B- LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE PRINCIPAL INTERLOCUTEUR LEGITIME DEVANT L’ADMINISTRATION DOUANIERE

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Le commissionnaire en douane est l’auxiliaire de l’administration de douane
En ce sens qu’il fournit l’essentiel du travail qui précède l’enregistrement de la déclaration en détail, c’est lui qui effectue le stockage des informations, étape antérieure à la validation car les marchandises importées ou exportées ne peuvent être déclaré en détail que part des personnes physiques ou morales bénéficiaires d’un agrément en qualité de commissionnaire en douane. La déclaration en détail doit être déposée par le commissionnaire au bureau de douane compétant pendant les heures d’ouverture dans un délai de trois jours francs après l’arrivée des marchandises. Nul ne peut donc faire profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la déclaration en détail des marchandises s’il n’est pas commissionnaire en douane agrée.

D’ailleurs l’article 21 de l’acte n°31/81-CD-1220 de L’UDEAC dispose que toute personne qui déclarerait pour autrui des marchandises sans avoir la qualité de commissionnaire en douane agrée ,s’exposerait à des sanctions pécuniaires sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

Toutefois il peut y avoir des exceptions, c’est ainsi que peuvent être autorisé à faire des déclarations : les propriétaires de véhicule d’occasions, sont aussi admis à déclarer pour leurs propres comptes les administrations publiques, les sociétés pétrolières pour ce qui concerne spécifiquement leurs exportations de pétrole brute, les missions diplomatiques, les organismes internationaux .Malgré ces exceptions le commissionnaire en douane reste et demeure la principale personne habilitée à déclarer les marchandises en détail, et qui reste au service de son client en étant soumis aux engagements de sa profession

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