le premier ministre pour être l’intérimaire du chef de l’Etat. M. BOURGUIBA a énoncé dans son discours devant la chambre des député de la nation le 13 mars 1973 ce que suit : « je suis convaincu, que la meilleure solution qui permet de garantir la continuité […]
1-L’acceptation de l’intérim dans les constitutions maghrébines.
On ne trouve pas une définition claire de l’intérim dans les constitutions des pays de Maghreb malgré qu’ils l’adoptent comme solution pour combler le vide issue de l’empêchement du chef de l’Etat. Les dictionnaires juridiques nous donnent des définitions de l’intérim. Il est « une solution d’attente, à la différence de celle de la succession […]
A – la notion de l’intérim dans les constitutions des pays du Maghreb
Dans le cadre de l’étude de la notion de l’intérim, on a besoin de dégager l’acceptation de la notion par les constitutions maghrébines (1) pour ensuite étudier la désignation de l’intérimaire(2). Page suivante : 1-L’acceptation de l’intérim dans les constitutions maghrébines.Retour au menu : L’empêchement du chef de l’Etat dans les constitutions des pays du […]
Chapitre II – La transmission du pouvoir par intérim
La Tunisie a adopté dés la révision constitutionnelle du 1976 d’attribuer la mission de l’intérim au premier ministre. Ainsi en cas de mort du chef de l’Etat, le premier ministre poursuit la mission jusqu’à la fin du mandat parlementaire en cours. En faite c’était le désir de président BOURGUIBA (119). Après la révision constitutionnelle du […]
2- les effets de la délégation
Il est incontestable que la délégation est faite pour garantir la continuité de l’État en général et l’institution qui représente le pouvoir exécutif qui se soit la présidence de la république ou la royauté. La continuité est « de l’essence du service public »(108). La délégation comme prévue par l’article 87 représente seulement un moyen […]
1- contenu
Le recours à la délégation se fait généralement lorsque la fonction exécutive est concentrée entre les mains d’un seul homme à s avoir le chef d’Etat. Dans les constitutions des pays de Maghreb, on trouve des précisions concernant la délégation des pouvoirs du chef de l’Etat qui se fait généralement en profit de son premier […]
Chapitre I – La délégation comme palliatif de l’absence momentané du chef de l’Etat
La délégation du pouvoir est consacrée par les constitutions des pays de Maghreb et la plupart des constitutions du monde. Pourtant, il y’a encore des constitutions qui ignorent cette technique et aussi il y’a d’autres qui adoptent une autre technique (102): celle de la suppléance(103). Pour étudié la délégation il faut dégager le contenu (1) […]
Deuxième partie : Les effets d’empêchement
La constatation ainsi que la déclaration d’empêchement doivent être faites selon des modalités et des procédures strictes, claires et bien déterminés par les constitutions. Vu La gravité de la situation du « vide » issue de l’empêchement de chef de l’Etat, les constituants sont obligés à prévoir les différentes crises qui peuvent naitre. De même, […]
B – les procédures à suivre en cas d’empêchement total
On a invoqué que la constitution du Maroc n’envisage nulle part la question de l’empêchement du chef de l‘Etat et qu’elle se contente seulement de tracer le chemin de la succession du trône. La constitution doit contenir des dispositions claires qui indiquent la manière par laquelle le roi sera éliminé ainsi que la manière de […]
A- les procédures à suivre en cas d’empêchement provisoire
Le pouvoir constituant en Tunisie dans la constitution de 1959 n’a pas prévu le cas de l’empêchement provisoire de président de la république la rectification est faite par l’amendement de 1969 (91). La constitution tunisienne de sa part, et plus précisément dans son article 56 a une formule imprécise et lacunaire puisque cet article donne […]
2 – les procédures à suivre
Avoir un chef d’Etat en état d’empêchement est une situation très grave. Certes, elle sera de plus en plus grave si le chef sera totalement empêché sans avoir des règles qui permettent de garantir la continuité de la fonction spécialement et de l’Etat en général. Les procédures qui seront mis en place doivent répondre à […]
b – les pouvoirs de ces organes en matière d’empêchement provisoire
L’empêchement provisoire comme son nom indique doit être limité dans le temps. Les différentes dispositions doivent répondre à cet impératif. Dés lors, l’examen des diverses dispositions nous permet de dégager les choix faits par les constituants maghrébins qui sont divers. La mission de constater l’empêchement provisoire n’entre pas dans le champ d’intervention de conseil constitutionnel […]
a- les pouvoirs de ces organes en matière d’empêchement absolu
Le conseil constitutionnel est compétent dans les cas ou le président de la république est en situation d’empêchement absolu en vertu des articles de la constitution de 1959 en Tunisie(88) et de la constitution algérienne de 1996(89). Suite à la fuite de l’ex président, le conseil constitutionnel tunisien a pris une marge de liberté dans […]
B– l’étendue des pouvoirs des ces organes
A priori pour que ces organes accomplissent leurs missions il faut les doter d’un large pouvoir en la matière. Mais on constate que leur rôle n’est pas à l’abri des restrictions. Il faut examiner les pouvoirs de ces organes en matière d’empêchement absolu (a) et en matière d’empêchement provisoire (b). Page suivante : a- les […]
b– l’intérêt d’attribuer ce pouvoir à des tels organes
Les pouvoirs constituants tunisien et algérien ont choisi d’attribuer le pouvoir de constater l’empêchement au conseil constitutionnel. Il est possible de se demander sur le degré de l’indépendance des cet organe et des ses membre par rapport à la personne de président puisque il nomme presque la totalité des ces membres. Pour que le conseil […]
