A – LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME UN PROFESSIONNEL INCONTOURNABLE DANS LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES

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Dédouaner une marchandise consiste non seulement à lui assigner un régime douanier mais accomplir les formalités relatives aux régimes Douaniers choisis. Le régime douanier d’une marchandise représente tout simplement son Statut au regard du droit douanier. Sur le territoire douanier, le dédouanement proprement dit commence lorsque les marchandises sont arrivées aux bureaux de douane sauf procédure spéciale. C’est le commissionnaire en douane agrée qui est au centre de la procédure car c’est lui qui valide la déclaration en détail dans le terminant Sydonia et il apporte tous les document liée aux le même jour en douane.

Dès le dépôt de la déclaration fait l’objet d’un contrôle de recevabilité, celles qui sont irrecevables sont restituées au commissionnaire en douane et celles qui sont recevables sont immédiatement enregistrées par le service des douanes c’est alors que la déclaration est revêtue d’un numéro d’ordre qu’on ne peut plus modifier. Ensuite il y’a vérification documentaire ou physique ou l’inspecteur de douane rédige sur un exemplaire de la déclaration en détail le rapport ou le compte rendu concis, précis et fidèle qui engage la responsabilité du commissionnaire en douane signataire du certificat de visite constituant ainsi un acte authentique puis le commissionnaire s’en va payer au comptant des droits et taxes liquidées car il ne peut disposer des marchandises sans l’autorisation du service de douane et sans que les droits et taxes n’est été préalablement payés, consignés, ou garanties.

Le commissionnaire muni de la quittance, retourne auprès de l’inspecteur de première ligne qui lui délivre le bon à enlever encore appelé main levée des marchandises qui consacre la mise à la disposition des marchandises. Il faut cependant remarquer que ce rôle du commissionnaire en douane agrée, est encore plus important par les textes douaniers qui laissent paraître un interlocuteur légitime de l’administration de douane.

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