B- LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE

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IL est vrai, que les obligations du commissionnaire loin d’être seulement professionnelles interfèrent également son organisation interne, mais ce sont les obligations professionnelles qui feront l’objet de notre étude car le commissionnaire en douane à l’obligation, d’exercer ses fonctions de manière
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C’est ainsi que la délégation de ses missions est prévue par les textes. Ce qui fait que le commissionnaire n’est dégagé d’aucune des responsabilités de ses subordonnés, ensuite le commissionnaire à l’obligation d’exercice exclusive de son agrément en douane évitant qu’une personne interposée en relations avec lui n’usurpe son agrément.

En outre le commissionnaire en douane a l’obligation de la discrétion professionnelle et celui de signer ses déclarations pour assumer la responsabilité des omissions, inexactitudes et autres irrégularités relevées dans les déclarations.

Il lui est également interdit de soustraire toute pièce ou document de service. Enfin le commissionnaire en douane agrée a l’obligation de la bonne gestion car il peut être constitué débiteur envers le service de douane, concerné du montant des engagements non appuyés des justifications requises c’est ainsi que sont considérés comme irrégularités et faute de gestion préjudiciable aux intérêts de l’Etat : les appels à la concurrence déloyale, les modifications irrégulières des honoraires d’agrée en douane (HAD) de plus de 15°/°, les dédouanements effectués en infractions à la réglementation douanière les différents sanctions qui peuvent survenir au non respect des obligations professionnelle sont , avertissement, blâme avec inscription au dossier, exclusion temporaire du service de dédouanement,

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