a– identification des organes
Partout dans le monde, les choix des organes qui sont qualifiés pour cette mission sont divers tel que la cour suprême(78) ou la cour constitutionnelle(79) ou le conseil constitutionnel (Tunisie, Algérie) d’autres ne proposent aucun organe de cette mission (80) Les constituants tunisiens ont choisi d’attribuer ce pouvoirs au conseil constitutionnel en vertu de textes […]
A– la détermination des organes qualifiés
Le chef de l’Etat qu’il soit président ou roi représente une institution qui domine souvent dans les pays du tiers monde les autres pouvoirs. Le poids de l’institution du chef de l’Etat peut être dégagé par sa dominance des autres institutions dont celles appelées à constater son empêchement. Pour analyser et comprendre les mécanismes de […]
1– les organes qui constatent l’empêchement
En l’absence des dispositions claires qui peuvent servir de remède à la situation de vide institutionnel, l’état d’empêchement du chef de l’Etat porte encore de risque à la stabilité et la continuité de l’Etat. Les constitutions maghrébines ont essayé à des degrés différents de prévoir les différents cas. Ils ont attribué la mission de constatation […]
Chapitre II – LA CONSTATATION DE L’EMPECHEMENT
Pour déclarer l’empêchement du chef de l’Etat il faut d’abord le constater. Donc, « déclarer l’empêchement définitif du chef de l’Etat, c’est constater qu’il n’est plus en mesure d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics »(77). La gravité de l’empêchement du chef de l’Etat réside dans le fait de l’importance de la personne de chef […]
B – LE COUP D’ETAT
Un coup d’État est un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité, de façon illégale et souvent brutale. On le distingue d’une révolution (peut être comme le cas tunisien) en ce que celle-ci est populaire. Il peut être aussi défini comme étant «prise de pouvoir par des moyens illégaux (en général par le […]
b – le cas égyptien
Inspiré de la révolte populaire tunisienne, le peuple égyptien s’est révolté contre le régime de dictature celui de HOSNI MOUBAREK .ce dernier a essayé de calmer le peuple égyptien par des réformes mais ces efforts sont vains. Il a été obligé de quitter le poste ce qui mérite l’étude c’est la manière par laquelle il […]
a – le cas de la révolte tunisienne du 14 janvier 2011
La Tunisie a vécu une révolution populaire qui a pris comme point de départ le 14/12/2010 et même avant(63). L’ex président face à cette situation a pris la fuite en préférant se réfugier en Arabie saoudite. L’ex président tunisien n’a pas démissionné ni adresser un message au peuple. Cet acte peut être assimilé à un […]
A – L’étude des autres causes
L’article 56 de la constitution tunisienne est le résultat d’une réforme exigée à l’époque suite au déplacement du président BOURGUIBA à l’étranger pour se soigner. Les constituants tunisiens ont mis en considération le cas de voyage du président de la république à l’étranger pour n’importe quelle cause. Cet article est en réalité flou. De coté […]
2 – Les autres causes
Les constitutions n’ont pas énuméré toutes les causes qui peuvent constituer un empêchement pour le chef de l’Etat. On peut comprendre cela puisque les constitutions aussi détaillés soient-elles ne peuvent nulle part envisager toutes les causes et cas d’empêchement du chef d’Etat. C’est pourquoi il est à notre avis important d’étudier les causes (a) pour […]
c – la minorité du roi
Il se peut que le roi décède sans que son dauphin soit majeur. La nécessité de garantir la continuité de l’Etat exige de prévoir des dispositions spéciales et qui veillent à la dévolution du pouvoir dans les plus brefs délais Au Maroc, le roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis(54). Au cas où les pouvoirs […]
b – la maladie comme cause d’empêchement définitif
Pour pouvoir déterminer ce type des maladies il fut d’abord poser des questions qui s’imposent forcément : s’agit-il d’une grave maladie qui peut mettre la vie du chef de l’Etat dans un vrai danger ? Une maladie peut elle se transformer d’une cause d’empêchement provisoire à une source d’empêchement définitif ? Le chef d’Etat est […]
a – la maladie comme cause d’empêchement provisoire
On désigne par cette notion toute maladie qui agit négativement sur l’état de santé de chef de l’Etat pour une courte période. La constitution algérienne est la seule qui emploie le terme « maladie » pourtant la constitution tunisienne ainsi qui celle du Maroc n’emploient guerre le terme. Cela peut être dégagé des articles de […]
B – LA MALADIE
La maladie qui touche le chef de l’Etat peut être considérée comme un vrai danger sur l’Etat lui même et non seulement sur la personne de chef de l’Etat dans le sens qu’elle peut mettre en péril les institutions de l’Etat. Il faut distinguer entre la maladie comme étant une cause d’empêchement provisoire (a) et […]
A– LA MORT du chef de l’Etat
La mort est considérée pour les auteurs comme le premier empêchement, de ce fait on peut ainsi considérer que « le décès, la démission et la destitution sont des causes qui font obstacles définitivement à l’exercice de ses fonctions par le chef de l’Etat ».(30) La mort du chef de l’Etat est considérée comme cause […]
1- les causes expressément citées par les constitutions
Il y’a une réalité qu’il ne faut pas ignorer c’est que les constitutions ne peuvent pas énumérer toutes les causes de l’empêchement du chef de l’Etat29. Les causes relatives à l’empêchement dans les constitutions des pays inclus dans la présente étude sont la mort(A), la maladie(B) mais aussi la minorité de roi(C). 29- on va […]